Ernst Schibli / Votes

Votes de Ernst Schibli

7'310 votes · 95,1 % de participation · 97,5 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 14.051 · 2 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 14.051 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.049 · 2 mars 2015

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.049 · 2 mars 2015

Non
Vote final: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

Conseil national · 14.076 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)

Conseil national · 14.040 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues)

Conseil national · 13.483 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 13.467 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»

Conseil national · 13.107 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 12 déc. 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 12 déc. 2014

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études»

Conseil national · 13.058 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 12 déc. 2014

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

Conseil national · 13.051 · 12 déc. 2014

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 12.503 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)

Conseil national · 10.450 · 12 déc. 2014

Oui
Introduire l'initiative populaire législative. Combler une lacune dans les droits populaires

Conseil national · 13.464 · 11 déc. 2014

Oui
Sanctionner les personnes qui déposent des demandes d'asile abusives

Conseil national · 13.460 · 11 déc. 2014

Non
Faire dépendre les loyers du renchérissement et non plus du taux hypothécaire de référence

Conseil national · 13.459 · 11 déc. 2014

Oui
Pour que l'internement prime la thérapie

Conseil national · 13.461 · 11 déc. 2014

Non
Plus d'internements, moins de thérapies

Conseil national · 13.453 · 11 déc. 2014

Non
LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

Conseil national · 13.448 · 11 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

Conseil national · 14.050 · 11 déc. 2014

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

Conseil national · 14.050 · 11 déc. 2014

Non
Proposition de suspendre le traitement de l'objet: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

Conseil national · 14.050 · 11 déc. 2014

Non
Pour que les contribuables soumis partiellement à l'impôt à l'étranger puissent faire valoir les déductions générales et les déductions sociales

Conseil national · 14.3299 · 11 déc. 2014

Oui
Exonérer les transporteurs de la responsabilité solidaire des débiteurs d'une dette douanière

Conseil national · 14.3044 · 11 déc. 2014

Oui
Responsabilité civile. Uniformiser la réglementation et modifier quelques points

Conseil national · 14.3043 · 11 déc. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014

Conseil national · 14.045 · 11 déc. 2014

Oui
Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014

Conseil national · 14.045 · 11 déc. 2014

Oui
Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014

Conseil national · 14.045 · 11 déc. 2014

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

Conseil national · 14.076 · 11 déc. 2014

Oui
Donner au Parlement la compétence de nommer le juge suisse à Strasbourg

Conseil national · 13.447 · 10 déc. 2014

Non
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Conseil national · 13.440 · 10 déc. 2014

Non
Renforcer l'administration directe des preuves au cours de la procédure pénale

Conseil national · 12.494 · 10 déc. 2014

Oui
Publication des dons faits aux acteurs politiques par les entreprises et institutions du secteur public

Conseil national · 14.400 · 10 déc. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

Conseil national · 13.085 · 10 déc. 2014

Non
Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

Conseil national · 13.085 · 10 déc. 2014

Oui
Projet 2 - Ch. I, art. 14, al. 2 Cst.: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

Conseil national · 13.085 · 10 déc. 2014

Abstention
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 12.427 · 10 déc. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 12.427 · 10 déc. 2014

Non
Art. 146 vaut également pour les art. 74, 75, 94a et 147 du projet 1 ainsi que pour l'art. 13, le titre précédent l'art. 33a, les art. 33a, 33a bis, 33b et 33c du projet 2: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 12.427 · 10 déc. 2014

Non
7. LBA, titre de la loi, art. 2, al. 1 et 1bis, titre précédant l‘art. 2b, art. 2b, art. 2c, titre précédant l’art. 3, titre précédant l’art. 8a, art. 8a, art. 9, al. 1a et 1bis, art. 10a, al. 5, art. 15, art. 30, al. 2, let. a, art. 32, al. 3, art. 38: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 10 déc. 2014

