Daniel Ruch / Votes

Votes de Daniel Ruch

6'114 votes · 98,5 % de participation · 94,6 % avec la majorité du groupe

Art. 3 Abs. 4bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 22.046 · 27 sept. 2022

Entrée en matière: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 22.046 · 27 sept. 2022

Anhang 1 - 805 Bundesamt für Energie A290.0145 Rettungsschirm Elektrizitätswirtschaft: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément II au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 21.09.2022)

Conseil national · 22.042 · 26 sept. 2022

Anhang 1 - 805 Bundesamt für Energie A290.0145 Rettungsschirm Elektrizitätswirtschaft: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément II au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 21.09.2022)

Conseil national · 22.042 · 26 sept. 2022

Anhang 1 - 805 Bundesamt für Energie A290.0145 Rettungsschirm Elektrizitätswirtschaft: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément II au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 21.09.2022)

Conseil national · 22.042 · 26 sept. 2022

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2022

Conseil national · 22.042 · 26 sept. 2022

Art. 3 - Ausserordentlicher Zahlungsbedarf: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2022

Conseil national · 22.042 · 26 sept. 2022

Transparence des flux financiers

Conseil national · 22.3394 · 26 sept. 2022

Encourager la poursuite d'une activité lucrative, sur une base volontaire, après l'âge ordinaire de la retraite

Conseil national · 22.3865 · 26 sept. 2022

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’organisation de La Poste Suisse (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 21.048 · 26 sept. 2022

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Ziffer II, Abs. 2: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Ziffer II, Absatz 1: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 71a Abs. 5: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 71a Abs. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 71a Abs. 3: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 71a Abs. 1 Bst. d (gilt auch für Art. 71b Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 71a Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 45b Abs. 1: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 45a Abs. 4 (gilt auch für Art. 75a): Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 45a Abs. 1 -3: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 45a Abs. 1 -3: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 45a Abs. 1 -3: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 45a Abs. 1 -3: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 45a Abs. 1 -3: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Titel: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Conseil national · 21.501 · 26 sept. 2022

Art. 10 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)

Conseil national · 22.031 · 26 sept. 2022

Art. 10 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)

Conseil national · 22.031 · 26 sept. 2022

Art. 53a Abs. 1 und 2: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance)

Conseil national · 15.451 · 26 sept. 2022

Bien de l'enfant dans le cadre du droit de l'asile et des étrangers

Conseil national · 20.4421 · 22 sept. 2022

Mieux évaluer, avant sa libération, la menace terroriste que représente une personne

Conseil national · 20.4358 · 22 sept. 2022

Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences

Conseil national · 22.3334 · 22 sept. 2022

Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences

Conseil national · 22.3333 · 22 sept. 2022

Enrayer la violence numérique

Conseil national · 22.3201 · 22 sept. 2022

Rapport concernant le classement de la motion Regazzi 16.3982 «Expulsion des terroristes vers leur pays d’origine, qu’il soit sûr ou non»

Conseil national · 22.055 · 22 sept. 2022

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral

Conseil national · 22.427 · 22 sept. 2022

Proposition de renvoi: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral

Conseil national · 22.427 · 22 sept. 2022

Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral

Conseil national · 22.427 · 22 sept. 2022

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

Conseil national · 22.047 · 22 sept. 2022

Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

Conseil national · 22.047 · 22 sept. 2022

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière)

Conseil national · 22.044 · 22 sept. 2022

Art. 73 Abs. 5bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière)

Conseil national · 22.044 · 22 sept. 2022

Art. 73 Abs. 4bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière)

Conseil national · 22.044 · 22 sept. 2022

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au CIR et aux données de trois systèmes d’information de l’UE)

Conseil national · 22.039 · 22 sept. 2022

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas et les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 22.039 · 22 sept. 2022

Art. 109equater: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas et les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 22.039 · 22 sept. 2022

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Conseil national · 22.019 · 22 sept. 2022

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 22.019 · 22 sept. 2022

Élaborer un train de mesures destiné à décharger les services médicaux civils pendant une pandémie

Conseil national · 21.4419 · 22 sept. 2022

Une armée qui réduit son impact sur la biodiversité

Conseil national · 21.4382 · 22 sept. 2022

Art. 27a (gilt auch für den Ingress und Art. 4 Bst. e): Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 20.069 · 22 sept. 2022

La pauvreté n'est pas un crime

Conseil national · 20.451 · 21 sept. 2022

Ordnungsantrag Glarner (Rückkommen auf die Abstimmung zur Pa. Iv. 20. 451): La pauvreté n'est pas un crime

Conseil national · 20.451 · 21 sept. 2022

Adhésion au bail du conjoint du locataire

Conseil national · 20.449 · 21 sept. 2022

La pauvreté n'est pas un crime

Conseil national · 20.451 · 21 sept. 2022

Garantir l'approvisionnement du pays en principes actifs essentiels, en médicaments et en produits médicaux

Conseil national · 21.303 · 21 sept. 2022

Participation de la Confédération aux pertes de recettes des hôpitaux et des cliniques

Conseil national · 21.312 · 21 sept. 2022

Contribution de la Confédération aux coûts supplémentaires engendrés par la mise à disposition d'hôpitaux et de cliniques pendant la crise du Covid-19 et pour le maintien de leur efficacité et de leur qualité

