Otto Ineichen / Votes

Votes de Otto Ineichen

6'241 votes · 81,0 % de participation · 91,0 % avec la majorité du groupe

Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?

Conseil national · 09.3360 · 6 déc. 2010

Oui
Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 6 déc. 2010

Non
Proposition de réexamen Galladé: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 6 déc. 2010

Oui
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 6 déc. 2010

Oui
Préambule: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 6 déc. 2010

Noncontre le groupe
Bétail à l'alpage, RPLP au garage

Conseil national · 09.492 · 2 déc. 2010

Oui
Exportation des rentes AI en parité du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.489 · 2 déc. 2010

N'a pas participé
Exercices stratégiques réguliers pour le gouvernement et le commandement de l'armée

Conseil national · 09.487 · 2 déc. 2010

Oui
Compléter l'article 17 LPGA

Conseil national · 09.485 · 2 déc. 2010

Noncontre le groupe
Révision de la loi sur le service civil. Première phase

Conseil national · 10.481 · 2 déc. 2010

Oui
Service civil. Réintroduire l'examen du conflit de conscience

Conseil national · 09.478 · 2 déc. 2010

N'a pas participé
Mesures contre la cyberguerre

Conseil national · 10.3625 · 2 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Art. 1 (compensation): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Art. 1 (mobilité): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Non
Art. 1 (logisitique): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 2 déc. 2010

Oui
Interdire l'importation des peaux et des fourrures d'animaux ayant subi de mauvais traitements

Conseil national · 09.428 · 1 déc. 2010

N'a pas participé
Base légale pour la facturation des coûts engendrés par les entreprises présentant un risque systémique

Conseil national · 10.3883 · 1 déc. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 10.048 · 1 déc. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté II concernant le prélèvement supplémentaire sur le fonds d'infrastructure en 2010

Conseil national · 10.042 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

Conseil national · 10.042 · 1 déc. 2010

Oui
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

Conseil national · 10.042 · 1 déc. 2010

Oui
6 DFF / 606 AFD - A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

Conseil national · 10.042 · 1 déc. 2010

Oui
6 DFF / 606 AFD - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

Conseil national · 10.042 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
Art. 7 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
Art. 5 (frein à l’endettement): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
8 DETEC / 810 OFEV - A4300.0105 Nature et paysage: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
8 DETEC / 810 OFEV - A4300.0102 Technologies environnementales: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
8 DETEC / 810 OFEV - A2111.0239 Recherche environnementale et formation: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
8 DETEC / 805 OFEN - A2310.0222 Information, conseil, formation et perfectionnement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Noncontre le groupe
8 DETEC / 805 OFEN - A2111.0146 Programmes, utilisation de l'énerg. et des rejets de chaleur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
7 DFE / 760 CTI - A2310.0477 Encouragement de la technologie et de l’innovation CTI: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

N'a pas participé
7 DFE / 708 OFAG - A4200.0111/A4200.0112/A4300.0107: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Noncontre le groupe
7 DFE / 708 OFAG - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
6 DFF / 614 OFPER - A2101.0148 Crédit pour des catégories de personnel particulières: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
6 DFF / 614 OFPER - A2101.0146 Prestations de l'employeur, budgétisation centralisée: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
6 DFF / 606 AFD - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
6 DFF / 605 AFC - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 1 déc. 2010

Oui
4 DFJP / 420 ODM - A2310.0167 Réfugiés: coûts aide sociale, encadrem. et administratifs: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
3 DFI / 328 Domaine EPF - A2310.0346 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Non
3 DFI / 325 SER - A2310.0439 Coopération scientifique bilatérale dans le monde: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
3 DFI / 325 SER - A2310.0193 Fondation Fonds national suisse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

N'a pas participé
3 DFI / 325 SER - A2310.0192 Programmes d'éducation et de jeunesse de l'UE: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

N'a pas participé
3 DFI / 325 SER - A2310.0184 Aide aux universités, subventions de base: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

N'a pas participé
3 DFI / 316 OFSP - A2310.0110 Réduction individuelle de primes (RIP): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
3 DFI / 316 OFSP - A2111.0101 Mesures de prévention: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
3 DFI / 306 OFC - A4300.0138 Protection du paysage et conservation monuments historiques: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Noncontre le groupe
3 DFI / 306 OFC - A2310.0457 Contributions à des collections de tiers (Musée alpin suisse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
2 DFAE / 202 DDC - A2310.0428 Contribution à l'élargissement de l'UE: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
2 DFAE / 202 DDC - A2310.0290 Aide alimentaire en produits laitiers: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
2 DFAE / 202 DDC - A2310.0289 Soutien financier à des actions humanitaires: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
2 DFAE - A2310.0XXX Contributions de la Confédération à des organisations internationales: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

N'a pas participé
101 Assemblée fédérale A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Noncontre le groupe
Diverses positions (vaut également pour l'art. 5, al. 3 de l'arrêté fédéral): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
Dépenses non liées: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
Dépenses non liées: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Abstention
Charges de personnel de la Confédération (blocage des crédits de 2% aux frais de personnel): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Oui
Proposition de renvoi: Budget 2011

Conseil national · 10.041 · 29 nov. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 10.049 · 29 nov. 2010

N'a pas participé
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

Conseil national · 10.442 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

Conseil national · 10.441 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 10.441 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

Conseil national · 10.031 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Conseil national · 10.022 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

Conseil national · 10.011 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Conseil national · 10.010 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)

Conseil national · 09.532 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national

Conseil national · 09.429 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes"

Conseil national · 09.098 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime

Conseil national · 09.097 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 09.070 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.520 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 1 oct. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 1 oct. 2010

Oui
Stop à la violence contre la police

Conseil national · 10.2016 · 1 oct. 2010

Oui
(gilt auch für die Iv. pa. Polla 03.406): Amnistie fiscale générale

Conseil national · 02.308 · 1 oct. 2010

Non
Pour un modèle de régulation permettant d'adapter les quantités de lait aux besoins du marché

Conseil national · 10.3472 · 1 oct. 2010

Non
Création de l'initiative législative

Conseil national · 09.518 · 30 sept. 2010

Oui
Commission fédérale des religions

Conseil national · 09.513 · 30 sept. 2010

Oui
Accès aux rives des lacs et aux cours d'eau sur territoire suisse

Conseil national · 09.506 · 30 sept. 2010

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.