Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 20 mars 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion

Conseil national · 25.072 · 20 mars 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo

Conseil national · 25.070 · 20 mars 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)»

Conseil national · 25.067 · 20 mars 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande

Conseil national · 25.066 · 20 mars 2026

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 20 mars 2026

Non
Vote final: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 20 mars 2026

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»

Conseil national · 24.092 · 20 mars 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)

Conseil national · 23.039 · 20 mars 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 22.415 · 20 mars 2026

Oui
Vote final: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 20 mars 2026

Oui
Des salaires équitables pour tout le monde !

Conseil national · 24.2040 · 20 mars 2026

Non
Stop aux excès de bruit ! Nous demandons des radars antibruit

Conseil national · 24.2034 · 20 mars 2026

Non
Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle

Conseil national · 25.4909 · 20 mars 2026

Non
Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix

Conseil national · 16.419 · 20 mars 2026

Oui
Vaut également pour l'Iv.ct. 15.321: Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)

Conseil national · 15.320 · 20 mars 2026

Non
Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabakh

Conseil national · 24.321 · 20 mars 2026

Noncontre le groupe
Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage

Conseil national · 24.3246 · 19 mars 2026

Non
Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs

Conseil national · 24.3228 · 19 mars 2026

Non
vaut également pour les mo. 24.3201, mo. 24.3205, mo. 24.3214, mo. 24.3230: Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eau

Conseil national · 24.3171 · 19 mars 2026

Oui
Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôle

Conseil national · 24.3150 · 19 mars 2026

Non
Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles

Conseil national · 24.3110 · 19 mars 2026

Non
Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles

Conseil national · 24.3110 · 19 mars 2026

Oui
Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur ferme

Conseil national · 24.3082 · 19 mars 2026

Non
Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard

Conseil national · 24.3045 · 19 mars 2026

Non
Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines)

Conseil national · 24.3044 · 19 mars 2026

Non
Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage rural

Conseil national · 25.3924 · 19 mars 2026

Oui
Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l'environnement

Conseil national · 25.3898 · 19 mars 2026

Oui
Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseau

Conseil national · 25.3752 · 19 mars 2026

Oui
Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseau

Conseil national · 25.3665 · 19 mars 2026

Oui
Autoriser la construction de certaines infrastructures énergétiques

Conseil national · 25.3411 · 19 mars 2026

Non
Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires

Conseil national · 25.3363 · 19 mars 2026

Oui
Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises

Conseil national · 25.4409 · 19 mars 2026

Oui
Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds

Conseil national · 25.3956 · 19 mars 2026

Oui
Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.)

Conseil national · 25.3744 · 19 mars 2026

Oui
Pour une filière du verre recyclé en Suisse

Conseil national · 24.3540 · 19 mars 2026

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement pour des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance critique jusqu’en 2031

Conseil national · 25.094 · 19 mars 2026

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)

Conseil national · 25.094 · 19 mars 2026

Oui
Vote sur la proposition de la Conférence de conciliation: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»

Conseil national · 24.092 · 19 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 25.440 · 19 mars 2026

Oui
Art. 65b - vote sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 25.440 · 19 mars 2026

Oui
Postulat 25.4737 Gysi Barbara: Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales

Conseil national · 25.4737 · 19 mars 2026

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires

Conseil national · 26.008 · 19 mars 2026

Abstention
Art. 1 let. e - vote sur la minorité Molina (Concept) le vote vaut également pour le projet 2: Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires

Conseil national · 26.008 · 19 mars 2026

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global concernant la promotion et la protection des investissements entre la Confédération suisse et la République du Chili

Conseil national · 25.092 · 19 mars 2026

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 25.085 · 19 mars 2026

Oui
Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach und II Fridez 2. Abstimmung: Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 25.085 · 19 mars 2026

Non
Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach und II Fridez 1. Abstimmung: Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 25.085 · 19 mars 2026

Non
Art. 16 Abs. 5 - Abstimmung über die Minderheit Zybach Die Abstimmung gilt auch für den Art. 21 Abs. 2: Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 25.085 · 19 mars 2026