Conseil national · 21.307 · 21 sept. 2022

Participation de la Confédération aux pertes de recettes et aux coûts supplémentaires des hôpitaux et des cliniques

Conseil national · 21.304 · 21 sept. 2022

Manque à gagner des hôpitaux. La Confédération doit participer aux coûts

Conseil national · 20.331 · 21 sept. 2022

Pour une extension de la protection contre le licenciement à la fin du congé de maternité

Conseil national · 20.322 · 21 sept. 2022

Déduire les pensions alimentaires, après 18 ans aussi

Conseil national · 21.424 · 21 sept. 2022

Modification de l'article 285 du Code pénal suisse. Peine privative de liberté en cas de violence contre les fonctionnaires

Conseil national · 16.317 · 21 sept. 2022

Réexaminer les peines prévues aux articles 285 et 286 du Code pénal suisse

Conseil national · 14.301 · 21 sept. 2022

Durcissement des sanctions pour les infractions commises contre les autorités et les fonctionnaires

Conseil national · 12.306 · 21 sept. 2022

Pétition de la Fédération suisse des fonctionnaires de police

Conseil national · 11.312 · 21 sept. 2022

Assurer la stabilité du réseau électrique à moindre coût grâce à l'intégration des acteurs de taille petite ou moyenne sur le marché de l'énergie de réglage

Conseil national · 22.3321 · 21 sept. 2022

En route pour la Suisse de l'énergie intelligente. Exploiter le potentiel des réseaux intelligents

Conseil national · 22.3166 · 21 sept. 2022

Transformer l'énergie solaire en gaz de synthèse pour la stocker

Conseil national · 21.4606 · 21 sept. 2022

L'énergie la plus verte est celle que l'on ne consomme pas. Pour la généralisation en Suisse de programmes d'économie d'énergie

Conseil national · 20.4458 · 21 sept. 2022

Ouicontre le groupe

Mesures urgentes pour assurer un meilleur autoapprovisionnement du pays en augmentant la production indigène

Conseil national · 22.3577 · 21 sept. 2022

Ouicontre le groupe

Réduire notre dépendance aux importations

Conseil national · 22.3576 · 21 sept. 2022

Procédure d'asile normale plutôt que statut S pour les personnes provenant de l'ouest, du centre et du nord de l'Ukraine

Conseil national · 22.3512 · 21 sept. 2022

Pas de statut S pour les personnes provenant d'un autre État que l'Ukraine

Conseil national · 22.3514 · 21 sept. 2022

Vérification et adaptation géographiques régulières et dynamiques du statut S

Conseil national · 22.3513 · 21 sept. 2022

Mettre en place une pratique fiscale uniforme pour éviter une pénalisation des entreprises suisses

Conseil national · 19.4635 · 21 sept. 2022

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 21 sept. 2022

Art. 16 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 21 sept. 2022

Art. 10 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 21 sept. 2022

Art. 9 Abs. 1: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 21 sept. 2022

Art. 7 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 21 sept. 2022

Art. 5 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 21 sept. 2022

Art. 4 Abs. 4: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 21 sept. 2022

Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 21 sept. 2022

Art. 2 Abs. 2bis: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 21 sept. 2022

Noncontre le groupe

Art. 2 Abs. 2: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 21 sept. 2022

Art. 66d (gilt auch für Art. 17e Abs. 2 und 3): Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Conseil national · 22.020 · 21 sept. 2022

Aide ciblée pour soutenir les ménages à revenus modestes face à la hausse des prix de l'énergie

Conseil national · 22.3782 · 21 sept. 2022

Suppression des taxes sur les huiles minérales

Conseil national · 22.3115 · 21 sept. 2022

Compenser la hausse des prix du carburant. Aider la classe moyenne et les PME

Conseil national · 22.3202 · 21 sept. 2022

Non au socialisme de l'Etat obèse, de l'impôt glouton et de la redistribution sans limite. Oui à des solutions responsables, oui à l’abolition de la valeur locative pour les retraités

Conseil national · 22.3817 · 21 sept. 2022

Non au socialisme de l'Etat obèse, de l'impôt glouton et de la redistribution sans limite. Oui à des solutions responsables, oui à la déductibilité intégrale des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 22.3816 · 21 sept. 2022

Non au socialisme de l'Etat obèse, de l'impôt glouton et de la redistribution sans limite. Oui à des solutions responsables, oui à une compensation du renchérissement pour les rentes AVS par des moyens raisonnables

Conseil national · 22.3818 · 21 sept. 2022

Protection du pouvoir d'achat. Amortir le choc de l'augmentation des primes par une hausse immédiate de la contribution fédérale à la réduction individuelle des primes

Conseil national · 22.3793 · 21 sept. 2022

Protéger le pouvoir d'achat. Adapter immédiatement les rentes AVS au renchérissement

Conseil national · 22.3792 · 21 sept. 2022

Promotion de la culture du bâti de haute qualité

Conseil national · 22.3892 · 21 sept. 2022

Noncontre le groupe

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

Conseil national · 22.025 · 21 sept. 2022

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 22.025 · 21 sept. 2022

Noncontre le groupe

Ziffer 5 Art. 12 Abs. 1 Bst. a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 22.025 · 21 sept. 2022

Noncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.