Josef Kunz / Votes

Votes de Josef Kunz

5'486 votes · 88,2 % de participation · 93,2 % avec la majorité du groupe

Développement des allocations de formation dans l'assurance-chômage

Conseil national · 09.4285 · 10 mars 2010

Non
Utiliser mieux les possibilités de la loi sur la formation professionnelle dans la loi sur l'assurance-chômage

Conseil national · 09.4284 · 10 mars 2010

Non
Mieux répartir le travail rémunéré

Conseil national · 09.4282 · 10 mars 2010

Non
Prolongation temporaire du droit aux indemnités prévues par la LACI

Conseil national · 09.4263 · 10 mars 2010

Non
Apprentissage d'un nouveau métier pour lutter contre le chômage

Conseil national · 09.4257 · 10 mars 2010

Non
Jeunes chômeuses et chômeurs sans formation de base. Création de places d'apprentissage supplémentaires

Conseil national · 09.4255 · 10 mars 2010

Non
Financement de la formation continue sur la masse salariale

Conseil national · 09.4243 · 10 mars 2010

Non
Lutte contre le chômage. Requalifier 100 000 personnes sur dix ans

Conseil national · 09.4214 · 10 mars 2010

Non
Green New Deal pour lutter contre le chômage

Conseil national · 09.4213 · 10 mars 2010

Non
Promotion de l'auto-entreprise

Conseil national · 09.4119 · 10 mars 2010

Non
Intégration des chômeurs. Campagne de formation continue et de formation de base dans le domaine des soins

Conseil national · 09.4076 · 10 mars 2010

Non
Favoriser les jeunes entreprises développant des innovations

Conseil national · 09.3936 · 10 mars 2010

Non
PME. Encourager l'innovation

Conseil national · 09.3825 · 10 mars 2010

Non
Droit à cinq jours de perfectionnement professionnel

Conseil national · 09.3744 · 10 mars 2010

Non
Interdiction des licenciements économiques boursiers

Conseil national · 09.3661 · 10 mars 2010

Non
Développer l'apprentissage avec attestation et introduire une formule "light"

Conseil national · 09.3374 · 10 mars 2010

Non
Projets pilotes pour l'année initiale d'apprentissage

Conseil national · 09.3371 · 10 mars 2010

Non
Fonds de garantie LPP. Eviter les cas de rigueur en cas de licenciements massifs

Conseil national · 09.3268 · 10 mars 2010

Non
Bons de formation pour les personnes qui réintègrent le monde professionnel pour un revenu faible ou moyen

Conseil national · 09.3237 · 10 mars 2010

Non
Interdire l'utilisation d'appareils mobiles ou fixes pour chauffer des terrasses ou la proximité d'établissements, publics ou analogues

Conseil national · 09.433 · 9 mars 2010

Oui
Suppression de la Commission des constructions publiques

Conseil national · 09.429 · 9 mars 2010

Non
Inscrire la double incrimination dans la Constitution

Conseil national · 09.419 · 9 mars 2010

Non
Loi somptuaire

Conseil national · 09.418 · 9 mars 2010

Non
Réduire l'inégalité des chances lors de l'élection du Conseil national en 2011

Conseil national · 09.416 · 9 mars 2010

Oui
Transparence des comptes des partis politiques

Conseil national · 09.442 · 9 mars 2010

Oui
Créer enfin la transparence dans la politique suisse

Conseil national · 09.415 · 9 mars 2010

Oui
Moins de bureaucratie pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent acquérir des armes

Conseil national · 09.407 · 9 mars 2010

Non
Pas de glorification de la vitesse dans la publicité automobile

Conseil national · 08.529 · 9 mars 2010

Oui
Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôt

Conseil national · 08.487 · 9 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

Oui
Art. 54a, Abs. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

Oui
Art. 51, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

Non
Art. 15: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.400 · 9 mars 2010

Oui
Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage

Conseil national · 08.3017 · 8 mars 2010

Ouicontre le groupe
Flux de trafic routier est-ouest transfrontières

Conseil national · 08.3015 · 8 mars 2010

Non
Aménager des voies pour le freinage d'urgence

Conseil national · 08.3009 · 8 mars 2010

Non
Interdire les camions dangereux sur les routes de montagne

Conseil national · 08.3008 · 8 mars 2010

Non
Bénéfices exceptionnels des entreprises d'électricité du secteur public

Conseil national · 10.3001 · 8 mars 2010

Oui
Application correcte de la loi sur l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 10.3000 · 8 mars 2010

Oui
Promotion des énergies renouvelables pour la production de chaleur

Conseil national · 10.3002 · 8 mars 2010

Non
Réduction du bruit émis par les chemins de fer. Suite des opérations

Conseil national · 09.3154 · 8 mars 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 8 mars 2010