Non
7. LBA, titre de la loi, art. 2, al. 1 et 1bis, titre précédant l‘art. 2b, art. 2b, art. 2c, titre précédant l’art. 3, titre précédant l’art. 8a, art. 8a, art. 9, al. 1a et 1bis, art. 10a, al. 5, art. 15, art. 30, al. 2, let. a, art. 32, al. 3, art. 38: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 10 déc. 2014

Oui
7. LBA, art. 8a: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 10 déc. 2014

Non
7. LBA, art. 2, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 10 déc. 2014

Non
3. LP, art. 136, al. 2: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 10 déc. 2014

Non
3. LP, art. 129, al. 2: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 10 déc. 2014

Non
7. LBA, art. 10a, al. 1 et 6: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 10 déc. 2014

Non
1. Code civil, art. 52, al. 2 (vaut aussi pour l'art. 6b, al. 2bis du titre final): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 10 déc. 2014

Non
7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0147 Aides à la production végétale: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 10 déc. 2014

Oui
6 DFF; 606 Administration fédérale des douanes; A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 10 déc. 2014

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire» (Initiative «Sortir du nucléaire»)

Conseil national · 13.074 · 9 déc. 2014

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»

Conseil national · 13.107 · 9 déc. 2014

Oui
Motion d'ordre Glättli (interrompre le débat sur la réforme de la fiscalité successorale à 22 heures): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»

Conseil national · 13.107 · 8 déc. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Non
Annexe, 5. LENu, art. 106a, disposition transitoire: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Non
Annexe, 5. LENu, art. 106a, disposition transitoire: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Oui
Annexe, 5. LENu, art. 106a, disposition transitoire: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Oui
Annexe, 5. LENu, art. 106, al. 4: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Non
Annexe, 5. LENu, art. 106, al. 1bis: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Non
Annexe, 5. LENu, art. 34, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Oui
Annexe, 5. LENu, art. 25a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Non
Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 5: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Non
Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Oui
Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 1, let. c: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Oui
Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 1, phase introductive: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Non
Annexe, 5. LENu, art. 12, titre et al. 4: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Non
Annexe, 5. LENu, art. 9: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 8 déc. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

Conseil national · 14.076 · 8 déc. 2014

Oui
Art. 36b, al. 2: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 déc. 2014

Non
Art. 36, al. 2 et 3: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 déc. 2014

Non
Art. 7, al. 1, let. f: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 déc. 2014

Oui
Annexe, 7. LApEI, art. 17a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 7. LApEI, art. 17a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 7. LApEI, art. 15, al. 4. let. c: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Oui
Annexe, 2b, LIHD, art. 9, al. 3, let. a, al. 3bis à 3quinquies, art. 10, al. 1ter, art. 25, al. 1ter, art. 72q et art. 78f: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2b, LIHD, art. 9, al. 3, let. a, al. 3bis à 3quinquies, art. 10, al. 1ter, art. 25, al. 1ter, art. 72q et art. 78f: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Oui
Annexe, 2a. LIFD, art. 31a, 32, al. 2, 2bis et 2ter, art. 67a et art. 205e: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2a. LIFD, art. 31a, 32, al. 2, 2bis et 2ter, art. 67a et art. 205e: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Oui
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 37: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 34, al. 2, let. a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Oui
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 34, al. 1 - Vote sur le financement de diminution de la consommation d’électricité durant les mois d’hiver: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 34, al. 1 - Vote sur la hauteur de la limite maximal du produit de la taxe sur le CO2 pour la réduction des émissions de CO2 des bâtiments: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 32a et 32b: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Oui
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 32b, al. 1 et b: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 32, al. 1, let. b: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Oui
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 31, al. 1, 2, 2bis et 4: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 29, titre et al. 3: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 29, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 13, al. 2 et 6: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 13, al. 1: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 11, al .1: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 10b: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 10a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 10, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 4 déc. 2014

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.