Christian van Singer / Votes

Votes de Christian van Singer

8'568 votes · 96,5 % de participation · 93,5 % avec la majorité du groupe

Impôts déguisés. Ça suffit!

Conseil national · 08.3648 · 9 mars 2009

Suspendre le supplément perçu pour la rétribution du courant injecté. Taxe écologique

Conseil national · 08.3527 · 9 mars 2009

Supprimer la taxe CO2 ou renoncer aux nouvelles étapes d'augmentation

Conseil national · 08.3380 · 9 mars 2009

Cesser de prélever le centime climatique sur les carburants

Conseil national · 08.3352 · 9 mars 2009

Réduire la TVA pour augmenter la mobilité et la croissance économique

Conseil national · 08.3350 · 9 mars 2009

Adaptation du financement du rachat du courant vert

Conseil national · 08.3342 · 9 mars 2009

Mise en place d'un parc d'innovation suisse

Conseil national · 07.3582 · 9 mars 2009

Assurance-chômage. Extension de la durée de cotisation minimale

Conseil national · 07.3185 · 9 mars 2009

Programme d'allègement budgétaire 2007/08

Conseil national · 06.3753 · 9 mars 2009

Engager une 6e révision afin de remédier au déficit structurel de l'AI

Conseil national · 06.3669 · 9 mars 2009

Assurance-chômage. Eviter une débâcle financière

Conseil national · 05.3897 · 9 mars 2009

Elaboration d'un plan de désendettement

Conseil national · 05.3782 · 9 mars 2009

Assurances sociales. Concept de financement jusqu'en 2025

Conseil national · 05.3781 · 9 mars 2009

Renonciation à l'encouragement de la construction de logements par la Confédération

Conseil national · 05.3519 · 9 mars 2009

Concrétisation de réformes structurelles importantes sur le plan des finances. Domaine social

Conseil national · 05.3350 · 9 mars 2009

Réduire les risques pour la place financière suisse

Conseil national · 09.3019 · 9 mars 2009

Vérifier le fonctionnement de la FINMA

Conseil national · 09.3010 · 9 mars 2009

Modification du projet de révision de la loi sur l'assurance-chômage

Conseil national · 09.3009 · 9 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Art. 1, al. 1: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

810 Office fédéral de l’environnement Fonds pour prêts sans intérêts ou à intérêts avantageux en faveur d'initiatives de l'économie plus écologiques et plus innovantes: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

805 Office fédéral de l'énergie A4300.0143 Installations photovoltaïques: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126 Utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

802 Office fédéral des transports A4300.0115 CP CFF, investissements d'infrastructure: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

706 Office fédéral de la formation prof. et de la technologie A2310.0101 Contributions forfaitaires et droit transitoire (formation prof.): 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

704 Secrétariat d'Etat à l'économie A2310.0355 Suisse Tourisme: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Motion d'ordre Segmüller (traitement de l'objet en cat. IV): 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Abstentioncontre le groupe

318 Office fédéral des assurances sociales A2310.0334 Accueil extra-familial pour enfants: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

"Augmentation des dépenses maximales autorisées en raison de la menace de grave récession": 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Entrée en matière: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Réforme du système de sécurité sociale

Conseil national · 07.453 · 5 mars 2009

Interdire l'acquisition d'informations et de moyens de preuve auprès des personnes ayant été torturées ou risquant de l'être

Conseil national · 07.426 · 5 mars 2009

Non aux limites de vitesse inopérantes sur nos routes nationales

Conseil national · 06.488 · 5 mars 2009

Durcissement des peines en cas de viol

Conseil national · 06.482 · 5 mars 2009

Suivi obligatoire des délinquants sexuels

Conseil national · 06.481 · 5 mars 2009

Pas d'abaissement de la limite du monopole avant le débat sur la révision de la loi sur la poste

Conseil national · 08.3762 · 5 mars 2009

Prévention des dangers naturels. Moyens financiers pour les années à venir (2008-2011)

Conseil national · 08.3752 · 5 mars 2009

Réseau câblé numérique. Cryptage de décodeurs

Conseil national · 07.3484 · 5 mars 2009

Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 03.411 · 5 mars 2009

Art. 36, al. 2: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Noncontre le groupe

Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Art. 9, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Art. 5, al. 2, let. c: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Conseil national · 08.061 · 4 mars 2009

Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Conseil national · 08.061 · 4 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

Conseil national · 05.463 · 4 mars 2009

Entrée en matière: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

Conseil national · 05.463 · 4 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Art. 264m, al. 1 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.10, al. 1bis): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Art. 264 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.108): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Art. 2, al. 3 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art. 2, al. 3): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Entrée en matière: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

Art. 24, let. a: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

Art. 14: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

Abroger la norme pénale antiraciste

Conseil national · 06.472 · 3 mars 2009

Droit des successions. Libéralités et donations destinées à des personnes exerçant une activité professionnelle particulière

Conseil national · 06.432 · 3 mars 2009

Code pénal suisse. Régime de la prescription

Conseil national · 06.402 · 3 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant le rapport du Conseil des EPF sur la période de prestations 2004-2007

Conseil national · 08.070 · 3 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

Conseil national · 08.064 · 3 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

Conseil national · 08.033 · 3 mars 2009

Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Art. 118a, al. 1: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée

Conseil national · 08.3448 · 2 mars 2009

Vote sur l'emsemble: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Abrogation et modification du droit en vigueur, II, 7. Loi fédérale sour l'harmonistation des impôts directs des cantons et de communes, Art. 7, al. 4, let. m (nouveau): Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Abrogation et modification du droit en vigueur, I, ch. 7: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Art. 27h, al. 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Art. 27f, al. 3: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Art. 27d, al. 5, let. a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Art. 14a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Art. 13: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Art. 10a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Art. 10: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

N'a pas participé

Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 08.076 · 19 déc. 2008

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

Conseil national · 08.039 · 19 déc. 2008

Vote final: Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

Conseil national · 08.037 · 19 déc. 2008

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 19 déc. 2008

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 07.463 · 19 déc. 2008

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

Conseil national · 07.096 · 19 déc. 2008

Vote final: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 19 déc. 2008

Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport des marchandises, LTM)

Conseil national · 07.047 · 19 déc. 2008

Vote final: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 07.047 · 19 déc. 2008

Vote final: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 19 déc. 2008

Vote final: Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

Conseil national · 06.468 · 19 déc. 2008

Vote final: Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale

Conseil national · 06.458 · 19 déc. 2008

Ouicontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)

Conseil national · 06.092 · 19 déc. 2008

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.