Non
Art. 15 - Abstimmung über den Antrag des Bundesrates: Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 25.085 · 19 mars 2026

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»

Conseil national · 24.092 · 18 mars 2026

Oui
Entrée en matière: «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire

Conseil national · 24.092 · 18 mars 2026

Oui
Chiffre rom. I Disposition transitoire - vote sur la proposition de la conciliation: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 18 mars 2026

Non
Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI

Conseil national · 24.3099 · 18 mars 2026

Oui
Étiquetage des médicaments. Penser également aux personnes malvoyantes (inscription en braille)

Conseil national · 24.3062 · 18 mars 2026

Oui
Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse

Conseil national · 24.3038 · 18 mars 2026

Non
Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Conseil national · 25.4363 · 18 mars 2026

Oui
Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 2030

Conseil national · 25.4254 · 18 mars 2026

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 18 mars 2026

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 18 mars 2026

Oui
Chiff. rom. II, loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels Art. 12a: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 18 mars 2026

Oui
Art. 14a, al. 4: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 18 mars 2026

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 18 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 17.480 · 18 mars 2026

Non
Art. 64: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 17.480 · 18 mars 2026

Non
Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. e et f: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 17.480 · 18 mars 2026

Oui
Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. Cbis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 17.480 · 18 mars 2026

Oui
Mise au net du concept augmentation de la quote part, Art. 64, al. 2, let. c, al. 2bis, al. 3bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 17.480 · 18 mars 2026

Oui
Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2bis, let. e et f: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 17.480 · 18 mars 2026

Non
Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2bis, let. cbis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 17.480 · 18 mars 2026

Non
Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2, let. c et al. 2bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 17.480 · 18 mars 2026

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 17.480 · 18 mars 2026

Non
Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation

Conseil national · 25.4865 · 18 mars 2026

Abstentioncontre le groupe
En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire

Conseil national · 25.4857 · 18 mars 2026

Oui
Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer

Conseil national · 25.4247 · 18 mars 2026

Oui
Mettre fin aux loyers abusifs !

Conseil national · 25.4504 · 18 mars 2026

Oui
motion d'ordre: Renforcement de la lex Koller

Conseil national · 24.3961 · 18 mars 2026

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»

Conseil national · 24.092 · 17 mars 2026

Oui
Entrée en matière: «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire

Conseil national · 24.092 · 17 mars 2026

Oui
Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle

Conseil national · 25.4253 · 17 mars 2026

Oui
Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée

Conseil national · 25.4237 · 17 mars 2026

Oui
Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé

Conseil national · 25.4211 · 17 mars 2026

Oui
Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ?

Conseil national · 25.4155 · 17 mars 2026

Oui
Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ?

Conseil national · 25.3887 · 17 mars 2026

Oui
Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santé

Conseil national · 25.3654 · 17 mars 2026

Oui
Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales

Conseil national · 26.3002 · 17 mars 2026

Non
Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme

Conseil national · 25.3807 · 17 mars 2026

Oui
Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS

Conseil national · 25.3713 · 17 mars 2026

Non
Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS

Conseil national · 25.3713 · 17 mars 2026

Oui
Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal

Conseil national · 25.3637 · 17 mars 2026

Oui
Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle

Conseil national · 26.3003 · 17 mars 2026

Oui
Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurés

Conseil national · 24.3919 · 17 mars 2026

Non
Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique

Conseil national · 23.3783 · 17 mars 2026

Non
Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualité

Conseil national · 25.3293 · 16 mars 2026

Oui
Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtir

Conseil national · 25.3113 · 16 mars 2026

Non
Clause d'urgence: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 16 mars 2026

N'a pas participé
Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route

Conseil national · 26.3009 · 16 mars 2026

N'a pas participé
Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États

Conseil national · 26.020 · 16 mars 2026

Oui
Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable

Conseil national · 25.3326 · 12 mars 2026

Oui
Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitution

Conseil national · 25.3212 · 12 mars 2026

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.