Albert Vitali / Votes

Votes de Albert Vitali

9'649 votes · 89,6 % de participation · 93,5 % avec la majorité du groupe

Art. 20 cpv. 1 (vale anche per art. 76 cpv. 1 lett. a, art. 78, art. 79 cpv. 1 e 3, art. 80 e 97a cpv. 2bis): Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 19.035 · 18 sept. 2019

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 18 sept. 2019

Oui
Art. 1 (Votazione secondo la regola del freno alle spese): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 18 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Conseil national · 19.024 · 18 sept. 2019

Oui
Art. 5 cpv. 3: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Conseil national · 19.024 · 18 sept. 2019

Oui
Art. 2 (Votazione secondo la regola del freno alle spese): Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Conseil national · 19.024 · 18 sept. 2019

Oui
Entrée en matière: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Conseil national · 19.024 · 18 sept. 2019

Oui
Créer des places de stage pour des jeunes provenant de pays en voie de démocratisation

Conseil national · 17.458 · 17 sept. 2019

Oui
Création d’une commission indépendante chargée de réaliser l’égalité salariale

Conseil national · 11.404 · 17 sept. 2019

Oui
Loi sur la circulation routière. Revenir à des sanctions en proportion avec les délits, afin d'éviter des conséquences dramatiques tant professionnelles que familiales

Conseil national · 18.431 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 12.402 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

Conseil national · 19.034 · 17 sept. 2019

Oui
Art. 1 cpv. 2bis: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

Conseil national · 19.034 · 17 sept. 2019

Ouicontre le groupe
Art. 1 cpv. 1 e 2 - votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

Conseil national · 19.034 · 17 sept. 2019

Oui
Art. 1 cpv. 1 (credito "Schwyz"): Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

Conseil national · 19.034 · 17 sept. 2019

Oui
Art. 1 cpv. 1 (credito "Le Grand-Saconnex"): Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

Conseil national · 19.034 · 17 sept. 2019

Oui
Art. 1 cpv. 1 (credito "Altstätten"): Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

Conseil national · 19.034 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Vanuatu

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Turquie

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Trinité-et-Tobago

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sint-Maarten

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Samoa

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pérou

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pakistan

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Oman

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Niue

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Nigéria

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Maldives

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Macao

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Liban

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Kazakhstan

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Ghana

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Dominique

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Brunéi Darussalam

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Azerbaïdjan

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Albanie

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Albanie

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Art. 35 cpv. 1 lett. a: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 18.050 · 17 sept. 2019

Non
Art.. 13 (vale ancher per art. 13 cpv. 3, art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art. 19 cpv. 1 e 2, sezione 7 art. 25, art. 25a, art. 25b, art. 25c, art. 25d, art. 26, art. 27 cvp. 1 e art. 29 cpv. 1 e 2bis): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 17 sept. 2019

Oui
Ar. 13 (vale anche per art. 13 cpv. 3, art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art. 19 cpv. 1 e 2, sezione 7 art. 25, art. 25a, art. 25b, art. 25c, art. 25d, art. 26, art. 27 cvp. 1 e art. 29 cpv. 1 e 2bis): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 17 sept. 2019

N'a pas participé
Art. 10 cpv. 1 e 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 17 sept. 2019

Oui
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers. Prolonger l'intervalle de contrôle

Conseil national · 17.3823 · 12 sept. 2019

Non
Inciter les conducteurs à restituer volontairement leur permis de conduire à partir de 70 ans

Conseil national · 17.3784 · 12 sept. 2019

Non
Transparence des rapports de propriété au sein des entreprises de médias

Conseil national · 17.3778 · 12 sept. 2019

Non
Procédure simplifiée pour la réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence

Conseil national · 17.3748 · 12 sept. 2019

Oui
Contrôles du trafic. Arrêter de punir les groupes de conversation qui avertissent leurs amis

Conseil national · 17.3708 · 12 sept. 2019

Non
Les véritables coûts des mesures de protection contre le bruit

Conseil national · 17.3702 · 12 sept. 2019

Oui
Pour une régulation efficace de la concentration dans le domaine médiatique

Conseil national · 17.3695 · 12 sept. 2019

Non
Levée de l'interdiction de vente d'alcool sur les aires d'autoroutes. Pas de libéralisation sans conditions!

