Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de mesures de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

Conseil national · 23.054 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de mesures de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

Conseil national · 23.054 · 20 déc. 2023

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de mesures de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

Conseil national · 23.054 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de mesures de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

Conseil national · 23.054 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 1a: Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 1: Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Titel: Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’encouragement des carburants d’aviation renouvelables pendant les années 2025 à 2029

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’encouragement des carburants d’aviation renouvelables pendant les années 2025 à 2029

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’encouragement des énergies renouvelables pendant les années 2025 à 2030

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’encouragement des énergies renouvelables pendant les années 2025 à 2030

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’encouragement des technologies de propulsion électrique pendant les années 2025 à 2030

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’encouragement des technologies de propulsion électrique pendant les années 2025 à 2030

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

4. Luftfahrtgesetz Art. 103b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

2. Schwerverkehrsabgabegesetz Art. 4 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

2. Schwerverkehrsabgabegesetz Art. 4 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

1. Mineralölsteuergesetz, Art. 18 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Ziffer III Abs. 2 Bst. d und Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 41b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 41b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 41b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 41b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 41a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 41 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 40d Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 37c - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 37c Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 37a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 37a Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 35 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 34a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 34a Abs. 1 Bst. abis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 34 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Art. 33a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

5. Kapitel Art. 33bis - 33septies (gilt auch für Art. 33a Abs. 1, Art. 36 Abs. 1 Bst. b und Abs. 4 sowie Art. 38): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 29 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

2. Abschnitt (gilt auch für Art. 44 Abs. 1 Bst. c CO2-Gesetz): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

2. Abschnitt: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 28c Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 13 Abs. 4 - Einzelantrag Walliser: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 11 Abs. 7 (neu): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 11 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 10 Abs. 1, 1bis, Abs. 2 Bst. a und Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 9 Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 7 Abs. 2 (neu): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 2 Bst. h: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

VBS - Armeeausgaben Art. 2 Bst. i: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 20 déc. 2023

7 WBF - 704 Straatssekretariat für Wirtschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

202 EDA - A231.0332 Humanitäre Aktionen: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

202 EDA - A231.0332 Humanitäre Aktionen: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat

Conseil national · 23.423 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante

Conseil national · 23.421 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal

Conseil national · 23.420 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Modernisation du droit de la garantie

Conseil national · 23.4345 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas

Conseil national · 23.4313 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail

Conseil national · 23.3968 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile

Conseil national · 23.3636 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers

Conseil national · 23.3176 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Suspendre le programme de réinstallation 2024/25

Conseil national · 23.3096 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses

Conseil national · 23.3082 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses

Conseil national · 23.3082 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen

Conseil national · 23.3032 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin

Conseil national · 23.3031 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 50 Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 50 Abs. 2bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 50 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Ordnungsantrag Pfister Gerhard: Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique

Conseil national · 23.4241 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 23.053 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 23.053 · 19 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Modification de la loi sur le matériel de guerre

Conseil national · 23.3585 · 18 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Conseil national · 23.036 · 18 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)

Conseil national · 23.036 · 18 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 2 Bst. i: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 18 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

8 UVEK /802 Bundesamt für Verkehr A236.0110 Einlage Bahninfrastrukturfonds: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 18 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

8 UVEK / 810 Bundeamt für Umwelt A236.0123 Natur und Landschaft: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 18 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

8 UVEK / 810 Bundeamt für Umwelt A239.0319 Nationalpark (gilt auch fü den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 18 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

7 WBF / 704 Staatsekretarait für Wirtschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 18 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

2/202 EDA A231.0332 Humanitäre Aktionen (gilt auch für den Bundesbeschluss Ib Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 18 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin

Conseil national · 23.3239 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Ordnungsantrag Gysi Barbara (Überweisung an die Kommission): Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin

Conseil national · 23.3239 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 59abis (gilt auch für die Übergangsbestimmungen): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 27 Abs. 4: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 23b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Art. 23a Abs. 3: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 23 a Abs. 1 und 2 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Art. 23a Abs. 2bis (neu): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Art. 23a Abs. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 23.061 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 23.050 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.