Roger Nordmann / Votes
Votes de Roger Nordmann
22'102 votes · 94,2 % de participation · 97,9 % avec la majorité du groupe
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au programme Nouveaux systèmes de production (NEPRO) de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2023 à 2029
Conseil national · 22.052 · 16 mars 2023
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au programme Nouveaux systèmes de production (NEPRO) de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2023 à 2029
Conseil national · 22.052 · 16 mars 2023
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)
Conseil national · 22.073 · 16 mars 2023
Art. 74h: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)
Conseil national · 22.073 · 16 mars 2023
Art. 74e: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)
Conseil national · 22.073 · 16 mars 2023
Les députés qui font du lobbyisme pour les caisses-maladie doivent déclarer le montant des rémunérations reçues
Conseil national · 22.474 · 15 mars 2023
Plateformes numériques de travail. Stabiliser le travail et lutter contre les abus
Conseil national · 22.463 · 15 mars 2023
Compléter le frein à l'endettement de façon à interdire sur un cycle conjoncturel toute croissance des dépenses supérieure à la croissance économique
Conseil national · 22.458 · 15 mars 2023
Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports
Conseil national · 22.450 · 15 mars 2023
Pour une semaine de congé inconditionnelle supplémentaire
Conseil national · 22.447 · 15 mars 2023
Réglementer la profession de courtier en immobilier
Conseil national · 22.446 · 15 mars 2023
Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu
Conseil national · 22.439 · 15 mars 2023
Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture
Conseil national · 22.437 · 15 mars 2023
Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur
Conseil national · 22.436 · 15 mars 2023
Indiquer le coût des interventions parlementaires
Conseil national · 22.435 · 15 mars 2023
Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires
Conseil national · 22.434 · 15 mars 2023
Antrag der Einigungskonferenz Art. 53 Abs. 3, Art. 96 Titel und Abs. 2, Art. 206 Abs. 1bis, Art. 212 Abs. 1 und 1bis, Art. 229 Abs. 1o, 1, 2 Bst. a und b und 2bis, Art. 236 Abs. 4, Art. 239 Abs. 2bis, Art. 315 Abs. 2 - 5, Art. 325 Abs. 2, Art. 336 Abs. 1 und 3, Art. 249 Einleitungssatz, Art. 250 Einleitungssatz, Art. 251 Einleitungssatz, Art. 251a Einleitungssatz Art. 305 Einleitungssatz, Art. 291 Abs. 3 und 4, Art. 314 Abs. 1 und 2 und Art. 407e: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)
Conseil national · 20.026 · 15 mars 2023
Antag der Einigungskonferenz Art. 2 Abs. 1, Art. 7 Abs. 1, Art. 46 Abs. 1, Art. 79b: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
Conseil national · 20.089 · 15 mars 2023
Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées
Conseil national · 21.3133 · 15 mars 2023
Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique
Conseil national · 21.3119 · 15 mars 2023
Vote sur l'ensemble: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 26a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 26 Abs. 3 und 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art, 12a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 12a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 12a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Ziffer 5 Art. 12 Abs. 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Ziff. 4 Art. 9 Abs. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 18d (neu): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 18c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 18bbis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 18bbis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 18b Abs. 1 Bst. d: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Anhang Ziffer 16: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 17bbis Abs. 5 Bst. bbis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 17bbis Abs. 3 Bst. a und b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 17bbis Abs. 1, 2, 3 und 5: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 17a (gilt auch für Art. 4 Abs. 1 Bst. j und k, Art. 12 Abs. 3 Bst. bbis, c und d, Art. 17abis, Art. 17ater, Art. 17aquater Abs. 1 und 2, Art. 17bter, Art. 17bquater Abs. 1 Bst. a, Art. 17bsexies Abs. 3, Art. 22 Abs. 2 Bst. b, Art. 22a Abs. 2 Bst. f, Art. 29 Abs. 1 Bst. ebis): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 17a (gilt auch für Art. 4 Abs. 1 Bst. j und k, Art. 12 Abs. 3 Bst. bbis, c und d, Art. 17abis, Art. 17ater, Art. 17aquater Abs. 1 und 2, Art. 17bter, Art. 17bquater Abs. 1 Bst. a, Art. 17bsexies Abs. 3, Art. 22 Abs. 2 Bst. b, Art. 22a Abs. 2 Bst. f, Art. 29 Abs. 1 Bst. ebis): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 15 Abs. 3bis Bst. a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 15 Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 10: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
Art. 10: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 15 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2ter: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 und 2bis a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 und 2bis a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 8a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1, 2, 3 und 4 (gilt auch für Art. 7, Art. 12 Abs. 1, 2, 4, Art. 13a, Art. 22 Abs. 2 Bst. c, Art. 22a Abs. 2 Bst. c, Art. 29 Abs. 1 Bst. a, d, Art. 33c, Art. 34 Abs. 2 und 3 StromVG sowie Art. 17 Abs. 2, 3, 3bis EnG ): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 75c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
8. Kapitel (Titel vor Art. 46b, Art. 46b, 46c, 46d, 46e, 46g EnG, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter StromVG): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 46a Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 46a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45a bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45a bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45a Abs. 1 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45a Abs. 1 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. i: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. h: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. g: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. f: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. e: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. b bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023
Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
Conseil national · 21.4155 · 14 mars 2023
Renforcer l'attractivité et l'efficacité de la Genève internationale pour les activités et organisations liées à des processus de paix
Conseil national · 22.3585 · 14 mars 2023
Nouvelle stratégie de politique extérieure pour la région d'Eurasie
Conseil national · 22.3276 · 14 mars 2023
Faire de la santé une des priorités de la coopération internationale
Conseil national · 22.3144 · 14 mars 2023
Renforcer les structures organisationnelles afin que la mise en œuvre de l'Agenda 2030 soit cohérente sur le plan politique
Conseil national · 22.4280 · 14 mars 2023
Art. 40 Bst. e: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 38 Abs. 1 Bst. b - Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 37a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 35 Abs. 3bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 32 Abs. 2- Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 29a - Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art, 27b Abs. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 26b Abs. 2 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 26b Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 12 Abs. 5: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 12 Abs. 3ter: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 12 Abs. 3bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b und c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 12 Abs. 2bis Bst. c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 2a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 2 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 2 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 2 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Art. 2 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)
Conseil national · 22.431 · 13 mars 2023
Art. 79b: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.