Votes de Pierre Rusconi

4'543 votes · 89,8 % de participation · 93,1 % avec la majorité du groupe

Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Art. 1, Abs. 2: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Art. 4 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Art. 1, Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Non

Art. 74: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 10.107 · 11 sept. 2012

N'a pas participé

Art. 22: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 10.107 · 11 sept. 2012

Non

Parité salariale. Mécanismes de contrôle

Conseil national · 10.3934 · 10 sept. 2012

Non

Accès de la police à la banque de données ISA

Conseil national · 10.3917 · 10 sept. 2012

Oui

Relations personnelles entre les grands-parents et les enfants

Conseil national · 10.3860 · 10 sept. 2012

Oui

Suppression de l'heure d'été (2)

Conseil national · 10.3675 · 10 sept. 2012

Oui

Suppression de l'heure d'été (1)

Conseil national · 10.3674 · 10 sept. 2012

N'a pas participé

Deuxième juridiction d'appel en matière de droit pénal fédéral

Conseil national · 12.3341 · 10 sept. 2012

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu

Conseil national · 12.062 · 10 sept. 2012

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 08.458 · 10 sept. 2012

Oui

Art. 298b, Abs. 1, Bst. a (gilt auch für Art. 73p, Abs. 1, Bst. a): Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 08.458 · 10 sept. 2012

Non

Réforme de l’organisation du Conseil fédéral. Davantage de membres pour une meilleure représentation régionale et linguistique

Conseil national · 12.307 · 10 sept. 2012

Oui

Pour un Conseil fédéral à neuf membres

Conseil national · 10.321 · 10 sept. 2012

Oui

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la réforme du gouvernement

Conseil national · 01.080 · 10 sept. 2012

Oui

Abschreiben (gilt auch für die Vorlage 2): Arrêté fédéral concernant la réforme de la direction de l'Etat

Conseil national · 01.080 · 10 sept. 2012

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 12.051 · 15 juin 2012

Noncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Non

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Non

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Non

Vote final: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 15 juin 2012

Oui

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 11.468 · 15 juin 2012

Non

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie

Conseil national · 11.075 · 15 juin 2012

Noncontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong

Conseil national · 11.074 · 15 juin 2012

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis

Conseil national · 11.073 · 15 juin 2012

Noncontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 11.071 · 15 juin 2012

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne

Conseil national · 11.072 · 15 juin 2012

Noncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 15 juin 2012

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 15 juin 2012

Oui

Vote final: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 15 juin 2012

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 11.030 · 15 juin 2012

Oui

Vote final: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 15 juin 2012

Oui

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière

Conseil national · 10.092 · 15 juin 2012

Non

Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 15 juin 2012

Non

Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 15 juin 2012

Non

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)"

Conseil national · 10.018 · 15 juin 2012

Oui

Vote final: Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries

Conseil national · 09.456 · 15 juin 2012

Oui

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 15 juin 2012

Non

Vote final: Arrêté fédéral sur la politique familiale

Conseil national · 07.419 · 15 juin 2012

Non

Accords d'échange de renseignements fiscaux avec les centres offshore

Conseil national · 11.4208 · 15 juin 2012

Non

Alourdir les amendes pour l'usage du téléphone au volant

Conseil national · 11.4194 · 15 juin 2012

Non

Accroître la sécurité des cyclistes en peignant en rouge les bandes cyclables aux endroits dangereux

Conseil national · 11.4181 · 15 juin 2012

Non

Se prémunir contre les distorsions du marché grâce aux ajustements fiscaux à la frontière

Conseil national · 11.4151 · 15 juin 2012

Non

Régime de l'autorisation pour les organisations qui placent des enfants sur mandat de l'Etat

Conseil national · 11.4147 · 15 juin 2012

Non

Cadastre solaire pour l'ensemble de la Suisse

Conseil national · 11.4095 · 15 juin 2012

Non

Prévoyance vieillesse. Augmentation des cotisations salariales au premier pilier et diminution des cotisations au deuxième pilier

Conseil national · 11.4074 · 15 juin 2012

Non

Encouragement de partenariats entre des villes ou des communes suisses et des communes des pays arabes ou nord-africains libérés

Conseil national · 11.4073 · 15 juin 2012

Non

Accueil extrafamilial pour enfants. Mettre un terme à la bureaucratie

Conseil national · 11.3982 · 15 juin 2012

Oui

Rétablir l'interdiction d'exporter du matériel militaire au Qatar

Conseil national · 12.2009 · 15 juin 2012

Oui

Service civil et coopération au développement

Conseil national · 11.2024 · 15 juin 2012

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats

Conseil national · 11.067 · 14 juin 2012

Oui

5. Zivilprozessordnung Art. 160 Abs. 1 Bst. b Zusatz betreffend Patentanwälte (gilt auch für Ziff. 3 Patentgerichtsgesetz): Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats

Conseil national · 11.067 · 14 juin 2012

Oui

5. Zivilprozessordnung Art. 160 Abs. 1 Bst. b Umformulierung zur Vertretung der Parteien: Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats

Conseil national · 11.067 · 14 juin 2012

Oui

Motion SPK-N: Contrôles aux frontières en cas de non-respect de l'accord de Dublin

Conseil national · 12.3337 · 14 juin 2012

Oui

Motion SPK-N: Cas Dublin. Accord de transfert rapide avec l'Italie

Conseil national · 12.3336 · 14 juin 2012

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi sur l'asile (LAsi)