Yves Nidegger / Votes
Votes de Yves Nidegger
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Art. 15 Abs. 3bis Bst. a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 15 Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 10: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 10: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2ter: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 und 2bis a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 und 2bis a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 8a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1, 2, 3 und 4 (gilt auch für Art. 7, Art. 12 Abs. 1, 2, 4, Art. 13a, Art. 22 Abs. 2 Bst. c, Art. 22a Abs. 2 Bst. c, Art. 29 Abs. 1 Bst. a, d, Art. 33c, Art. 34 Abs. 2 und 3 StromVG sowie Art. 17 Abs. 2, 3, 3bis EnG ): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 75c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
8. Kapitel (Titel vor Art. 46b, Art. 46b, 46c, 46d, 46e, 46g EnG, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter StromVG): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 46a Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 46a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45a bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45a bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45a Abs. 1 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45a Abs. 1 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. i: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. h: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. g: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. f: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. e: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. b bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
Conseil national · 21.4155 · 14 mars 2023
Renforcer l'attractivité et l'efficacité de la Genève internationale pour les activités et organisations liées à des processus de paix
Conseil national · 22.3585 · 14 mars 2023
Nouvelle stratégie de politique extérieure pour la région d'Eurasie
Conseil national · 22.3276 · 14 mars 2023
Faire de la santé une des priorités de la coopération internationale
Conseil national · 22.3144 · 14 mars 2023
Renforcer les structures organisationnelles afin que la mise en œuvre de l'Agenda 2030 soit cohérente sur le plan politique
Conseil national · 22.4280 · 14 mars 2023
Art. 40 Bst. e: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 38 Abs. 1 Bst. b - Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 37a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 35 Abs. 3bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 32 Abs. 2- Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 29a - Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art, 27b Abs. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 26b Abs. 2 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 26b Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 12 Abs. 5: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 12 Abs. 3ter: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 12 Abs. 3bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b und c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 12 Abs. 2bis Bst. c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 2a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 2 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 2 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 2 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 2 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)
Conseil national · 22.431 · 13 mars 2023
Art. 79b: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023
Art. 33a (gilt auch für Art. 47 abis, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 1; Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB und Art. 17 Abs. 6 FZG): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023
Art. 8 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023
Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 und Art. 46 Abs. 1): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023
Soutien à la société civile iranienne
Conseil national · 22.4278 · 9 mars 2023
Règles institutionnelles concernant la participation de la Suisse au marché intérieur de l'UE. Ouverture immédiate de négociations avec l'UE
Conseil national · 22.4277 · 9 mars 2023
Arrêté fédéral simple concernant le rapport du Conseil fédéral relatif aux relations entre la Suisse et l'UE
Conseil national · 22.3891 · 9 mars 2023
Coopération internationale. Développement du secteur privé local dans les pays prioritaires de la coopération internationale suisse
Conseil national · 22.3534 · 9 mars 2023
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit du bail: règles de forme)
Conseil national · 16.458 · 9 mars 2023
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
Conseil national · 22.4251 · 9 mars 2023
Vote sur l'ensemble: Loi sur les épizooties (LFE)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 11b – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi sur les épizooties (LFE)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 160b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Ordnungsantrag: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 160b – Abstimmung über die Minderheit Bertschy: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 141 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 121 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 120 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 118 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 116 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 114 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 113 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 107 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 106 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 105 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 96 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 95 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 93 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 87a – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 86b – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Gliederungstitel vor Art. 86b und Art. 86b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 76 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 75 Abs. 1 Bst. d und Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 75 Abs. 1 Bst. cbis (neu): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 75 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 75 Abs. 1 Bst. b – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 73 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 73 Abs. 1 Bst. b und c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 70a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Art. 52: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.