Peter Spuhler

Vote final: Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 12.062 · 14 déc. 2012

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 12.056 · 14 déc. 2012

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 12.049 · 14 déc. 2012

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications)

Conseil national · 12.047 · 14 déc. 2012

Vote final: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 14 déc. 2012

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 déc. 2012

Ouicontre le groupe

Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 14 déc. 2012

Vote final: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 déc. 2012

Abstention

Vote final: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Conseil national · 09.462 · 14 déc. 2012

Vote final: Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)

Conseil national · 08.473 · 14 déc. 2012

Vote final: Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 08.458 · 14 déc. 2012

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)

Conseil national · 07.455 · 14 déc. 2012

Accès des enfants à Facebook

Conseil national · 12.3545 · 14 déc. 2012

Perte de recettes fiscales en raison de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises

Conseil national · 12.3481 · 14 déc. 2012

Centres d'accueil et de conseil pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance

Conseil national · 12.3608 · 14 déc. 2012

Code civil. Pour un droit de la famille moderne et cohérent

Conseil national · 12.3607 · 14 déc. 2012

Rapport sur le droit à la protection contre la discrimination

Conseil national · 12.3543 · 14 déc. 2012

Les pères qui s'investissent dans la vie familiale mettent leur santé en danger

Conseil national · 12.3478 · 14 déc. 2012

Analyse de la solidarité du financement de l'assurance-maladie selon la LAMal

Conseil national · 12.3399 · 14 déc. 2012

14 déc. 2012 · Conseil national

Les 6'936 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

82 interventions

Ouvrir l’objet →

29 mai 2012 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Registre du commerce

Stadler Rail Schweiz AG

signature collective à deux · Bussnang

depuis le 13 mars 2024

Arbeitgeberverband der Schweizer Maschinenindustrie

Membre du comité · sans droit de signature · Zürich

depuis le 1 juil. 2011

Swissmem

Membre du comité · sans droit de signature · Zürich

depuis le 15 juin 2011

Rieter Holding AG

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Winterthur

depuis le 20 mai 2009

RANA APS AG

Président du conseil d’administration · signature individuelle · Warth-Weiningen

depuis le 27 juin 2007

DSH Holding AG

Vice-président du conseil d’administration · signature collective à deux · Warth-Weiningen

Vice-président du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 2 sept. 2025

Gleisag Gleis- und Tiefbau AG

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Rorschach

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 10 nov. 1998

PCS Holding AG

Président du conseil d’administration · signature individuelle · Warth-Weiningen

Président du conseil d’administration · signature individuelle

jusqu’au 20 juil. 2023

PMT Management AG

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Zug

Wohnpark Promenade AG

Membre du conseil d’administration · signature individuelle · Frauenfeld

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 19 avr. 2024

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 17 août 2020

Aebi Schmidt Holding AG

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Burgdorf

jusqu’au 28 sept. 2026

Président du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 3 juil. 2025

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 26 févr. 2018

Président du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 9 sept. 2015

Law and Economics Foundation St. Gallen

Vice-président du conseil d’administration · signature collective à deux · Küssnacht (SZ)

jusqu’au 3 avr. 2023

ZSC Lions AG

Vice-président du conseil d’administration · signature collective à deux · Zürich

jusqu’au 19 janv. 2023

Vice-président du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 7 déc. 2007

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 5 oct. 2005

Autoneum Holding AG

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Winterthur

jusqu’au 7 mai 2021

Membre du conseil de fondation · sans droit de signature · St. Gallen

jusqu’au 6 août 2020

Estonia Train Finance AG

Président du conseil d’administration · signature individuelle · Bussnang

jusqu’au 29 juil. 2020

Stadler Stahlguss AG

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Biel/Bienne

jusqu’au 21 déc. 2018

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 17 oct. 2014

Président du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 9 avr. 2013

Stadler Winterthur AG

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Winterthur

jusqu’au 17 déc. 2018

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 17 nov. 2011

Stadler Service AG

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Bussnang

jusqu’au 14 déc. 2018

Stiftung Mühle Schönenberg an der Thur

Membre du conseil d’administration · sans droit de signature · Kradolf-Schönenberg

jusqu’au 19 sept. 2017

Industrie- und Handelskammer Thurgau (IHK Thurgau)

Membre du conseil d’administration · sans droit de signature · Weinfelden

jusqu’au 14 nov. 2012

SWISSMECHANIC Schweizerischer Verband mechanisch-technischer Betriebe

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Weinfelden

jusqu’au 21 janv. 2011

Président du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 27 janv. 2003

Schweizer Sporthilfe

Membre du conseil d’administration · sans droit de signature · Bern

jusqu’au 6 juil. 2009

Vice-président du conseil d’administration · signature collective à deux · Basel

jusqu’au 20 mars 2009

Kühne Holding AG

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Feusisberg

jusqu’au 1 oct. 2008

Walo Bertschinger AG Ostschweiz

Vice-président du conseil d’administration · signature collective à deux · Neuhausen am Rheinfall

jusqu’au 26 août 2008

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Zizers

jusqu’au 18 août 2008

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 4 nov. 1998

Aebi & Co. AG Maschinenfabrik

Vice-président du conseil d’administration · signature collective à deux · Lenzburg

jusqu’au 12 août 2008

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Burgdorf

jusqu’au 18 juil. 2008

Walo Bertschinger AG, Zweigniederlassung Zug

Vice-président du conseil d’administration · signature collective à deux · Zug

jusqu’au 17 juil. 2008