Motion SPK-N: Cas Dublin. Accord de transfert rapide avec l'Italie

Conseil national · 14 juin 2012, 20:33 · Objet 12.3336

Oui
110 (62 %)
Non
66 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Annahme der Motion (Antrag der Kommission)
Non signifie
Ablehnung der Motion (Antrag des Bundesrates)

Au Bulletin officiel: Pas de statut de réfugié pour les membres de la famille / Cas Dublin. Accord de transfert rapide avec l'Italie / Contrôles aux frontières en cas de non-respect de l'accord de Dublin / Forfait de sécurité pour les communes qui abritent un centre d'accueil

Objet parlementaire: Cas Dublin. Accord de transfert rapide avec l'Italie (12.3336)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV22 (73 %)8 (27 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (62 %)66 (37 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 66

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 8

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national