Oui
Art. 4, Abs. 4: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 8 mars 2010

Oui
Art. 2, Abs. 7: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 8 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Ouicontre le groupe
Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Ouicontre le groupe
Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Ouicontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 8 mars 2010

N'a pas participé
Ia: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 8 mars 2010

N'a pas participé
Art. 21d und Übergangsbestimmungen Abs. 3: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 8 mars 2010

Oui
Art. 21c, Bst. e: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 8 mars 2010

Oui
Art. 18, Abs. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 4 mars 2010

N'a pas participé
Ordnungsantrag Grüne Fraktion: Motion d'ordre

Conseil national · 4 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Abstentioncontre le groupe
Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Oui
Art. 1ter: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Oui
Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Oui
Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Non
Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU

Conseil national · 09.3719 · 4 mars 2010

Abstention
Rapport de politique étrangère 2009

Conseil national · 09.052 · 4 mars 2010

Non
Fichiers de la Confédération. Droit d'accès

Conseil national · 08.3852 · 3 mars 2010

Non
Droit des brevets. Epuisement eurorégional

Conseil national · 08.3603 · 3 mars 2010

Non
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 3 mars 2010

Oui
Rückkommensantrag Hurter Thomas (Wiederholung der Abstimmung): Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 3 mars 2010

Oui
Registre national des puces RFID

Conseil national · 08.3323 · 3 mars 2010

Oui
Rückkommensantrag Zisyadis: Registre national des puces RFID

Conseil national · 08.3323 · 3 mars 2010

Oui
Entrée en matière: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 3 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

Conseil national · 09.085 · 3 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.085 · 3 mars 2010

Noncontre le groupe
Art. 102a (gilt auch für BGIAA Art. 4, Abs. 1 und Art. 7a): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.085 · 3 mars 2010

Non
Kap. 5b und Art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 3 mars 2010

Non
4. Bundesgerichtsgesetz, Art. 81, Ziff. 5: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 3 mars 2010

Non
Art. 9, Abs. 3 (und sämtliche weitere Artikel): Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 3 mars 2010

Non
Ziff. 3, Art. 26, Abs. 5: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.073 · 3 mars 2010

Non
Interdiction temporaire de l'assistance au décès

Conseil national · 08.3427 · 3 mars 2010

Abstentioncontre le groupe
Registre national des puces RFID

Conseil national · 08.3323 · 3 mars 2010

Non
Base constitutionnelle pour la pratique Schubert

Conseil national · 08.3249 · 3 mars 2010

Oui
Assouplissement de la lex Koller. Exclusion des reventes

Conseil national · 08.3230 · 3 mars 2010

Oui
Assouplissement de la lex Koller. Revente à des Suisses d'immeubles possédés par des personnes résidant à l'étranger

Conseil national · 08.3229 · 3 mars 2010

Oui
Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation

Conseil national · 08.3179 · 3 mars 2010

Non
Sanctionner les mauvais payeurs

Conseil national · 08.3168 · 3 mars 2010

Oui
Le Ministère public de la Confédération, facteur de risque

Conseil national · 08.3103 · 3 mars 2010

Oui
Légaliser le jeu de poker dans les cercles privés

Conseil national · 08.3060 · 3 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Faciliter l'admission des étrangers diplômés d'une haute école suisse)

Conseil national · 08.407 · 3 mars 2010

Non
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (Rückkommen): Limiter à un an le titre de séjour des citoyens de l'UE au chômage

Conseil national · 09.4275 · 3 mars 2010

Non
Imams islamistes

Conseil national · 09.4319 · 3 mars 2010

Oui
Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes

Conseil national · 09.4301 · 3 mars 2010

Oui
Raccourcissement de la durée des procédures d'asile

Conseil national · 09.4279 · 3 mars 2010

Oui
Croissance incontrôlée de la population. Mécanismes de contrôle et de régulation

Conseil national · 09.4272 · 3 mars 2010

Oui
Embauche des chômeurs et libre circulation

Conseil national · 09.4261 · 3 mars 2010

Non
Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant pour les enfants sans statut légal

Conseil national · 09.4236 · 3 mars 2010

Non
Parents, école, intégration

Conseil national · 09.4234 · 3 mars 2010

Non
Pour que parents et enfants trouvent leur place

Conseil national · 09.4233 · 3 mars 2010

Non
Pour une politique d'intégration qui passe par la mixité sociale

Conseil national · 09.4232 · 3 mars 2010

Non
Accueil des immigrés. Développer une culture de bienvenue

Conseil national · 09.4231 · 3 mars 2010

Non
Intégration des étrangers. Adapter l'offre de cours de langues aux besoins

Conseil national · 09.4230 · 3 mars 2010

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.