Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

56 déposées · 261 cosignées · 6 rapports

DigiFlux- Hoduflu, das Desaster stoppen

Ip. · 26.4311 · 29 sept. 2026

Gabegie Digiflux. Revenir à l’ancien système

Fra. · 26.7936 · 23 sept. 2026

Pourquoi l’OSAV n’a-t-il pas encore modifié sa directive destinée aux communes à la suite de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral sur le chlorothalonil ?

Fra. · 26.7409 · 3 juin 2026

Levée de l’obligation pour les structures d’approvisionnement en eau potable d’assainir l’eau à cause du chlorothalonil ?

Fra. · 26.7408 · 3 juin 2026

Accord UE/CH : regroupement familial boule de neige

Fra. · 25.8183 · 10 déc. 2025

Les PFAS empêchent-ils la Suisse de se développer ?

Ip. · 25.4283 · 26 sept. 2025

OFAG. Une double casquette et l’indépendance

Fra. · 25.7807 · 16 sept. 2025

Comment se fait-il que l’OFEV ait confié à une adversaire avérée des technologies génétiques le soin d’examiner les nouveaux processus de culture et d’élevage par génie génétique ?

Fra. · 25.7254 · 11 mars 2025

Contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage. Ne procéder à l'harmonisation que lors de la PA30+

Mo. · 24.4350 · 12 déc. 2024

Maladie de la langue bleue. Exécution uniforme en matière d’épizooties

Fra. · 24.7798 · 2 déc. 2024

Hausse des importations de denrées alimentaires en raison de l’initiative biodiversité

Fra. · 24.7518 · 10 sept. 2024

Achats à la ferme. Les prix indicatifs ne représentent pas les prix effectifs

Po. · 24.3673 · 13 juin 2024

Repenser la fusion prévue des contributions à la qualité du paysage et des contributions pour la mise en réseau dans la perspective de la nouvelle PA 2030

Ip. · 24.3301 · 15 mars 2024

Placer les sélections végétales non ciblées et ciblées sur un pied d'égalité

Ip. · 24.3046 · 28 févr. 2024

Secteur agricole. Prévoir un moratoire sur les charges jusqu'en 2030

Ip. · 24.3037 · 27 févr. 2024

Ruptures de livraison et d'approvisionnement affectant les médicaments vétérinaires. Quid du marché suisse?

Ip. · 23.4375 · 14 déc. 2023

Surfaces agricoles utiles affectées à l'espace réservé aux eaux. Dédommagement en cas de ruissellement provenant d'un cours d'eau.

Fra. · 23.7965 · 12 déc. 2023

Projet pilote pour endiguer la propagation de la chrysomèle des racines du maïs

Fra. · 23.7939 · 12 déc. 2023

Suisse-Bilanz. Comptabilisation de 6 kg d'azote par hectare de surface soumise à l’obligation d’utiliser des rampes d'épandage à tuyaux flexibles

Fra. · 23.7837 · 6 déc. 2023

Désalpe précoce en raison du loup

Fra. · 23.7650 · 19 sept. 2023

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

10'531 votes · 96,5 % de participation · 97,4 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui

Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Oui

Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Oui

Les 10'531 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

70 interventions

Ouvrir l’objet →

17 juin 2026 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.