Raphaël Mahaim

Avocat·e · Lausanne, Vaud · Inscription officielle · vérifié le 17 oct. 2026Conseil national · Vaud · Les VERT-E-S suisses · Groupe des VERT-E-S · Inscription officielle

Contact

Téléphone
021/345.36.40
Courriel
rmahaim [at] r-associes.ch

Adresse

Rue du Grand-Chêne 8, Case postale 1270
1001 Lausanne

Mandats

Conseil national · Vaud

4 déc. 2023 – aujourd’hui28 févr. 2022 – 3 déc. 2023

Groupe des VERT-E-S · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – aujourd’hui28 févr. 2022 – 3 déc. 2023

Les VERT-E-S suisses · Parti

4 déc. 2023 – aujourd’hui20 oct. 2019 – 3 déc. 2023

Commissions

Commission judiciaire Sous-commission Assemblée fédérale

10 déc. 2025 – aujourd’hui

Commission des affaires juridiques Conseil national · Vice-président(e)

1 déc. 2025 – aujourd’hui

Commission judiciaire

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Anciennes commissions: Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission judiciaire

Liens d'intérêts

Profession: Chargé de cours HES-SO; Avocat/e

Aqua Viva

Association · Patronat, Membre

Dettes Conseil Suisse

Association · Comité, Président(e)

Fédération suisse des entreprises (faîtière des entreprises progressistes)

Association · Comité directeur, Membre

Interprofession agricole Greencare Suisse (accueil de personnes sur les domaines agricoles)

Association · Comité, Co-Président(e)

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

137 déposées · 485 cosignées · 17 rapports

Cadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la justice

Pa. Iv. · 26.466 · 2 oct. 2026

Mietende bei übermässigen Innenraumtemperaturen entlasten

Mo. · 26.4603 · 2 oct. 2026

Transparence concernant les relations commerciales avec les colonies israéliennes

Po. · 26.4602 · 2 oct. 2026

Pas de contournement des sanctions de l'UE à l'encontre des organisations de colons israéliens

Mo. · 26.4601 · 2 oct. 2026

Priver les auteurs des moyens de tromper leurs victimes

Mo. · 26.4600 · 2 oct. 2026

Renforcement de la défense incendie aérienne

Mo. · 26.4579 · 2 oct. 2026

Modification de la Terminal Control area (TMA 5) pour l'aéroport de Genève: quels sont les enjeux pour les autres usagers, la population et l'environnement?

Ip. · 26.4520 · 1 oct. 2026

Départ de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêts : quelle pratique du Conseil fédéral ?

Ip. · 26.4500 · 1 oct. 2026

TFA: de quelles informations le Conseil fédéral a-t-il encore besoin pour appliquer le principe de précaution ?

Ip. · 26.4472 · 1 oct. 2026

Départ de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêts

Fra. · 26.7977 · 23 sept. 2026

Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35

Fra. · 26.7833 · 16 sept. 2026

Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35

Fra. · 26.7832 · 16 sept. 2026

Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35

Fra. · 26.7831 · 16 sept. 2026

Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35

Fra. · 26.7830 · 16 sept. 2026

Modification de la Terminal Control area (TCA) pour l'aéroport de Genève: quelles conséquences?

Fra. · 26.7820 · 16 sept. 2026

Lunettes connectées et technologies de captation invisibles — poser un cadre avant qu'il ne soit trop tard

Mo. · 26.4100 · 14 sept. 2026

Interdire la mouvance ultranationaliste israélienne

Mo. · 26.4040 · 19 juin 2026

Interdiction des faux comptes et robots pour préserver le débat démocratique

Mo. · 26.4007 · 19 juin 2026

Utilisation de l'IA dans les campagnes de votations et d'élections. Agir pour préserver la démocratie suisse

Mo. · 26.4002 · 19 juin 2026

Réduire la désinformation pour préserver le débat démocratique

Po. · 26.3995 · 19 juin 2026

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

6'676 votes · 96,9 % de participation · 98,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Non
Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Non
Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Non

Les 6'676 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

122 interventions

Ouvrir l’objet →

16 juin 2026 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

4 affaires

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

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