Jean Christophe Schwaab / Votes

Votes de Jean Christophe Schwaab

7'057 votes · 94,4 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Financement des campagnes menées lors des élections et des votations. De la transparence

Conseil national · 15.3714 · 1 juin 2017

Collecter des données sur les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, en couvrant les discriminations multiples

Conseil national · 16.3961 · 1 juin 2017

Introduction d'une réglementation relative aux repentis

Conseil national · 16.3735 · 31 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Conseil national · 16.081 · 31 mai 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Conseil national · 16.081 · 31 mai 2017

Promouvoir efficacement le tourisme en instituant des déductions fiscales pour les vacances en Suisse

Conseil national · 16.3235 · 31 mai 2017

Davantage de latitude dans l'affectation des excédents

Conseil national · 16.3172 · 31 mai 2017

Empêcher la BNS de remodeler artificiellement le paysage économique suisse

Conseil national · 16.3118 · 31 mai 2017

Créer un fonds de soutien aux entreprises

Conseil national · 16.3117 · 31 mai 2017

Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux

Conseil national · 16.3055 · 31 mai 2017

Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile

Conseil national · 16.3031 · 31 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Art. 24 Abs. 3: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Art. 24 Abs. 2: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Art. 24 Abs. 1: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Art. 22 Abs. 1: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Art. 6 Sachüberschrift und Abs. 1 (gilt auch für Art. 7, Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 10 Abs. 3, Art. 11 Abs. 1, Art. 12, 4. Abschnitt, Art. 13 Titel und Abs. 1-4): Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Art. 2 Bst. c, f und g: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

6 Finanzdepartement 605 Eidg. Steuerverwaltung V0231.00 / A202.0118 / A200.0001 Fiscal-IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

7 Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung 724 Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung A231.0373 Hochseeschifffahrt: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

1 Behörden und Gerichte 110 Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016

Conseil national · 17.003 · 31 mai 2017

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016

Conseil national · 17.003 · 31 mai 2017

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016

Conseil national · 17.003 · 31 mai 2017

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016

Conseil national · 17.003 · 31 mai 2017

N'a pas participé

Ne pas entraver la densification vers l'intérieur du milieu bâti par des méthodes de mesure des immissions de bruit qui manquent de souplesse

Conseil national · 16.3529 · 30 mai 2017

Halte à la tromperie des consommateurs suisses. Pas de numéros de téléphone suisses permettant de simuler des activités économiques en Suisse

Conseil national · 16.3526 · 30 mai 2017

Non à la pénalisation inutile des entreprises d'électricité

Conseil national · 16.3483 · 30 mai 2017

Accroître la transparence dans la fourniture du service universel dans le domaine postal

Conseil national · 16.3482 · 30 mai 2017

Service universel dans le domaine postal. Fixer des règles d'accessibilité différentes en fonction des régions

Conseil national · 16.3481 · 30 mai 2017

Une étude du stress au travail dans les entreprises du service public

Conseil national · 16.3448 · 30 mai 2017

Faire réévaluer par des experts indépendants la procédure relative aux hypothèses d'aléa sismique pour les centrales nucléaires suisses

Conseil national · 16.3441 · 30 mai 2017

Faire passer à 10 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel

Conseil national · 16.3336 · 30 mai 2017

Drones. Protéger la population contre les dangers potentiels

Conseil national · 16.3310 · 30 mai 2017

Ne bradons pas les centrales hydrauliques suisses!

Conseil national · 16.3257 · 30 mai 2017

Législation sur la poste

Conseil national · 17.3012 · 30 mai 2017

Pour que les acteurs du marché postal suisse bénéficient d'une concurrence équitable

Conseil national · 17.3011 · 30 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Abstentioncontre le groupe

Ziff. 2 - Art. 17a Abs. 4: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Ziff. 2 - Art. 15 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Ziff. 2 - Art. 9d Abs. 1 und 4 (gilt auch für Art. 22 Abs. 2bis): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Ziff. 2 - Art. 9a: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Ziff. 2 - Art. 8a: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Entrée en matière: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Ziff. 2 - Art. 1, 6 und 33b Streichung der Artikel): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Ouicontre le groupe

Art. 16g Abs. 2: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15d Abs. 3 (gilt auch für Art. 26a Abs. 1 und 3 sowie Ziff. 2 Stromversorgungsgesetz Art. 9d: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15c Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15c Abs. 2 (1. Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15b Abs. 1: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15a Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds

