Louis Schelbert / Votes

Votes de Louis Schelbert

12'013 votes · 97,3 % de participation · 96,3 % avec la majorité du groupe

Economies d'énergie. Mêmes déductions fiscales pour les nouvelles constructions de remplacement que pour les assainissements de bâtiments existants

Conseil national · 13.3904 · 24 sept. 2015

Oui
Extension modérée des possibilités de remise des droits de douane et de l'impôt sur les importations

Conseil national · 13.3868 · 24 sept. 2015

Non
Accords de double imposition entre la Suisse et la France. Evaluer les conséquences d'une dénonciation de l'ensemble des accords dérogeant à la Convention de 1966

Conseil national · 13.3866 · 24 sept. 2015

Non
Flux d'argent échappant à l'impôt dans les pays en développement

Conseil national · 13.3848 · 24 sept. 2015

Oui
Supprimer l'obligation de remplir une déclaration d'impôt

Conseil national · 13.3800 · 24 sept. 2015

Noncontre le groupe
Protection des données contre protection des fraudeurs

Conseil national · 13.3696 · 24 sept. 2015

Abstentioncontre le groupe
Questions institutionnelles entourant la Banque nationale suisse. Rapport

Conseil national · 15.3158 · 24 sept. 2015

Oui
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

Conseil national · 14.4239 · 24 sept. 2015

Oui
Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

Conseil national · 14.3923 · 24 sept. 2015

Oui
Examen stratégique des tâches de la Confédération

Conseil national · 15.3013 · 24 sept. 2015

Non
Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

Conseil national · 14.4004 · 24 sept. 2015

Oui
Proposition de la Conférence de conciliation (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 15.028 · 24 sept. 2015

Non
Art. 18, al. 1ter: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 15.028 · 24 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 10.426 · 24 sept. 2015

Oui
Entrée en matière: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 10.426 · 24 sept. 2015

Oui
Elargir les critères définissant le caractère d'utilité publique dans la LIFD et la LHID

Conseil national · 15.3495 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 87, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Non
Art. 42, al. 6: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Art. 25, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 22, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Non
Art. 22, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 21, al. 2, ch. 21, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Non
Motion garantie bancaire. Séparation des activités bancaires

Conseil national · 13.3743 · 24 sept. 2015

Oui
Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

Conseil national · 13.3740 · 24 sept. 2015

Oui
Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 13.314 · 23 sept. 2015

N'a pas participé
Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 13.311 · 23 sept. 2015

N'a pas participé
Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 13.307 · 23 sept. 2015

N'a pas participé
Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 13.301 · 23 sept. 2015

N'a pas participé
Révision de la législation sur la protection des eaux

Conseil national · 12.325 · 23 sept. 2015

N'a pas participé
Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 12.324 · 23 sept. 2015

N'a pas participé
Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 12.321 · 23 sept. 2015

N'a pas participé
Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 12.320 · 23 sept. 2015

N'a pas participé
Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision

Conseil national · 12.309 · 23 sept. 2015

N'a pas participé
Prévoir une marge de manoeuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 15.3001 · 23 sept. 2015

N'a pas participé
Réglementer le travail sur appel

Conseil national · 14.411 · 23 sept. 2015

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»

Conseil national · 14.058 · 23 sept. 2015

Abstention
Mesures d'accompagnement en faveur des salariés âgés. Prévoir un devoir de protection accru dans la loi

Conseil national · 15.3514 · 23 sept. 2015

Oui
Il faut mettre un terme à l'inflation d'ordonnances et réduire leur nombre

Conseil national · 15.3333 · 23 sept. 2015

Non
Franc fort. Augmentation des crédits de la CTI

Conseil national · 15.3180 · 23 sept. 2015

Oui
Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant

Conseil national · 15.3445 · 23 sept. 2015

Non
Eviter la bureaucratie inutile grâce à l'analyse efficace des besoins et à l'évaluation des conséquences de la réglementation

Conseil national · 15.3400 · 23 sept. 2015

Oui
Libérer les entreprises de la charge statistique

Conseil national · 15.3439 · 23 sept. 2015

Non
Libérer les entreprises de la charge statistique

Conseil national · 15.3433 · 23 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 15.018 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 19a, al. 2: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 15.018 · 22 sept. 2015

Non
Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

Conseil national · 14.4060 · 22 sept. 2015

Non
Motion d'ordre Freysinger (refaire le vote sur la motion 14.4060): Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

Conseil national · 14.4060 · 22 sept. 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer)

Conseil national · 14.098 · 22 sept. 2015

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 22 sept. 2015

Ouicontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 22 sept. 2015

Oui
Plan directeur Sécurisation de l'espace aérien

Conseil national · 15.3499 · 22 sept. 2015

Non
Pour un avion de transport destiné aux missions de promotion de la paix

Conseil national · 14.4061 · 22 sept. 2015

Non
Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

Conseil national · 14.4060 · 22 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

Conseil national · 15.026 · 22 sept. 2015

Non
Art. 1bis: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

Conseil national · 15.026 · 22 sept. 2015

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

Conseil national · 15.026 · 22 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 15.022 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 15.022 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 15.022 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 15.022 · 22 sept. 2015

Non
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 15.048 · 22 sept. 2015

Non
Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence

Conseil national · 14.403 · 21 sept. 2015

Oui
Assurer un suivi des criminels jugés dangereux après l'exécution de leur peine

Conseil national · 13.3761 · 21 sept. 2015

Non
Agir rapidement contre le harcèlement obsessionnel

Conseil national · 13.3742 · 21 sept. 2015

Abstentioncontre le groupe
Registre central sur les délinquants sexuels ou violents ainsi que sur les juges et les experts

Conseil national · 13.3731 · 21 sept. 2015

Non
Durcissement du droit pénal des mineurs

Conseil national · 13.3725 · 21 sept. 2015

Non
Code de procédure pénale. Prolonger jusqu'à 72 heures la détention pour des motifs de sûreté

Conseil national · 13.3671 · 21 sept. 2015

Non
Données du registre foncier. Droit de consulter les enregistrements des requêtes effectuées sur le portail Terravis

Conseil national · 15.3323 · 21 sept. 2015

Non
Dublin III. Conditions de transferts vers l'Italie, clause discrétionnaire, suspensions et compétences cantonales

Conseil national · 15.3279 · 21 sept. 2015

Oui
Convention sur la réduction des cas d'apatridie

Conseil national · 15.3269 · 21 sept. 2015

Oui
Retrouver les livrets d'épargne des victimes de mesures de contrainte administratives

Conseil national · 15.3202 · 21 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Oui
Art. 88, al. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Oui
Art. 8b et 73: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Oui
Rapport du Conseil fédéral sur l'engagement de la Confédération contre le travail des enfants

Conseil national · 15.3010 · 17 sept. 2015

Oui
Ch. 11: Marché laitier. Perspectives

Conseil national · 15.3380 · 17 sept. 2015

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 17 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Conseil national · 13.105 · 17 sept. 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Conseil national · 13.105 · 17 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 40: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 39: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 36: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 20, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 4: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 15.047 · 16 sept. 2015

Oui
Annexe, Art. 22, al. 7 LAAF (vaut également pour l'art. 40 du projet 2 de l'objet 15.046): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 15.047 · 16 sept. 2015

Oui
Annexe, Art. 14a, al. 4, let. a et b LAAF: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 15.047 · 16 sept. 2015

Oui
Motion d'ordre Pardini (traiter les motions 13.3740, 13.3743 et 13.3744 lors de la troisième semaine de cette session): Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

Conseil national · 13.3740 · 16 sept. 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.