Alain Ribaux

Conseil national · Neuchâtel · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Neuchâtel

5 déc. 2011 – 31 août 2013

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

5 déc. 2011 – 31 août 2013

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

1 sept. 2013 – aujourd’hui5 déc. 2011 – 31 août 2013

Commissions

Anciennes commissions: Commission des institutions politiques Conseil national

Interventions

6 déposées · 79 cosignées · 2 rapports

Pas de SMS ni de tweets depuis les salles d'audience des tribunaux

Mo. · 13.3447 · 13 juin 2013

Le Ministère public de la Confédération doit se concentrer sur ses missions essentielles

Mo. · 13.3063 · 12 mars 2013

Procédure pénale. Des enquêtes plus pertinentes et une poursuite plus efficace

Mo. · 13.3037 · 6 mars 2013

Le Conseil fédéral a-t-il enterré la ligne TGV Berne-Neuchâtel-Paris?

Ip. · 12.4091 · 11 déc. 2012

Pour une lutte efficace et cohérente contre le hooliganisme

Mo. · 12.4014 · 28 nov. 2012

Incrimination de la fraude sportive

Po. · 12.3784 · 25 sept. 2012

Votes

1'975 votes · 92,7 % de participation · 94,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 13.027 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.471 · 21 juin 2013

Vote final: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 21 juin 2013

Ouicontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 12.090 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

Conseil national · 12.089 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 12.088 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 12.087 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

Conseil national · 12.086 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

Conseil national · 12.084 · 21 juin 2013

Vote final: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

Conseil national · 12.082 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

Conseil national · 12.081 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

Conseil national · 12.075 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

Conseil national · 12.068 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

Conseil national · 12.064 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 12.058 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 21 juin 2013

Les 1'975 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

10 interventions

Ouvrir l’objet →

20 juin 2013 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.