Beat Jans / Votes

Votes de Beat Jans

12'779 votes · 95,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 09.026 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.022 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Faciliter l'admission des étrangers diplômés d'une haute école suisse)

Conseil national · 08.407 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 02.440 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 02.440 · 18 juin 2010

N'a pas participé
Droits sociaux dans la constitution et développement de l'aide sociale

Conseil national · 10.2001 · 18 juin 2010

Non
Droits sociaux dans la constitution et développement de l'aide sociale

Conseil national · 10.2001 · 18 juin 2010

Non
Contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Conseil national · 09.2006 · 18 juin 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)

Conseil national · 10.027 · 18 juin 2010

N'a pas participé
Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)

Conseil national · 10.027 · 18 juin 2010

Abstention
Art. 2bis: Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)

Conseil national · 10.027 · 18 juin 2010

Non
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)

Conseil national · 10.027 · 18 juin 2010

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes"

Conseil national · 09.098 · 18 juin 2010

Non
Motion 09.3029: Restaurer la confiance dans la place financière suisse

Conseil national · 09.3029 · 17 juin 2010

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"

Conseil national · 09.031 · 17 juin 2010

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"

Conseil national · 09.031 · 17 juin 2010

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"

Conseil national · 09.031 · 17 juin 2010

Abstention
Antrag der Einigungskonferenz: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 17 juin 2010

Non
Motion 07.3879: Campagne de lutte contre les discriminations

Conseil national · 07.3879 · 17 juin 2010

Oui
Motion 06.3270: Valorisation de restes et de sous-produits alimentaires

Conseil national · 06.3270 · 17 juin 2010

Oui
Art. 52a, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 16 juin 2010

Oui
Art. 52a, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 16 juin 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Noncontre le groupe
Übergangsbestimmungen Iter (gilt auch für Art 35a): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Übergagnsbestimmungen 2. Neuer Risikoausgleich, Abs. 8: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Übergagnsbestimmungen 2. Neuer Risikoausgleich, Abs. 2 und 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Art. 64, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Art. 64, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Art. 64, Abs. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Art. 64, Abs. 2, Bst. b und c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 16 juin 2010

Oui
Art. 41d: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Ordnungsantrag Borer (heutige Sitzung zwischen 16 und 18 Uhr unterbrechen): Motion d'ordre

Conseil national · 16 juin 2010

Non
Art. 41c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Art. 41c, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Art. 41c, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Art. 41c, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Art. 41b, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Art. 41b, Abs. 2, Bst. c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Art. 41b, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Art. 13, Abs. 2, Bst. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Art. 13, Abs. 2, Bst. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Art. 13, Abs. 2, Bst. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Aéroport de Bâle-Mulhouse. Raccordement ferroviaire

Conseil national · 09.4013 · 15 juin 2010

Oui
Pour une loi de coordination permettant d'accélérer les procédures d'autorisation pour les installations de production d'énergie renouvelable

Conseil national · 10.3344 · 15 juin 2010

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Conseil national · 10.022 · 15 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano

Conseil national · 09.064 · 15 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 09.061 · 15 juin 2010

Oui
Art. 14a - Ausgabenbremse: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 09.061 · 15 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 15 juin 2010

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 15 juin 2010

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 15 juin 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 15 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 15 juin 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 15 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Non
Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Oui
Art. 1b: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Non
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Abstentioncontre le groupe
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Non
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Non
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Non
Assureurs-maladie. Divulgation obligatoire du salaire des cadres et des indemnités des conseils d'administration

Conseil national · 08.3318 · 14 juin 2010

Oui
Assurance-maladie sociale. Plafonnement des salaires et des indemnités versés aux cadres et aux membres des conseils d'administration

Conseil national · 08.3316 · 14 juin 2010

Oui
Effets du congé-paternité

Conseil national · 08.3315 · 14 juin 2010

Oui
Interdiction des biberons au bisphénol A

Conseil national · 08.3303 · 14 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

Oui
Art. 1, Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

Oui
Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

Non
Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

Oui
Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

N'a pas participé
Art. 2, Abs. 2 (gilt für Art. 6, Abs. 2): Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

Oui
Art. 2, Abs. 1 Bst. b (gilt für Art. 3, Abs. 1, Art. 5, Abs. 1, Art. 6, Abs. 2 und Art. 7, Abs. 1): Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

Oui
Art. 21d und Übergangsbestimmungen: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 14 juin 2010

Non
Art. 21c, Bst. c: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 14 juin 2010

Oui
Pas de discrimination fiscale des familles assurant elles-mêmes la garde de leurs enfants

Conseil national · 08.3890 · 10 juin 2010

Non
Installations solaires sur les toits des bâtiments de la Confédération

Conseil national · 08.3799 · 10 juin 2010

Oui
Exonérer les rentes AVS

Conseil national · 08.3726 · 10 juin 2010

Non
Indemnisation des prestations particulières fournies par les propriétaires de monuments historiques

Conseil national · 08.3720 · 10 juin 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Non
Art. 49a: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Non
Art. 12, Abs. 3bis, Bst. b: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Non
Art. 12, Abs. 3bis, Bst. a: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Non
Art. 12, Abs. 3bis, Bst. a: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Oui
Art. 12, Abs. 3, Bst. e: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions

Conseil national · 10.016 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions

Conseil national · 10.015 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions

Conseil national · 10.014 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent

Conseil national · 10.013 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions

Conseil national · 10.012 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions

Conseil national · 09.094 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions

Conseil national · 09.093 · 10 juin 2010

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.