Yvan Perrin / Votes

Votes de Yvan Perrin

7'461 votes · 97,0 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Adapter le système pour l'étendre aux modes de production d'électricité efficients

Conseil national · 11.3628 · 12 juin 2013

Oui
Concept Romandie des CFF. Garder l'attractivité des transports publics dans toutes les régions

Conseil national · 11.3617 · 12 juin 2013

Oui
Plan directeur national pour la géothermie et l'éolien. Simplification des procédures

Conseil national · 11.3558 · 12 juin 2013

Non
Marché de l'énergie. Les fournisseurs et les consommateurs doivent pouvoir traiter à égalité

Conseil national · 11.3557 · 12 juin 2013

Oui
Avenir de l'énergie. Plus de marché

Conseil national · 11.3500 · 12 juin 2013

Oui
Géothermie profonde. Offensive

Conseil national · 11.3498 · 12 juin 2013

Non
Modification des conditions donnant droit aux subventions prévues par le Programme Bâtiments de la Confédération, victime de son propre succès

Conseil national · 11.3494 · 12 juin 2013

Non
Taxe sur le CO2 et obligation de compenser les émissions de CO2. Exemption pour les installations de couplage chaleur-force

Conseil national · 13.3011 · 12 juin 2013

Oui
Dépôt définitif pour les déchets radioactifs. Droit à une indemnisation

Conseil national · 12.411 · 12 juin 2013

Oui
Ordnungsantrag: Désaffectation des centrales nucléaires suisses. Solution sur la base d'accords

Conseil national · 13.3284 · 12 juin 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 10a Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 7a Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 4 Abs. 4: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 2 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Non
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Po. 05.3121: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 12 juin 2013

Oui
P 05.3662: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 12 juin 2013

Oui
Mo. 09.3852: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 12 juin 2013

Non
Elaboration d'une stratégie plus active visant à concrétiser les dispositions légales relatives à la représentation des genres et des communautés linguistiques au sein des organes extraparlementaires

Conseil national · 13.3014 · 12 juin 2013

Oui
Art. 46 Abs. 5: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 12 juin 2013

Non
Art. 30a Abs. 3 (gilt auch für Art. 47 Abs. 1 Bst. c): Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 12 juin 2013

Oui
Instauration exceptionnelle de péages routiers en zone urbaine. Créer une base constitutionnelle

Conseil national · 12.505 · 11 juin 2013

Oui
La loi fédérale sur la circulation routière va trop loin. Pour une abolition de l'interdiction des fanions

Conseil national · 12.493 · 11 juin 2013

Non
Renforcer la surveillance financière et éviter la sous-capitalisation des centrales nucléaires suisses

Conseil national · 12.481 · 11 juin 2013

Oui
Cadastre des bâtiments contenant de l'amiante et mesures préventives

Conseil national · 12.480 · 11 juin 2013

Oui
Davantage de transparence dans le secteur des matières premières

Conseil national · 13.3365 · 11 juin 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Oui
4. DNA-Profil-Gesetz Art. 16 Abs. 1 Bst. e bis l und Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Non
Art. 369 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Non
Art. 366a (gilt auch für Art. 369 Abs. 4quater: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Non
Art. 294 Abs. 1: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Non
Art. 67c Abs. 5: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Non
Art. 67c Abs. 4: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Non
2. Obligationenrecht - Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 11 juin 2013

Oui
Art. 286 Abs. 3 (Art. 288 Abs. 2): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 11 juin 2013

Non
Lutte contre le trafic de cocaïne. Conclusion d'un accord d'entraide judiciaire avec le Nigeria

Conseil national · 12.3674 · 11 juin 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

Conseil national · 12.082 · 11 juin 2013

Non
Entrée en matière: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

Conseil national · 12.082 · 11 juin 2013

Non
Proposition de renvoi: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 10 juin 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 13.022 · 10 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Conseil national · 13.022 · 10 juin 2013

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Conseil national · 13.022 · 10 juin 2013

Oui
Art. 1 Bst. b: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Conseil national · 13.022 · 10 juin 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Conseil national · 13.022 · 10 juin 2013

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 13.027 · 10 juin 2013

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 13.027 · 10 juin 2013

Non
Comptes selon le principe des coûts complets au sein de l'administration fédérale

Conseil national · 13.3364 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2013

Conseil national · 13.007 · 6 juin 2013

N'a pas participé
7 Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung; 708 Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0148 Beihilfen Pflanzenbau: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2013

Conseil national · 13.007 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012

Conseil national · 13.003 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012

Conseil national · 13.003 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2012

Conseil national · 13.003 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012

Conseil national · 13.003 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2012

Conseil national · 13.003 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Art. 34 Bst. b: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Art. 33 Bst. j DBG (gilt auch für Art. 9 Abs. 2 Bst. n StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Art. 7a Abs. 1 (gilt auch für Art. 28d Abs. 4): Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 6 juin 2013

N'a pas participé
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Ouicontre le groupe
3. Eisenbahngesetz Art. 57: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
3. Eisenbahngesetz Art. 48b und 48d: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
3. Eisenbahngesetz Art. 48b und 48d: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
3. Eisenbahngesetz Art. 48b und 48d: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Ouicontre le groupe
Art. 87a Abs. 2bis: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Non
Art. 85 Abs. 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Non
Art. 81a Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 81a Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 2a (gilt auch für Art. 3 und 8 Entwurf 3 HGV-Anschluss-Gesetz): Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Non
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Ouicontre le groupe
Art. 3: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Noncontre le groupe
Art. 1, Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 1 Abs. 3: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Abstentioncontre le groupe
Art. 1 Abs. 2 Bst. jbis: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Non
Anhang BG über den Fonds zur finanzierung der Eisenbahninfrastruktur - Art. 11: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 196 Ziff. 14 Abs. 4 und 5: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Non
Art. 196 Ziff. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Non
Art. 26 Abs. 1 (gilt auch für Art. 87a und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 4 im Entwurf 2): Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 26 Abs. 1 (gilt auch für Art. 87a im Entwurf 2 und Art. 9 StHG im Entwurf 3): Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Non
Art. 26 Abs. 1: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Abstentioncontre le groupe
Art. 26, Abs. 1: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Non
Ordnungsantrag: Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

Conseil national · 13.046 · 5 juin 2013

Oui
Ordnungsantrag: Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

Conseil national · 13.046 · 5 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.494 · 4 juin 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.471 · 4 juin 2013

Oui
Art. 80 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Non
Art. 80 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Oui
Schlussbestimmungen Bst. f: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Non
Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Oui
Art. 38 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.