Votes de Roberto Schmidt

5'973 votes · 86,3 % de participation · 88,0 % avec la majorité du groupe

Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?

Conseil national · 09.3360 · 22 sept. 2009

Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui

Art. 4 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui

Art. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui

Art. 3 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui

Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui

Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui

Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui

Motion d'ordre Schneider (traiter l'article 3 en premier): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Non

Accoucher sous X pour sortir d'un dilemme

Conseil national · 08.493 · 21 sept. 2009

Noncontre le groupe

Autoriser les accouchements sous X pour mieux protéger la vie

Conseil national · 08.454 · 21 sept. 2009

Non

Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG

Conseil national · 08.430 · 21 sept. 2009

Noncontre le groupe

Modification de l'article 7 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé

Conseil national · 08.417 · 21 sept. 2009

Non

Droit de bail et retards de paiement des frais accessoires

Conseil national · 08.416 · 21 sept. 2009

Oui

Halte à la vente d'or par la Banque nationale

Conseil national · 08.491 · 21 sept. 2009

Oui

Réserves d'or de la Banque nationale. Les augmenter par étapes

Conseil national · 08.489 · 21 sept. 2009

Oui

Augmentation des réserves monétaires de la Banque nationale suisse

Conseil national · 08.470 · 21 sept. 2009

Oui

Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse

Conseil national · 08.469 · 21 sept. 2009

Oui

Maintien d'une réserve d'or dans l'intérêt du pays

Conseil national · 08.404 · 21 sept. 2009

Oui

Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés

Conseil national · 07.489 · 21 sept. 2009

Non

Loi sur l'égalité de traitement

Conseil national · 07.422 · 21 sept. 2009

Oui

Prévenir les règles abusives figurant dans la rubrique écrite en petits caractères

Conseil national · 06.489 · 21 sept. 2009

N'a pas participé

Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Conseil national · 06.441 · 21 sept. 2009

N'a pas participé

Amélioration de la protection des consommateurs. Contrats conclus à distance et garantie

Conseil national · 05.458 · 21 sept. 2009

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 21 sept. 2009

Oui

Art. 10, al. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 21 sept. 2009

Oui

Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 21 sept. 2009

Oui

Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey

Conseil national · 09.034 · 21 sept. 2009

Oui

Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux

Conseil national · 07.3681 · 17 sept. 2009

Oui

Défense des droits politiques

Conseil national · 07.3588 · 17 sept. 2009

Abstentioncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 08.515 · 17 sept. 2009

Oui

Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 08.515 · 17 sept. 2009

Oui

II, al. 2 (vaut également pour l'art. 205c): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 17 sept. 2009

Oui

II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 17 sept. 2009

Oui

Prolongation de la durée de séjour autorisée en cas de formation ou de perfectionnement dans une haute école

Conseil national · 09.3727 · 17 sept. 2009

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Oui

Art. 109b, al. 2bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Oui

Art. 109a, al. 3, let. b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Oui

Art. 98b, al. 1, let. c et d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Oui

Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui

Art. 32a, titre et al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui

Art. 31, al. 1, let. d et al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui

Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui

Art. 11a, al. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui

Entrée en matière: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui

Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du deuxième pilier

Conseil national · 07.3694 · 16 sept. 2009

Non

Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjournant illégalement en Suisse

Conseil national · 07.3690 · 16 sept. 2009

Abstentioncontre le groupe

Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants

Conseil national · 07.3685 · 16 sept. 2009

Non

Révision extraordinaire des rentes de l'assurance-invalidité

Conseil national · 07.3677 · 16 sept. 2009

Non

Pour un registre national du cancer

Conseil national · 07.3638 · 16 sept. 2009

Oui

Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides

Conseil national · 07.3609 · 16 sept. 2009

Non

Réforme structurelle du système suisse de santé

Conseil national · 07.3585 · 16 sept. 2009

N'a pas participé

Inciter les médecins généralistes à adhérer à un réseau de santé

Conseil national · 07.3584 · 16 sept. 2009

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)