Roger Nordmann / Votes

Votes de Roger Nordmann

22'102 votes · 94,2 % de participation · 97,9 % avec la majorité du groupe

Sistierung: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
"Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure?

Conseil national · 24.3692 · 10 mars 2025

Oui
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées

Conseil national · 24.3436 · 10 mars 2025

Oui
Soutenir les cantons dans l'exécution des renvois

Conseil national · 24.4508 · 10 mars 2025

Non
Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse

Conseil national · 25.3026 · 10 mars 2025

Non
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique

Conseil national · 24.4323 · 10 mars 2025

Non
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs

Conseil national · 24.4321 · 10 mars 2025

Non
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse

Conseil national · 24.4320 · 10 mars 2025

Non
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels

Conseil national · 24.3734 · 10 mars 2025

Non
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels

Conseil national · 24.3716 · 10 mars 2025

Non
Art. 25a Abs. 4 (gilt auch für Abs. 5 und 6 und Art. 107 Abs. 3): Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025

Oui
Art. 25a Abs. 3 Bst. g: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025

Oui
Art. 25a Abs. 3 Bst. f: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025

Oui
Art. 25a Abs. 3 Bst. d: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025

Oui
Art. 25 Abs. 1 Bst. d: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025

Oui
Art. 9 Abs. 3 (gilt auch für Art. 25a Abs. 2 und Art. 25b Abs. 5): Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 260b Abs. 1: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 260a Abs. 4 (gilt auch für Art. 260b Abs. 2): Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 260a Abs. 3: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 926 Abs. 2: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Entrée en matière: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)

Conseil national · 24.083 · 10 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)

Conseil national · 24.083 · 10 mars 2025

Oui
Art. 55a Abs. 1 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 181b Abs. 2): Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 10 mars 2025

Oui
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse

Conseil national · 25.038 · 6 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Oui
Art. 34b Abs. 2: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Non
Art. 32l Abs. 1: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Non
Art. 27 Abs. 2 Bst. a Ziff. 1: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Non
Art. 26: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Non
Art. 10 Abs. 3 Bst. e: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Non
Proposition de renvoi: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 24.443 · 6 mars 2025

Oui
Art. 37a Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 24.443 · 6 mars 2025

Oui
Art. 17: Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Conseil national · 23.083 · 6 mars 2025

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

Conseil national · 24.028 · 6 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement destiné à l’introduction de l’attelage automatique numérique dans le transport ferroviaire de marchandises

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement destiné à l’introduction de l’attelage automatique numérique dans le transport ferroviaire de marchandises

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de la modernisation et du maintien du transport ferroviaire par wagons complets isolés

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de la modernisation et du maintien du transport ferroviaire par wagons complets isolés

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 32 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

N'a pas participé
Art. 25 Abs. 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 16 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 15 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 14 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 14 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Non
Art. 13 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 13 Abs. 6: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 12 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 11 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 10 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 10 Abs. 5: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 10 Abs. 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Non
Art. 3 Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 3 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 24a Abs. 2 (gilt auch für Abs. 3): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 5 mars 2025

Non
Art. 67 Abs. 5: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 5 mars 2025

Oui
Art. 15 Abs. 4: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 5 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)

Conseil national · 24.063 · 5 mars 2025

N'a pas participé
Art. 99 Abs. 2ter: Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)

Conseil national · 24.063 · 5 mars 2025

N'a pas participé
Art. 99 Abs. 2bis: Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)

Conseil national · 24.063 · 5 mars 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

Conseil national · 24.067 · 5 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

Conseil national · 24.088 · 5 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie

Conseil national · 24.062 · 5 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne

Conseil national · 24.059 · 5 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola

Conseil national · 24.057 · 5 mars 2025

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 4 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
Art. 71a Abs. 4: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
Art. 71a Abs. 1 Einleitungssatz: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
Entrée en matière: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
3. Bundesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
3. Bundesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
3. Bundesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3 Bst. e, f und g: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
1a. Bundesgesetz über die Nutzbarmachung der Wasserkräfte Art. 54 Abs. 2 und 3: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 2: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 1: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
Art. 14c Abs. 6: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
Art. 14c Abs. 6: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
Art. 14a Abs. 1 und 1bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Non
Art. 14a Abs. 1 und 1bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025

Oui
Art. 19a Abs. 4: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 4 mars 2025

Oui
Art. 16 Abs. 7 Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 4 mars 2025

Oui
Art. 16 Abs. 4 Bst. b: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 4 mars 2025

Non
Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Non
Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Non
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. b sowie Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 3 mars 2025

Oui
Art. 34bis Abs. 4bis: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 3 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

Conseil national · 24.074 · 3 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

Conseil national · 24.074 · 3 mars 2025

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.