Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

15 déposées · 77 cosignées · 4 rapports

Dans quelle mesure le CDF peut-il évaluer la politique sur des bases scientifiques ?

Fra. · 26.7938 · 23 sept. 2026

Le Contrôle fédéral des finances assure-t-il des contrôles ou fait-il de la politique ?

Fra. · 26.7937 · 23 sept. 2026

Internationale Zusammenarbeit oder migrationsbedingte Folgekosten: Welche Gesamtstrategie verfolgt der Bund?

Ip. · 26.4190 · 21 sept. 2026

Des étables suisses en bois suisse ?

Fra. · 25.8152 · 9 déc. 2025

Les mesures prises frappent-elles les mauvaises banques?

Fra. · 25.8149 · 9 déc. 2025

Interdiction des subventions croisées pour les CFF

Fra. · 25.8007 · 3 déc. 2025

Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armes

Mo. · 25.4064 · 22 sept. 2025

Les terres rares. Un risque stratégique ?

Ip. · 25.4059 · 22 sept. 2025

Les compartiments actuels sont-ils adaptés pour permettre aux cantons d’assurer la gestion du loup correctement et en temps utile ?

Fra. · 25.7822 · 17 sept. 2025

Armée et innovations mondiales en matière de systèmes d’arme

Ip. · 25.3702 · 19 juin 2025

Détermination de l’aptitude à la conduite (LCR). Des différences existent-elles entre cantons ?

Fra. · 25.7239 · 11 mars 2025

Est-il acceptable que l’administration tente d’influencer les processus politiques ?

Fra. · 24.7975 · 11 déc. 2024

Déclassement du loup par la Convention de Berne. Et maintenant ?

Fra. · 24.7936 · 9 déc. 2024

Ordonnance sur la chasse. Biffer le silencieux de la liste des engins interdits

Mo. · 24.3320 · 15 mars 2024

Contournement de Näfel (GL). Quelle suite?

Fra. · 23.7921 · 12 déc. 2023

Votes

4'201 votes · 98,9 % de participation · 98,3 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui

Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Oui

Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Oui

Les 4'201 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

25 interventions

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18 juin 2026 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.