Jessica Jaccoud

Avocat·e · Vevey, Vaud · Inscription officielle · vérifié le 17 oct. 2026Conseil national · Vaud · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Contact

Téléphone
021/922.11.44
Courriel
jaccoud [at] mavocats.ch

Adresse

Rue de la Madeleine 35, Case postale 763
1800 Vevey

Mandats

Conseil national · Vaud

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Parti socialiste suisse · Parti

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Commissions

Commission judiciaire

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission des affaires juridiques Conseil national

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Liens d'intérêts

Profession: Avocat/e, Partner/in, M & Avocats

Femmes socialistes suisses

Association · Co-Président(e)

Membre du comité de l'ASLOCA Régions

Association · Comité, Membre

Membre du comité de l'ASLOCA Suisse

Association · Comité, Membre

Membre du comité de l'ASLOCA Vaud

Association · Comité, Membre

Membre du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer Nyon-St-Cergue-Morez SA

Société anonyme · Conseil d'administration, Membre

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

33 déposées · 295 cosignées · 5 rapports

Pour une radiographie scientifique du « pot de yaourt »

Po. · 26.4473 · 1 oct. 2026

Intelligence artificielle: renforcer la protection des victimes d'abus numériques

Po. · 26.4253 · 24 sept. 2026

Protection des joueurs. Pourquoi les exploitants de jeux d'argent bloquent-ils la publication des résultats de contrôles ?

Ip. · 26.3908 · 19 juin 2026

Violences domestiques. Examen d'office de la surveillance électronique active

Mo. · 26.3907 · 19 juin 2026

Fin de vie. État des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridique

Po. · 26.3652 · 16 juin 2026

LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimes

Mo. · 26.3331 · 19 mars 2026

Résiliations collectives de baux pour cause de travaux. Consultation et relogement des locataires

Mo. · 26.3300 · 19 mars 2026

Indemnisations et réparations morales pour les victimes LAVI. Besoin de chiffres détaillés

Ip. · 25.4862 · 19 déc. 2025

Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux

Po. · 25.4226 · 25 sept. 2025

Violence de genre. Aucune victime sans justice, aucun agresseur sans condamnation

Mo. · 25.4224 · 25 sept. 2025

Loterie Romande. Pourquoi n'applique-t-elle pas correctement la LJAr ?

Ip. · 25.4103 · 24 sept. 2025

Droits LAVI. Pour une application dans les procédures civiles en cas de violence

Pa. Iv. · 25.453 · 20 juin 2025

Prévention des homicides conjugaux par arme à feu. Confiscation en cas de séparation conflictuelle ou de violences

Pa. Iv. · 25.461 · 19 juin 2025

Jeux d'argent. Que fait le Conseil fédéral pour remédier à des données lacunaires et à une surveillance insuffisante ?

Ip. · 25.3639 · 17 juin 2025

Peines de substitution. Pour une réforme ciblée

Mo. · 25.3638 · 17 juin 2025

Peines de substitution. Quelles pistes pour que la justice ne punisse plus la pauvreté ?

Ip. · 25.3275 · 21 mars 2025

Renvois Dublin. Quid des méthodes utilisées en présence d'enfants ?

Ip. · 25.3060 · 6 mars 2025

Renvois vers la Croatie. Quid du respect du suivi médical des personnes renvoyées ?

Ip. · 25.3059 · 6 mars 2025

Stalkerwares. Quels outils pour limiter l'espionnage de la sphère privée (1/2) ?

Ip. · 24.4608 · 20 déc. 2024

Soumission chimique. Définition et rayon d'action de la justice

Po. · 24.4607 · 20 déc. 2024

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

4'201 votes · 99,6 % de participation · 99,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Non
Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Abstention
Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Non
Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Non

Les 4'201 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

39 interventions

Ouvrir l’objet →

16 juin 2026 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

2 affaires

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

Autres avocats à Vevey →