Martin Candinas / Votes

Votes de Martin Candinas

19'028 votes · 96,7 % de participation · 95,8 % avec la majorité du groupe

Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM)

Conseil national · 22.084 · 4 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

Conseil national · 23.446 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

Conseil national · 23.032 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la politique régionale

Conseil national · 23.029 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

Conseil national · 23.026 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

Conseil national · 23.024 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 23.023 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

Conseil national · 22.075 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 22.073 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV)

Conseil national · 22.065 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

Conseil national · 21.067 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)

Conseil national · 21.067 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»

Conseil national · 21.063 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

Conseil national · 19.311 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 18.489 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 16.504 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Code des obligations (Droit du bail: règles de forme)

Conseil national · 16.458 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 29 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées

Conseil national · 21.2022 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs

Conseil national · 20.473 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Interner les criminels récidivistes

Conseil national · 13.463 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP

Conseil national · 03.424 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Rendre au Parlement son caractère de milice

Conseil national · 23.3659 · 28 sept. 2023

Excusé
Rendre au Parlement son caractère de milice

Conseil national · 23.3659 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale

Conseil national · 23.3489 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Renforcer la convention sur les armes biologiques

Conseil national · 22.3297 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres

Conseil national · 22.3096 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption

Conseil national · 21.4551 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements?

Conseil national · 21.4444 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
(die Abstimmung gilt auch für die Motionen 23.3265, 23.3266, 23.3267 und 3268): Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine

Conseil national · 23.3264 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)

Conseil national · 20.496 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)

Conseil national · 20.496 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

Conseil national · 23.446 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

Conseil national · 23.446 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux

Conseil national · 21.4298 · 28 sept. 2023

Excusé
Plus de régionalisme dans la restauration publique

Conseil national · 21.4297 · 28 sept. 2023

Excusé
Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi

Conseil national · 21.4282 · 28 sept. 2023

Excusé
Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne

Conseil national · 21.4226 · 28 sept. 2023

Excusé
Ordnungsantrag Roth Pasquier / Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung: Promouvoir l'éducation à la citoyenneté en soutenant les associations qui y contribuent

Conseil national · 21.4417 · 28 sept. 2023

Excusé
Adhésion à l'initiative Beneluxa

Conseil national · 23.3505 · 28 sept. 2023

Excusé
Accès aux médicaments orphelins

Conseil national · 23.3503 · 28 sept. 2023

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 28 sept. 2023

Excusé
Art 52d (neu): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 28 sept. 2023

Excusé
Art. 52c Gilt auch für Ziffer II, 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung, Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 5, Ziff. IV Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 28 sept. 2023

Excusé
Art. 52c Gilt auch für Ziffer II, 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung, Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 5, Ziff. IV Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 28 sept. 2023

Excusé
Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal

Conseil national · 23.3504 · 28 sept. 2023

Excusé
Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal

Conseil national · 23.3502 · 28 sept. 2023

Excusé
Art. 56 Abs. 1bis (neu) Abstimmung gilt auch für Art. 84 Bst. j: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 28 sept. 2023

Excusé
Art. 42 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 28 sept. 2023

Excusé
Art. 37a Die Abstimmung gilt auch für Art. 35 Abs. 2 Bst. o, Art. 36, Art. 36a Abs. 1, Art. 38 Abs. 1 und 2, Art. 48a, Art. 55a Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 und Abs. 5 Bst. b sowie Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 28 sept. 2023

Excusé
Art. 29 Abs. 2 Bst. e: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 28 sept. 2023

Excusé
Art. 29 Abs. 2 Bst. a, b und f: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 28 sept. 2023

Excusé
Art. 29 Abs. 2 Bst. f: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 28 sept. 2023

Excusé
Art. 25 Abs. 2 Bst. h Ziff. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 28 sept. 2023

Excusé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 28 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC

Conseil national · 23.3963 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile

Conseil national · 23.3586 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Améliorer la situation des personnes non binaires

Conseil national · 23.3501 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle

Conseil national · 22.021 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Adaptation du taux d’intérêt moratoire)

Conseil national · 16.470 · 27 sept. 2023

Excusé
Entrée en matière: Code des obligations (Adaptation du taux d’intérêt moratoire)

Conseil national · 16.470 · 27 sept. 2023

Excusé
Punkt 5: Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

Conseil national · 23.3533 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Punkt 4: Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

Conseil national · 23.3533 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Punkt 2: Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

Conseil national · 23.3533 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Punkt 1: Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

Conseil national · 23.3533 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité

Conseil national · 23.3851 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Pas de Suisse à 10 millions!

Conseil national · 23.3777 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes

Conseil national · 23.3422 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Modification de la loi sur le matériel de guerre

Conseil national · 23.402 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation

Conseil national · 22.493 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

Conseil national · 23.3188 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits

Conseil national · 23.3162 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)

Conseil national · 21.503 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 50: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)

Conseil national · 21.503 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile

Conseil national · 23.3572 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement

Conseil national · 23.3931 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers

Conseil national · 23.3850 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Moratoire sur les hausses de loyer abusives

Conseil national · 23.3337 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions

Conseil national · 23.3300 · 27 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Protéger les enfants de la pauvreté

Conseil national · 22.484 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie

Conseil national · 22.471 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Rendre l'égalité salariale obligatoire

Conseil national · 22.481 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale

Conseil national · 22.473 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale

Conseil national · 22.464 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en Suisse

Conseil national · 22.3091 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 22.3089 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques

Conseil national · 22.3078 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage

Conseil national · 22.3064 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Renforcer la participation et la représentation des populations immigrées au sein de la SSR

Conseil national · 22.3052 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente

Conseil national · 22.3025 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Il est temps d'interdire la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et sur la liste des espèces prioritaires

Conseil national · 21.4648 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Des prix plafonds pour l'itinérance internationale

Conseil national · 21.4627 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires

Conseil national · 21.4616 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 20.456 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 11 Abs. 2, 2bis, 3, 3a, 3bis und 4: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 20.456 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.