Jean-Philippe Maitre

Conseil national · Genève · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Genève

1 déc. 2003 – 28 févr. 20054 déc. 1995 – 30 nov. 200328 nov. 1983 – 3 déc. 1995

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 28 févr. 20057 oct. 2002 – 30 nov. 200321 sept. 1998 – 4 oct. 2002 · Präsident/in4 déc. 1995 – 20 sept. 199828 nov. 1983 – 3 déc. 1995

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

28 nov. 1983 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Délégation administrative, Bureau Conseil national, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission 04.067-CN, Commission 04.066-CN, Commission 99.028-CN

Interventions

9 déposées · 288 cosignées · 10 rapports

Réglementation du prix du livre

Pa. Iv. · 04.430 · 7 mai 2004

Swissair. Autorités de surveillance

Fra. · 01.5224 · 3 déc. 2001

La formation: contribution à la cohésion nationale

Po. · 99.3303 · 17 juin 1999

Menace sur le recensement fédéral des entreprises 1998

Ip. · 97.3434 · 30 sept. 1997

Leasing immobilier. Déductibilité des redevances

Mo. · 96.3272 · 13 juin 1996

Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger: davantage de compétences cantonales

Mo. · 95.3370 · 19 sept. 1995

Péage pour la traversée de la rade de Genève

Mo. · 95.3288 · 21 juin 1995

Commandes de la Confédération dans le secteur des arts graphiques. Répartition entre les cantons

Ip. · 93.3505 · 8 oct. 1993

EEE. Remettre sur le métier

Mo. · 92.3574 · 18 déc. 1992

Votes

446 votes · 87,4 % de participation · 94,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 04.051 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

Conseil national · 04.045 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

Conseil national · 04.038 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)

Conseil national · 04.035 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 04.033 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale

Conseil national · 04.026 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire

Conseil national · 04.025 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil national · 04.024 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 04.010 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 01.023 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 03.078 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Réglementer le travail sur appel

Conseil national · 02.417 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Instaurer le péage urbain

Conseil national · 04.3619 · 17 mars 2005

Démissionnaire
Simplifier l'introduction de péages urbains *

Conseil national · 03.471 · 17 mars 2005

Démissionnaire
Equilibre budgétaire en l'an 2006

Conseil national · 05.3005 · 17 mars 2005

Démissionnaire
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)

Conseil national · 04.079 · 17 mars 2005

Démissionnaire
Art. 1 Proposition de la Conférence de conciliaton (avec frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 17 mars 2005

Démissionnaire
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire

Conseil national · 04.025 · 16 mars 2005

Démissionnaire
Fristverlängerung: Pour de plus justes allocations pour enfant. Initiative populaire

Conseil national · 04.016 · 15 mars 2005

Démissionnaire
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 15 mars 2005

Démissionnaire

Les 446 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

44 interventions

Ouvrir l’objet →

11 déc. 2003 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Registre du commerce

Agence Immobilière Edouard Brun & Cie SA

adm. vice-président · signature collective à 2 · Genève

jusqu’au 5 déc. 2007
FONDATION D'HARCOURT

membre* vice-président · signature collective à 2 · Genève

jusqu’au 25 juin 2007
APG SGA SA

adm. président · signature collective à 2 · Genève

jusqu’au 22 août 2006

adm. · signature collective à 2

jusqu’au 11 juil. 2000
Allgemeine Plakatgesellschaft AG

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Bern

jusqu’au 12 juil. 2006
Allgemeine Plakatgesellschaft AG

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Basel

jusqu’au 10 juil. 2006
Allgemeine Plakatgesellschaft AG

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Emmen

jusqu’au 7 juil. 2006
Allgemeine Plakatgesellschaft AG, Zweigniederlassung in Winterthur

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Winterthur

jusqu’au 7 juil. 2006
Allgemeine Plakatgesellschaft AG, Zweigniederlassung in Zürich

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Zürich

jusqu’au 7 juil. 2006
Allgemeine Plakatgesellschaft AG

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Biel/Bienne

jusqu’au 6 juil. 2006
Allgemeine Plakatgesellschaft AG

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · St. Gallen

jusqu’au 6 juil. 2006
Allgemeine Plakatgesellschaft AG

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Chur

jusqu’au 6 juil. 2006
Société Générale d'Affichage SA

adm. président · signature collective à 2 · Neuchâtel

jusqu’au 4 juil. 2006
Société Générale d'Affichage SA

adm. président · signature collective à 2 · Vernier

jusqu’au 30 juin 2006
Société Générale d'Affichage SA

adm. président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 23 juin 2006
Società Generale d'Affissioni SA

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Lugano

jusqu’au 23 juin 2006
Société Générale d'Affichage SA

président du conseil · signature collective à deux · Sion

jusqu’au 22 juin 2006
Fondation genevoise de bienfaisance "Valeria Rossi di Montelera"

membre* secrétaire · signature collective à 2 · Genève

jusqu’au 24 avr. 2006

membre* · signature collective à 2

jusqu’au 11 juin 2004
Société anonyme de la Colline Champel

adm. · signature collective à 2 (1) · Genève

jusqu’au 30 mars 2006

adm. · signature collective à 2 (1)

jusqu’au 10 nov. 2004
TAG AVIATION HOLDING SA, en liquidation

adm. · signature collective à 2 · Genève

jusqu’au 24 févr. 2003
Dassault Aviation Business Services SA

adm. · signature collective à 2 · Meyrin

jusqu’au 30 déc. 2002
Groupe CGN SA

adm. · Lausanne

jusqu’au 19 déc. 2000
Fondation Genève Tourisme & Congrès

membre* président · signature collective à 2 · Genève

jusqu’au 30 oct. 2000
Fondation du Palais des expositions (FPE)

membre* président · signature collective à 2 · Le Grand-Saconnex

jusqu’au 10 nov. 1999
Fondation Office pour la Promotion des produits agricoles Genève

membre* président · signature collective à 2 · Bernex

jusqu’au 25 mars 1999
Aéroport International de Genève

adm. président · signature individuelle · Le Grand-Saconnex

jusqu’au 12 mars 1999
Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)

membre* président · signature collective à 2 · Carouge (GE)

jusqu’au 24 sept. 1998
Office de Promotion des Industries et des Technologies

membre* président (a) · signature collective à 2 (2) · Plan-les-Ouates

jusqu’au 16 févr. 1998