Conseil national · 16.072 · 29 mai 2017

N'a pas participé

Art. 21f Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 29 mai 2017

N'a pas participé

Droit de la révision. Concrétiser le contrôle restreint pour protéger nos PME

Conseil national · 15.472 · 4 mai 2017

Création d'un centre destiné à promouvoir les compétences médiatiques des enfants et des jeunes

Conseil national · 15.466 · 4 mai 2017

Accorder des financements de départ en vue de la mise en place d'écoles à horaire continu, en se concentrant sur les modèles adaptés aux régions, y compris sur les solutions pour les vacances scolaires, pour qu'il soit plus facile de concilier vie de famille et vie professionnelle

Conseil national · 15.420 · 4 mai 2017

Banque nationale. Respecter les buts prescrits par la loi

Conseil national · 15.4228 · 4 mai 2017

Ne pas encourager le tourisme d'achat par des cadeaux fiscaux

Conseil national · 15.4172 · 4 mai 2017

Suppression compensée de l'impôt fédéral direct perçu sur les personnes physiques

Conseil national · 15.4119 · 4 mai 2017

Tous les Suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique

Conseil national · 15.4029 · 4 mai 2017

LAMal. Rendre les primes de l'assurance de base déductibles des impôts

Conseil national · 15.4027 · 4 mai 2017

Introduire le système de gestion du trafic Transito à la douane de Chiasso-Brogeda aussi

Conseil national · 15.4007 · 4 mai 2017

Loi sur les produits de construction. Mise en oeuvre compatible avec les intérêts des PME

Conseil national · 15.3937 · 4 mai 2017

Accroissement de la productivité et de l'efficacité de l'Administration fédérale des douanes et du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 15.3901 · 4 mai 2017

Halte à la double taxation

Conseil national · 15.3737 · 4 mai 2017

Mettre en place un frein au personnel sur le modèle du frein aux dépenses

Conseil national · 15.3704 · 4 mai 2017

Lutter plus énergiquement contre la criminalité

Conseil national · 15.3691 · 4 mai 2017

Interdire la vente et la poursuite de contrats d'assurance inutiles

Conseil national · 15.3652 · 4 mai 2017

Réseau de télécommunication. Instauration d'une alimentation à haut débit dans toutes les régions périphériques de Suisse

Conseil national · 15.3648 · 4 mai 2017

Transparence en matière de révision. La FINMA doit pouvoir déterminer l'étendue, le contenu et l'entreprise de révision

Conseil national · 15.3477 · 4 mai 2017

De l'eau du robinet comme eau potable

Conseil national · 15.3428 · 4 mai 2017

Remboursement de la TVA perçue indûment sur la redevance radio et télévision

Conseil national · 15.3416 · 4 mai 2017

La Suisse, plaque tournante du commerce des matières premières cotées en renminbi

Conseil national · 15.3390 · 4 mai 2017

Faire de la Suisse une plate-forme de gestion de fortune pour les caisses de pension et investisseurs privés chinois

Conseil national · 15.3389 · 4 mai 2017

Modification de l'article 18 alinéa 2 de la loi sur les finances

Conseil national · 17.3015 · 4 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

Conseil national · 17.026 · 4 mai 2017

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

Conseil national · 17.026 · 4 mai 2017

Compenser le renchérissement uniquement quand il survient

Conseil national · 16.3705 · 4 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Art. 6 Abs. 3: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.410 · 4 mai 2017

Art. 25 Abs. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.410 · 4 mai 2017

Accueillir des réfugiés chrétiens en provenance du Proche et du Moyen-Orient et dont la vie ou l'intégrité corporelle est menacée

Conseil national · 15.3666 · 3 mai 2017

Revoir le cadre légal des grandes associations sportives

Conseil national · 15.3660 · 3 mai 2017

Pour un retour à la démocratie directe décidée par les pères de la Suisse moderne

Conseil national · 15.3649 · 3 mai 2017

Suppression du châtiment corporel

Conseil national · 15.3639 · 3 mai 2017

Loi sur la surveillance et le contrôle des organisations internationales, et en particulier des fédérations sportives

Conseil national · 15.3604 · 3 mai 2017

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.