Simon Stocker / Votes

Votes de Simon Stocker

1'034 votes · 96,9 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Ordnungsantrag Hurni: Pour un fonds national des réserves de l'assurance maladie obligatoire. Enfin !

Conseil des États · 24.4077 · 6 mars 2025

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes

Conseil des États · 21.3770 · 6 mars 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles

Conseil des États · 24.4597 · 6 mars 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Autorisation facilitée de mise sur le marché des médicaments dont le brevet est échu

Conseil des États · 23.4535 · 6 mars 2025

Non
Abstimmung über die Motion: Structure tarifaire pour les forfaits ambulatoires. Rendre rapidement le chantier conforme à la LAMal

Conseil des États · 24.4067 · 6 mars 2025

Non
Abstimmung über die Pa. Iv.: Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires

Conseil des États · 23.408 · 5 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 24.033 · 5 mars 2025

Oui
Art. 34a, Art. 35 Abs. 2 Bst. h ter, Art. 36 Abs. 2 Bst. d und Art. 38 Abs. 1 Bst. c: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 24.033 · 5 mars 2025

Oui
Abstimmung über das Postulat: Quels enjeux pour une Suisse figée à 10 millions d'habitants?

Conseil des États · 24.4038 · 5 mars 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables

Conseil des États · 23.4079 · 5 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation

Conseil des États · 24.083 · 5 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les données relatives aux passagers aériens

Conseil des États · 23.079 · 5 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année

Conseil des États · 22.400 · 5 mars 2025

Oui
Art. 33b Abs. 1 + 2 DBG: «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Conseil des États · 24.026 · 4 mars 2025

Non
Art. 33 Abs. 3bis DBG: «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Conseil des États · 24.026 · 4 mars 2025

Oui
Entrée en matière: «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Conseil des États · 24.026 · 4 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l'autisme, IPI). Modification

Conseil des États · 24.066 · 4 mars 2025

Oui
Art. 18a Abs. 2 Bst. c: Message culture 2025–2028

Conseil des États · 24.027 · 4 mars 2025

Non
Abstimmung über das Postulat: Nous devons chercher à optimiser nos espaces habitables pour le confort de toutes et tous!

Conseil des États · 24.4000 · 3 mars 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Renforcer la production laitière dans les herbages suisses

Conseil des États · 24.4269 · 3 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

Conseil des États · 24.061 · 3 mars 2025

Oui
Art. 1: Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

Conseil des États · 24.061 · 3 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

Conseil des États · 24.061 · 3 mars 2025

Oui
Art. 2: Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

Conseil des États · 24.061 · 3 mars 2025

Oui
Art. 1: Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

Conseil des États · 24.061 · 3 mars 2025

Oui
Art. 1 Bst. c: Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

Conseil des États · 24.061 · 3 mars 2025

Oui
Art. 1 Bst. b: Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

Conseil des États · 24.061 · 3 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Loi sur Movetia

Conseil des États · 23.072 · 3 mars 2025

Abstentioncontre le groupe
Art. 2: Loi sur les biens utilisés pour la torture

Conseil des États · 23.066 · 3 mars 2025

Non
Vote final: Modification du règlement du Conseil des Etats (Procédure en matière de déclarations et congé de paternité comme motif d'excuse)

Conseil des États · 24.441 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

Conseil des États · 24.071 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi

Conseil des États · 24.048 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration

Conseil des États · 24.044 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration

Conseil des États · 24.044 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Doubles impositions. Convention avec la Serbie

Conseil des États · 24.039 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales

Conseil des États · 24.035 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 24.033 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

Conseil des États · 23.073 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire

Conseil des États · 23.022 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Conseil des États · 22.454 · 20 déc. 2024

Non
Vote final: Code des obligations (Défauts de construction). Modification

Conseil des États · 22.066 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Imposition du logement. Changement de système

Conseil des États · 17.400 · 20 déc. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 19 déc. 2024

Abstention
Art. 33d Abs. 2: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 14a Abs. 4bis: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 19 déc. 2024

