Isabelle Moret / Votes
Votes de Isabelle Moret
17'522 votes · 87,3 % de participation · 91,3 % avec la majorité du groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance
Conseil national · 17.412 · 18 juin 2020
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance
Conseil national · 17.412 · 18 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ)
Conseil national · 17.412 · 18 juin 2020
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ)
Conseil national · 17.412 · 18 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 5: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 1, let. j: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 1, let. i: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 1, let. h: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 1, let. g: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 1, let. f: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 1, let. e: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 1, let. d: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Art. 59b, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020
Accompagnement des femmes au titre de l'égalité entre femmes et hommes. Quel avenir pour les services de consultation?
Conseil national · 19.3621 · 18 juin 2020
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»
Conseil national · 19.023 · 17 juin 2020
Adaptation de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires pour permettre le traitement d'une seconde demande de crédit
Conseil national · 20.3171 · 17 juin 2020
Les intérêts négatifs de la BNS doivent profiter à l'AVS
Conseil national · 18.4327 · 17 juin 2020
Utiliser la "distribution" que la BNS envisage de verser à la Confédération pour réduire l'endettement lié à la crise du coronavirus
Conseil national · 20.3450 · 17 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Conseil national · 19.074 · 17 juin 2020
Art. 29, al. 1, let. c (le vote vaut également pour l'art. 77 et l'art. 16 LEFin: Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Conseil national · 19.074 · 17 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» visant à moderniser les processus de soutien de l’administration fédérale et des systèmes SAP du DDPS destinés à la gestion des engagements
Conseil national · 19.079 · 17 juin 2020
Art. 1 Votation selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» visant à moderniser les processus de soutien de l’administration fédérale et des systèmes SAP du DDPS destinés à la gestion des engagements
Conseil national · 19.079 · 17 juin 2020
Personnes LGBTIQ* en détention. Connaître la situation en vue de l'améliorer
Conseil national · 18.3267 · 16 juin 2020
Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin
Conseil national · 20.3143 · 16 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 80dterdecies (Loi sur l'entraide pénale internationale): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 80dbis (Loi sur l'entraide pénale internationale): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 80dbis, al. 2 (Loi sur l'entraide pénale internationale): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 3, al. 3 (Loi sur l'entraide pénale internationale): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 260sexies (Code pénal) (vaut aussi pour l'art. 66a, al. 1, let. I): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 28, al. 2, let. b (Code pénal) (vaut aussi pour chiff. 3. Code de procédure pénale, art. 172, al. 2 et 3, chiff. 4. Code pénal militaire, art. 27a, al. 2, let. b): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 102, al. 2 (Code pénal) (vaut aussi pour l'art. 260sexies): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 260ter (Code pénal): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 260ter, al. 6 (Code pénal): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 260ter, al. 6 (Code pénal): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 260ter, al. 1, let. c (Code pénal): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 260ter, al. 1, let. c (Code pénal): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 260ter, al. 1, phrase introductive, let. abis et b, al. 2 phrase introductive et let. b) (Code pénal): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Art. 74, al. 2 (Loi sur le renseignement): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020
Motion d'ordre Fluri (révoquer la mise à l'ordre du jour des motions 20.3466 et 20.3467): Motion d'ordre
Conseil national · 16 juin 2020
Proposition de la Conférence de conciliation (concernce art. 650, al. 2, ch. 3bis et 9bis, art. 652b, al. 5, art. 652bbis, art. 652e, ch. 4, art. 652f, al. 2, art. 653b, al. 1, ch. 4bis et 4ter, art. 653c, al. 1, art. 653t, al. 1, ch. 7bis, 8bis, 9bis et 9ter, art. 661a, art. 675a, al. 2, art. 689c, al. 4bis, art. 701a, al. 1bis, art. 701b, al. 1 et 2, art. 704, al. 1, ch. 4, 8bis, 8ter, 9ter, art. 725b, al. 4, ch. 1; modification d’autres acte, 2. Loi sur la fusion, art. 6, al. 1bis): Code des obligations (Droit de la société anonyme)
Conseil national · 16.077 · 16 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Art. 1a: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Art. 2b: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement dans les États d’Europe de l’Est pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Art. 2a (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2a; AF 3 art. 2a; AF 4 art. 2a): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4) (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Proposition d'ordre Wermuth: traiter les motions 20.3466 et 20.3467 lors de la session d'été en cours: Motion d'ordre
Conseil national · 15 juin 2020
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020
Viol. Durcir les peines
Conseil national · 16.483 · 11 juin 2020
Contrôle de présence
Conseil national · 11 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020
Art. 37a, al. 1: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020
Art. 37, al. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020
Art. 37, al. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020
Art. 36i, al. 1: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020
Art. 36g, al. 4: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020
Art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020
Art. 17, al. 3: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020
Art. 10a, al. 2: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020
Clause d'urgence: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
Conseil national · 20.040 · 11 juin 2020
Vote sur la proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)
Conseil national · 19.051 · 11 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Mariage pour tous)
Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020
Art. 252, al. 2 (vaut aussi pour le titre précédent l'art. 255 et pour l'art. 259a: Code civil suisse (Mariage pour tous)
Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020
Art. 92 (vaut aussi pour art. 96 et 97, 98, al. 1, art. 102, al. 2, art. 105, ch. 1, art 160, al. 2 et 3, art. 163, al. 1 et art.182, al. 2, art. 9g titre finanl du CC; art. 1 à 8, art. 8, al. let. b et bbis, art. 26, 35, 35a Loi sur le partenariat; art. 43, al. 1 et 2, art. 45, al. 2 et 3, art. 50, art. 51, let. b, art. 52, al. 2 et 3, art. 60a, 64, al. 1, art. 65, al. 1 et 65a à 65d LDIP): Code civil suisse (Mariage pour tous)
Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020
Entrée en matière: Code civil suisse (Mariage pour tous)
Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032
Conseil national · 20.029 · 10 juin 2020
Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032
Conseil national · 20.029 · 10 juin 2020
Vote sur le titre (vaut aussi pour l'art. 1, al. 1): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032
Conseil national · 20.029 · 10 juin 2020
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 60, al. 3 et 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 60, al. 2 et 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 49, al. 3 (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 47a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 43d: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 43c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 43a et 43b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 43b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 43a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 41 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 41, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 40b (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 40a (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Art. 40a, al. 2quater (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.