Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Art. 10 Abs. 1ter a: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 11 juin 2025

N'a pas participé

Pour une révision du contrat de cautionnement

Conseil national · 24.3699 · 10 juin 2025

Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile

Conseil national · 24.3658 · 10 juin 2025

Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs

Conseil national · 24.3642 · 10 juin 2025

Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda"

Conseil national · 24.3628 · 10 juin 2025

Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction

Conseil national · 24.3625 · 10 juin 2025

Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés

Conseil national · 24.3609 · 10 juin 2025

Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles

Conseil national · 24.3585 · 10 juin 2025

Endiguer les faillites frauduleuses

Conseil national · 24.3519 · 10 juin 2025

Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales

Conseil national · 24.3510 · 10 juin 2025

Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés

Conseil national · 24.3504 · 10 juin 2025

Création d’un parquet fédéral antiterroriste

Conseil national · 24.3495 · 10 juin 2025

Lutter contre l'impunité des abus au sein de l'Eglise catholique romaine et des autres communautés religieuses

Conseil national · 24.3461 · 10 juin 2025

Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S

Conseil national · 24.3457 · 10 juin 2025

Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs

Conseil national · 24.3455 · 10 juin 2025

Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions

Conseil national · 24.3431 · 10 juin 2025

Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales

Conseil national · 24.3429 · 10 juin 2025

Activisme politico-idéologique des juges de Strasbourg. Que la Suisse dénonce la CEDH !

Conseil national · 24.3405 · 10 juin 2025

Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile

Conseil national · 24.3290 · 10 juin 2025

Art. 260a, al. 4 (vaut aussi pour l'art. 260b al. 2): Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 juin 2025

Art. 55a Abs. 1 (gilt auch füfr Art. 181b Abs. 2): Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 10 juin 2025

N'a pas participé

Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. h: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. h: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers

Conseil national · 25.3419 · 5 juin 2025

Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques

Conseil national · 25.3016 · 5 juin 2025

Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité

Conseil national · 25.3015 · 5 juin 2025

Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse

Conseil national · 24.4036 · 5 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 1: Arrêté fédéral sur la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. j: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. h: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. h: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. g: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. g: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 24.094 · 4 juin 2025

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 24.094 · 4 juin 2025

Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence

Conseil national · 23.3224 · 4 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Art. 49a Abs. 1: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Art. 49a Abs. 1: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Art. 9 Abs. 1bis und 1ter: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Art. 7 Abs. 3: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Art. 7 Abs. 3: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Art. 5 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières

Conseil national · 24.3947 · 4 juin 2025

Octroi des subventions. Améliorer la pratique en la matière

Conseil national · 24.3927 · 4 juin 2025

Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer

Conseil national · 24.3890 · 4 juin 2025

Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune

Conseil national · 24.3761 · 4 juin 2025

Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral

Conseil national · 24.3705 · 4 juin 2025

Garantir une protection permanente des frontières

Conseil national · 24.3701 · 4 juin 2025

Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales

Conseil national · 24.3700 · 4 juin 2025

Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays

Conseil national · 24.3690 · 4 juin 2025

Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles

Conseil national · 24.3955 · 4 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

Conseil national · 24.091 · 4 juin 2025

Entrée en matière: Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

Conseil national · 24.091 · 4 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément I

Conseil national · 25.007 · 4 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément I

Conseil national · 25.007 · 4 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément I

Conseil national · 25.007 · 4 juin 2025

Art. 2 - Ausgabenbremse: Budget 2025. Supplément I

Conseil national · 25.007 · 4 juin 2025

7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231.0276 EU-Forschungsprogramme: Budget 2025. Supplément I

Conseil national · 25.007 · 4 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2024

Conseil national · 25.003 · 4 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2024

Conseil national · 25.003 · 4 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2024

Conseil national · 25.003 · 4 juin 2025

Loi sur les jeux d'argent. Protection des joueurs à risques et rémunération des tiers. Stop au conflit d'intérêts !

Conseil national · 24.417 · 3 juin 2025

Empêcher que des entreprises suisses sous domination étrangère financent des guerres

Conseil national · 24.416 · 3 juin 2025

Améliorer l'efficacité du travail parlementaire en ne prévoyant plus qu'un seul rapporteur par commission

Conseil national · 24.410 · 3 juin 2025

Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité

Conseil national · 23.463 · 3 juin 2025

Abrogation de l'article 3 de la loi fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats

Conseil national · 24.402 · 3 juin 2025

Prise en charge des coûts des prestations d'interprétariat en langue des signes dans le secteur de la santé

Conseil national · 25.3013 · 3 juin 2025

Vote sur l'ensemble: LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification

Conseil national · 24.056 · 3 juin 2025

Entrée en matière: LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification

Conseil national · 24.056 · 3 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Loi sur la radioprotection (LRaP)

Conseil national · 24.090 · 3 juin 2025

Art. 83a Abs. 1 - 3. Abstimmung: Loi sur la radioprotection (LRaP)

Conseil national · 24.090 · 3 juin 2025

Art. 83a Abs. 1 - 2. Abstimmung: Loi sur la radioprotection (LRaP)

Conseil national · 24.090 · 3 juin 2025

Art. 83a Abs. 1 - 1. Abstimmung: Loi sur la radioprotection (LRaP)

Conseil national · 24.090 · 3 juin 2025

Entrée en matière: Loi sur la radioprotection (LRaP)

Conseil national · 24.090 · 3 juin 2025

Entrée en matière: Loi fédérale sur la modification de règles du droit des assurances sociales applicables aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante

Conseil national · 18.455 · 3 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Conseil national · 24.027 · 3 juin 2025

Art. 5 Abs. 4 - zweite Abstimmung: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Conseil national · 24.027 · 3 juin 2025

Art. 5 Abs. 4 - erste Abstimmung: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Conseil national · 24.027 · 3 juin 2025

Art. 5 Abs. 3: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Conseil national · 24.027 · 3 juin 2025

Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Conseil national · 24.027 · 3 juin 2025

Art. 34a (gilt auch für Art. 35 Abs. 2 Bst. hter Art. 36 Abs. 1 Bst. d und Art. 38 Abs. 1 Bst. c): Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 24.033 · 2 juin 2025

Art. 15a Abs. 1 Bst. a Ziff. 1: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 24.033 · 2 juin 2025

Art. 8nbis Abs. 2: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 24.033 · 2 juin 2025

Art. 8l Abs. Abs. 6 Bst. a Ziff. 1: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 24.033 · 2 juin 2025

Art. 8c Abs. 1: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 24.033 · 2 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’extension de l’utilisation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs à l’acquisition de moyens d’exploitation pour le transport de véhicules routiers accompagnés

Conseil national · 23.477 · 2 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)

Conseil national · 23.477 · 2 juin 2025

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.