Non
Art. 9a Abs. 3ter: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 9a Abs. 3bis: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 19 déc. 2024

Non
Art. 18b: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 19 déc. 2024

Non
Art. 83 Bst. zter: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 19 déc. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 19 déc. 2024

Noncontre le groupe
Einzelantrag Schmid: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 71a: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 19 déc. 2024

Abstentioncontre le groupe
Art.15 Abs. 1bis und 1ter: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 14d: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 19 déc. 2024

Non
Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz: Code des obligations (Défauts de construction). Modification

Conseil des États · 22.066 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2026–2028: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2026–2028: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2026–2028: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2026–2028: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2026–2028: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2026–2028: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2026–2028: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2026–2028: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2026–2028: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2026–2028: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2025: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2025: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2025: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Zahlenteil und Bundesbeschluss Ia über den Voranschlag für das Jahr 2025: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil des États · 24.041 · 19 déc. 2024

Abstention
Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire

Conseil des États · 23.022 · 19 déc. 2024

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Conseil des États · 22.454 · 19 déc. 2024

Non
Entrée en matière: Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Conseil des États · 22.454 · 19 déc. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation

Conseil des États · 24.067 · 19 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: FMI. Approbation de la 16ème révision générale des quotes-parts

Conseil des États · 24.050 · 19 déc. 2024

Oui
Abstimmung über die pa. Iv.: Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine

Conseil des États · 24.313 · 18 déc. 2024

Oui
Abstimmung über die pa. Iv.: Révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Installations solaires et petites éoliennes en dehors des zones à bâtir)

Conseil des États · 23.312 · 18 déc. 2024

Oui
Abstimmung über die pa. Iv. 21.513, 21.514, 21.515, 21.516, 21.522 und 21.527: Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe

Conseil des États · 21.527 · 18 déc. 2024

Non
Abstimmung über die Motion: Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles

Conseil des États · 24.3955 · 18 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil des États · 24.046 · 18 déc. 2024

Oui
Art. 35a: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil des États · 24.046 · 18 déc. 2024

Non
Art. 35: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil des États · 24.046 · 18 déc. 2024

Oui
Art. 34 Abs. 1 Bst. a bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil des États · 24.046 · 18 déc. 2024

Non
Art. 31: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil des États · 24.046 · 18 déc. 2024

Abstentioncontre le groupe
2. Kapitel 5. Abschnitt (Titel und Art. 15-18): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil des États · 24.046 · 18 déc. 2024

Oui
Art. 2 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil des États · 24.046 · 18 déc. 2024

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil des États · 24.046 · 18 déc. 2024

Oui
Clause d'urgence: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 24.033 · 18 déc. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir

Conseil des États · 24.3456 · 18 déc. 2024

Non
Abstimmung über die Motion: Adapter le statut S pour renforcer son acceptation

Conseil des États · 24.3035 · 18 déc. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire

Conseil des États · 24.3511 · 18 déc. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire

Conseil des États · 24.3057 · 18 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

Conseil des États · 24.038 · 18 déc. 2024

Oui
Art. 25b Abs. 1: Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

Conseil des États · 24.038 · 18 déc. 2024

Non
Art. 25a Abs. 4-6: Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

Conseil des États · 24.038 · 18 déc. 2024

Non
Art. 25a Abs. 3 Bst. d: Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

Conseil des États · 24.038 · 18 déc. 2024

Non
Art. 25 Abs. 3: Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

Conseil des États · 24.038 · 18 déc. 2024

Oui
Art. 25 Abs. 1 Bst. d: Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

Conseil des États · 24.038 · 18 déc. 2024

Oui
Art. 9 Abs. 3: Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

Conseil des États · 24.038 · 18 déc. 2024

Oui
Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz: Imposition du logement. Changement de système

Conseil des États · 17.400 · 18 déc. 2024

Non
Abstimmung über die Motion: Evaluer avec les cantons les moyens de lutte actuels contre le hooliganisme

Conseil des États · 24.4254 · 18 déc. 2024

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.