Guy Parmelin / Votes

Votes de Guy Parmelin

10'197 votes · 96,1 % de participation · 90,4 % avec la majorité du groupe

Questions institutionnelles entourant la Banque nationale suisse. Rapport

Conseil national · 15.3158 · 24 sept. 2015

Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

Conseil national · 14.4239 · 24 sept. 2015

Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

Conseil national · 14.3923 · 24 sept. 2015

Examen stratégique des tâches de la Confédération

Conseil national · 15.3013 · 24 sept. 2015

Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

Conseil national · 14.4004 · 24 sept. 2015

Proposition de la Conférence de conciliation (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 24 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 15.028 · 24 sept. 2015

Art. 18, al. 1ter: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 15.028 · 24 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 10.426 · 24 sept. 2015

Entrée en matière: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 10.426 · 24 sept. 2015

Elargir les critères définissant le caractère d'utilité publique dans la LIFD et la LHID

Conseil national · 15.3495 · 24 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Art. 87, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Art. 42, al. 6: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Art. 25, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Art. 22, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Art. 22, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Art. 21, al. 2, ch. 21, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Motion garantie bancaire. Séparation des activités bancaires

Conseil national · 13.3743 · 24 sept. 2015

Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

Conseil national · 13.3740 · 24 sept. 2015

Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 13.314 · 23 sept. 2015

Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 13.311 · 23 sept. 2015

Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 13.307 · 23 sept. 2015

Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 13.301 · 23 sept. 2015

Révision de la législation sur la protection des eaux

Conseil national · 12.325 · 23 sept. 2015

Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 12.324 · 23 sept. 2015

Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 12.321 · 23 sept. 2015

Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 12.320 · 23 sept. 2015

Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision

Conseil national · 12.309 · 23 sept. 2015

Prévoir une marge de manoeuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 15.3001 · 23 sept. 2015

Réglementer le travail sur appel

Conseil national · 14.411 · 23 sept. 2015

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»

Conseil national · 14.058 · 23 sept. 2015

Mesures d'accompagnement en faveur des salariés âgés. Prévoir un devoir de protection accru dans la loi

Conseil national · 15.3514 · 23 sept. 2015

Il faut mettre un terme à l'inflation d'ordonnances et réduire leur nombre

Conseil national · 15.3333 · 23 sept. 2015

Franc fort. Augmentation des crédits de la CTI

Conseil national · 15.3180 · 23 sept. 2015

Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant

Conseil national · 15.3445 · 23 sept. 2015

Eviter la bureaucratie inutile grâce à l'analyse efficace des besoins et à l'évaluation des conséquences de la réglementation

Conseil national · 15.3400 · 23 sept. 2015

Libérer les entreprises de la charge statistique

Conseil national · 15.3439 · 23 sept. 2015

Libérer les entreprises de la charge statistique

Conseil national · 15.3433 · 23 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 15.018 · 22 sept. 2015

Art. 19a, al. 2: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 15.018 · 22 sept. 2015

Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

Conseil national · 14.4060 · 22 sept. 2015

Motion d'ordre Freysinger (refaire le vote sur la motion 14.4060): Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

Conseil national · 14.4060 · 22 sept. 2015

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer)

Conseil national · 14.098 · 22 sept. 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 22 sept. 2015

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 22 sept. 2015

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 22 sept. 2015

Plan directeur Sécurisation de l'espace aérien

Conseil national · 15.3499 · 22 sept. 2015

Pour un avion de transport destiné aux missions de promotion de la paix

Conseil national · 14.4061 · 22 sept. 2015

Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

Conseil national · 14.4060 · 22 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

Conseil national · 15.026 · 22 sept. 2015

Art. 1bis: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

Conseil national · 15.026 · 22 sept. 2015

Art. 1: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

Conseil national · 15.026 · 22 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 15.022 · 22 sept. 2015

Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 15.022 · 22 sept. 2015

Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 15.022 · 22 sept. 2015

Art. 2: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 15.022 · 22 sept. 2015

Entrée en matière: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 15.048 · 22 sept. 2015

Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence

Conseil national · 14.403 · 21 sept. 2015

Assurer un suivi des criminels jugés dangereux après l'exécution de leur peine

Conseil national · 13.3761 · 21 sept. 2015

Agir rapidement contre le harcèlement obsessionnel

Conseil national · 13.3742 · 21 sept. 2015

Registre central sur les délinquants sexuels ou violents ainsi que sur les juges et les experts

Conseil national · 13.3731 · 21 sept. 2015

Durcissement du droit pénal des mineurs

Conseil national · 13.3725 · 21 sept. 2015

Code de procédure pénale. Prolonger jusqu'à 72 heures la détention pour des motifs de sûreté

Conseil national · 13.3671 · 21 sept. 2015

Données du registre foncier. Droit de consulter les enregistrements des requêtes effectuées sur le portail Terravis

Conseil national · 15.3323 · 21 sept. 2015

Dublin III. Conditions de transferts vers l'Italie, clause discrétionnaire, suspensions et compétences cantonales

Conseil national · 15.3279 · 21 sept. 2015

Convention sur la réduction des cas d'apatridie

Conseil national · 15.3269 · 21 sept. 2015

Retrouver les livrets d'épargne des victimes de mesures de contrainte administratives

Conseil national · 15.3202 · 21 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Abstentioncontre le groupe

Art. 88, al. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Art. 8b et 73: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Ouicontre le groupe

Rapport du Conseil fédéral sur l'engagement de la Confédération contre le travail des enfants

Conseil national · 15.3010 · 17 sept. 2015

Ch. 11: Marché laitier. Perspectives

Conseil national · 15.3380 · 17 sept. 2015

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 17 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Conseil national · 13.105 · 17 sept. 2015

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Conseil national · 13.105 · 17 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Art. 40: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Art. 39: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Art. 36: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Art. 20, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Art. 4: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 15.047 · 16 sept. 2015

Annexe, Art. 22, al. 7 LAAF (vaut également pour l'art. 40 du projet 2 de l'objet 15.046): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 15.047 · 16 sept. 2015

Annexe, Art. 14a, al. 4, let. a et b LAAF: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 15.047 · 16 sept. 2015

Motion d'ordre Pardini (traiter les motions 13.3740, 13.3743 et 13.3744 lors de la troisième semaine de cette session): Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

Conseil national · 13.3740 · 16 sept. 2015

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 15.047 · 16 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Art. 56, al. 3: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.