Roberto Schmidt / Votes

Votes de Roberto Schmidt

5'973 votes · 86,3 % de participation · 88,0 % avec la majorité du groupe

Caisses d'épargne d'entreprise. Protection des déposants

Conseil national · 08.3810 · 9 mars 2009

Suspendre temporairement l'augmentation des redevances de la SSR

Conseil national · 08.3808 · 9 mars 2009

N'a pas participé

Relance conjoncturelle pour 2009/10 grâce à des projets liés aux transports publics

Conseil national · 08.3805 · 9 mars 2009

Sécurité des ouvrages

Conseil national · 08.3801 · 9 mars 2009

Préfinancement de tronçons de routes nationales prêts à être construits

Conseil national · 08.3769 · 9 mars 2009

Impôts déguisés. Ça suffit!

Conseil national · 08.3648 · 9 mars 2009

Suspendre le supplément perçu pour la rétribution du courant injecté. Taxe écologique

Conseil national · 08.3527 · 9 mars 2009

Supprimer la taxe CO2 ou renoncer aux nouvelles étapes d'augmentation

Conseil national · 08.3380 · 9 mars 2009

Abstentioncontre le groupe

Cesser de prélever le centime climatique sur les carburants

Conseil national · 08.3352 · 9 mars 2009

Réduire la TVA pour augmenter la mobilité et la croissance économique

Conseil national · 08.3350 · 9 mars 2009

Adaptation du financement du rachat du courant vert

Conseil national · 08.3342 · 9 mars 2009

Mise en place d'un parc d'innovation suisse

Conseil national · 07.3582 · 9 mars 2009

Assurance-chômage. Extension de la durée de cotisation minimale

Conseil national · 07.3185 · 9 mars 2009

Programme d'allègement budgétaire 2007/08

Conseil national · 06.3753 · 9 mars 2009

Engager une 6e révision afin de remédier au déficit structurel de l'AI

Conseil national · 06.3669 · 9 mars 2009

Abstentioncontre le groupe

Assurance-chômage. Eviter une débâcle financière

Conseil national · 05.3897 · 9 mars 2009

Elaboration d'un plan de désendettement

Conseil national · 05.3782 · 9 mars 2009

Assurances sociales. Concept de financement jusqu'en 2025

Conseil national · 05.3781 · 9 mars 2009

Renonciation à l'encouragement de la construction de logements par la Confédération

Conseil national · 05.3519 · 9 mars 2009

Concrétisation de réformes structurelles importantes sur le plan des finances. Domaine social

Conseil national · 05.3350 · 9 mars 2009

Abstentioncontre le groupe

Réduire les risques pour la place financière suisse

Conseil national · 09.3019 · 9 mars 2009

Vérifier le fonctionnement de la FINMA

Conseil national · 09.3010 · 9 mars 2009

Modification du projet de révision de la loi sur l'assurance-chômage

Conseil national · 09.3009 · 9 mars 2009

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Art. 1, al. 1: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

810 Office fédéral de l’environnement Fonds pour prêts sans intérêts ou à intérêts avantageux en faveur d'initiatives de l'économie plus écologiques et plus innovantes: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

805 Office fédéral de l'énergie A4300.0143 Installations photovoltaïques: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126 Utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Noncontre le groupe

806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

802 Office fédéral des transports A4300.0115 CP CFF, investissements d'infrastructure: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

706 Office fédéral de la formation prof. et de la technologie A2310.0101 Contributions forfaitaires et droit transitoire (formation prof.): 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

704 Secrétariat d'Etat à l'économie A2310.0355 Suisse Tourisme: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Noncontre le groupe

Motion d'ordre Segmüller (traitement de l'objet en cat. IV): 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

318 Office fédéral des assurances sociales A2310.0334 Accueil extra-familial pour enfants: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

"Augmentation des dépenses maximales autorisées en raison de la menace de grave récession": 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Entrée en matière: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Réforme du système de sécurité sociale

Conseil national · 07.453 · 5 mars 2009

Abstentioncontre le groupe

Interdire l'acquisition d'informations et de moyens de preuve auprès des personnes ayant été torturées ou risquant de l'être

Conseil national · 07.426 · 5 mars 2009

Non aux limites de vitesse inopérantes sur nos routes nationales

Conseil national · 06.488 · 5 mars 2009

Noncontre le groupe

Durcissement des peines en cas de viol

Conseil national · 06.482 · 5 mars 2009

Suivi obligatoire des délinquants sexuels

Conseil national · 06.481 · 5 mars 2009

Pas d'abaissement de la limite du monopole avant le débat sur la révision de la loi sur la poste

Conseil national · 08.3762 · 5 mars 2009

Prévention des dangers naturels. Moyens financiers pour les années à venir (2008-2011)

Conseil national · 08.3752 · 5 mars 2009

Réseau câblé numérique. Cryptage de décodeurs

Conseil national · 07.3484 · 5 mars 2009

N'a pas participé

Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 03.411 · 5 mars 2009

Art. 36, al. 2: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Art. 9, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

N'a pas participé

Art. 5, al. 2, let. c: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Noncontre le groupe

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Conseil national · 08.061 · 4 mars 2009

Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Conseil national · 08.061 · 4 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

Conseil national · 05.463 · 4 mars 2009

Entrée en matière: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

Conseil national · 05.463 · 4 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Art. 264m, al. 1 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.10, al. 1bis): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Art. 264 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.108): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Art. 2, al. 3 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art. 2, al. 3): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Entrée en matière: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

N'a pas participé

Art. 24, let. a: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

Art. 14: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

N'a pas participé

Abroger la norme pénale antiraciste

Conseil national · 06.472 · 3 mars 2009

Droit des successions. Libéralités et donations destinées à des personnes exerçant une activité professionnelle particulière

Conseil national · 06.432 · 3 mars 2009

Code pénal suisse. Régime de la prescription

Conseil national · 06.402 · 3 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant le rapport du Conseil des EPF sur la période de prestations 2004-2007

Conseil national · 08.070 · 3 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

Conseil national · 08.064 · 3 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

Conseil national · 08.033 · 3 mars 2009

Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Art. 118a, al. 1: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée

Conseil national · 08.3448 · 2 mars 2009

N'a pas participé

Vote sur l'emsemble: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

N'a pas participé

Abrogation et modification du droit en vigueur, II, 7. Loi fédérale sour l'harmonistation des impôts directs des cantons et de communes, Art. 7, al. 4, let. m (nouveau): Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

N'a pas participé

Abrogation et modification du droit en vigueur, I, ch. 7: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

N'a pas participé

Art. 27h, al. 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

N'a pas participé

Art. 27f, al. 3: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

N'a pas participé

Art. 27d, al. 5, let. a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

N'a pas participé

Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Noncontre le groupe

Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Noncontre le groupe

Art. 14a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Noncontre le groupe

Art. 13: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Abstentioncontre le groupe

Art. 10a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Art. 10: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 08.076 · 19 déc. 2008

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

Conseil national · 08.039 · 19 déc. 2008

Vote final: Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

Conseil national · 08.037 · 19 déc. 2008

Vote final: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 19 déc. 2008

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 07.463 · 19 déc. 2008

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

Conseil national · 07.096 · 19 déc. 2008

Vote final: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 19 déc. 2008

Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport des marchandises, LTM)

Conseil national · 07.047 · 19 déc. 2008

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.