Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Oui

Art. 92 Abs. 1 ter (Abstimmung gilt auch für Art. 122a Abs. 1, Abs. 2 Bst. a und b und Abs. 3 Bst. c): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Non

Art. 64 d Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Oui

Art. 64 c bis Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Non

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Oui

Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 10 sept. 2025

Non

Übergangsbestimmung: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 10 sept. 2025

Oui

Entrée en matière: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 10 sept. 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.086 · 10 sept. 2025

Oui

Réexamen de l'encouragement aux installations photovoltaïques

Conseil national · 25.3088 · 9 sept. 2025

Non

Nouvel appel d'offres pour les concessions FM à partir du 1er janvier 2027

Conseil national · 25.3950 · 9 sept. 2025

Non

Assurer les moyens de la politique de transfert

Conseil national · 25.3949 · 9 sept. 2025

Oui

Maintenir la distribution à domicile sur l'ensemble du territoire et garantir la qualité de la distribution postale dans le mandat de service universel

Conseil national · 25.3948 · 9 sept. 2025

Oui

Renforcement de la production de matériaux de construction durables. Rôle de modèle de la Confédération

Conseil national · 25.3426 · 9 sept. 2025

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 9 sept. 2025

Oui

Art. 9a Abs. 3bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 9 sept. 2025

Oui

Art. 83 Bst. zbis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 9 sept. 2025

Non

Pour le prélèvement d'une taxe à la source sur tous les PFAS

Conseil national · 25.3930 · 9 sept. 2025

Oui

Mesures destinées à assurer la survie des exploitations agricoles touchées par les PFAS

Conseil national · 25.3907 · 9 sept. 2025

Oui

PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d'accompagnement réalistes

Conseil national · 25.3906 · 9 sept. 2025

Non

Instauration d'une déclaration obligatoire pour les PFAS

Conseil national · 25.3902 · 9 sept. 2025

Oui

Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Conseil national · 25.3835 · 9 sept. 2025

Oui

Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles

Conseil national · 25.3801 · 9 sept. 2025

Oui

Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels

Conseil national · 25.3797 · 9 sept. 2025

Oui

Bst. c: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil national · 25.3421 · 9 sept. 2025

Non

Bst. a und b: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil national · 25.3421 · 9 sept. 2025

Non

Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE

Conseil national · 24.4134 · 8 sept. 2025

N'a pas participé

Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024

Conseil national · 24.4098 · 8 sept. 2025

Non

Incitations pour un monde du travail inclusif

Conseil national · 24.4039 · 8 sept. 2025

Oui

Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance

Conseil national · 24.3959 · 8 sept. 2025

Non

Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales

Conseil national · 24.3776 · 8 sept. 2025

Oui

Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés

Conseil national · 24.4229 · 8 sept. 2025

Oui

Ordnungsantrag Flach: Moderniser le frein à l'endettement

Conseil national · 24.4154 · 8 sept. 2025

Oui

Train de mesures en matière de stabilité bancaire

Conseil national · 25.3942 · 8 sept. 2025

Non

Punkte 2 und 3: Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l'impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 25.3940 · 8 sept. 2025

Non

Punkt 1 der Motion: Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l'impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 25.3940 · 8 sept. 2025

Non

Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux

Conseil national · 25.3531 · 8 sept. 2025

Oui

Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire

Conseil national · 23.3452 · 8 sept. 2025

Oui

Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire

Conseil national · 23.3452 · 8 sept. 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025

Non

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025

Non

Sistierung: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Conseil national · 25.051 · 8 sept. 2025

Oui

Art. 19 Abs. 1: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Conseil national · 25.051 · 8 sept. 2025

Non

Art. 5 Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Conseil national · 25.051 · 8 sept. 2025

Oui

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Conseil national · 25.051 · 8 sept. 2025

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs

Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025

Oui

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs

Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025

Oui

Art. 32a Abs. 2: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025

Non

Art. 32 Abs. 2: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025

Non

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (loi sur l’aide d’urgence pour Blatten)

Conseil national · 25.062 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 25.028 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 24.443 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

Conseil national · 24.088 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)»

Conseil national · 24.082 · 20 juin 2025

Non

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»

Conseil national · 24.079 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

Conseil national · 24.074 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 24.033 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Conseil national · 24.027 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 24.026 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil» (Initiative pour des impôts équitables)

Conseil national · 24.026 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 20 juin 2025

Non

Vote final: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Conseil national · 22.058 · 20 juin 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)

Conseil national · 22.058 · 20 juin 2025

Non

Vote final: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 20 juin 2025

Non

Vote final: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 20 juin 2025

Oui

Introduction d'un congé parental

Conseil national · 24.2041 · 20 juin 2025

Non

Maintien de la Patrouille Suisse

Conseil national · 24.2037 · 20 juin 2025

Oui

Les redevances pour l'utilisation des routes et les frais de stationnement sur le réseau routier public sont illégaux

Conseil national · 23.2035 · 20 juin 2025

Non

Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires

Conseil national · 24.4451 · 20 juin 2025

Oui

Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale

Conseil national · 24.3498 · 19 juin 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)