Conseil national · 17.3692 · 12 sept. 2019

Non
Créer une base légale pour les sites naturels inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco

Conseil national · 17.3685 · 12 sept. 2019

Non
Impact des voitures de tourisme sur l'environnement. Enquêtes modernes et prospectives

Conseil national · 19.3374 · 12 sept. 2019

Oui
Smart ZIZA. Pour une conception optimisée des zones industrielles et artisanales

Conseil national · 19.3299 · 12 sept. 2019

Oui
Déclaration des émissions de CO2 lors de l'achat d'un billet d'avion

Conseil national · 19.3047 · 12 sept. 2019

Oui
Mozione d'ordine Aeschi Thomas: trattamento dell'ogetto 18.067 durante la sessione autunnale: Motion d'ordre

Conseil national · 12 sept. 2019

Non
Ne pas interdire les langues nationales pour les vols à vue non commerciaux

Conseil national · 19.3531 · 12 sept. 2019

Oui
Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt

Conseil national · 18.3715 · 12 sept. 2019

Oui
Art. 1 e 3 - allegato, posizione "Burgdorf": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 12 sept. 2019

Oui
Art. 13 cpv. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 12 sept. 2019

Oui
Art. 11 cpv. 5: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 12 sept. 2019

Noncontre le groupe
Art. 7a cpv. 2 lett. c: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 12 sept. 2019

Non
De la parole à l'acte. Supprimer la redevance de radio-télévision pour les entreprises

Conseil national · 18.405 · 11 sept. 2019

Abstentioncontre le groupe
L'éducation à la citoyenneté est une prestation d'intérêt public

Conseil national · 17.516 · 11 sept. 2019

Non
Art. 2 - Votazione sulla raccomandazione di voto: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

Conseil national · 18.052 · 11 sept. 2019

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un «Congé parental de 38 semaines» (contre-projet à l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille») (Projet de la minorité Reynard de la CSEC du 15.08.2019)

Conseil national · 18.052 · 11 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
Votazione sulla questione di concetto: Concetto 1 (congedo paternale) - Concetto 2 (congedo di paternità): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Non
Art. 16n: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
Art. 16i cpv. 1 lett. a (la votazione vale anche per l'art. 16j cpv. 1 e per il Codice delle obbligazioni art. 329g cpv. 1 e 2): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
Art. 16k cpv. 2 (la votazione vale anche per l'art. 27 cpv. 2 e per il Codice delle obbligazioni art. 329g cpv. 1): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
Art. 16k cpv. 2 (la votazione vale anche per l'art. 27 cpv. 2 e per il Codice delle obbligazioni art. 329g cpv. 1): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
Titolo (Concetto congedo parentale) (la votazione vale anche per diverse disposizioni e modifiche di altri atti normativi): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
Titolo (Concetto congedo parentale) (la votazione vale anche per diverse disposizioni e modifiche di altri atti normativi): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
cifra romana III cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

N'a pas participé
art. 55a cpv. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

N'a pas participé
art. 55a cpv. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

N'a pas participé
art. 55a cpv. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

N'a pas participé
art. 36a titolo e cpv. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

N'a pas participé
Conférer aux créanciers ordinaires une action directe en responsabilité contre les dirigeants d'une société qui leur causent un dommage

Conseil national · 17.3760 · 10 sept. 2019

Ouicontre le groupe
Stopper les faillites en chaîne. Empêcher les champions de l'insolvabilité organisée de nuire à nouveau

Conseil national · 17.3759 · 10 sept. 2019

Non
Faillites en chaîne. Empêcher le commerce avec des entreprises surendettées

Conseil national · 17.3758 · 10 sept. 2019

Non
Une sanction pénale contre les auteurs de poursuites malveillantes

Conseil national · 17.3740 · 10 sept. 2019

Non
Harcèlement de rue. Evaluer l'ampleur du phénomène et les mesures possibles pour le combattre

Conseil national · 17.3704 · 10 sept. 2019

Non
Drame des réfugiés en Méditerranée. Mettre en place des corridors légaux et sécurisés pour les migrants et les personnes en fuite

Conseil national · 17.3690 · 10 sept. 2019

Non
Halte à l'expansion de l'islam radical en Suisse!

Conseil national · 17.3681 · 10 sept. 2019

Ouicontre le groupe
Permettre à nouveau aux cantons de publier les faits d'état civil

Conseil national · 17.3662 · 10 sept. 2019

Non
Pour un droit de la propriété par étages moderne et pragmatique

Conseil national · 19.3347 · 10 sept. 2019

Oui
Centre de compétence pour le fédéralisme. Participation au financement de base

Conseil national · 19.3008 · 10 sept. 2019

N'a pas participé
Art. 16 cpv. 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 13 (vale anche per l'art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art 19 cpv. 1 e 2, sezione 7, art. 25, 25a, 25b, 25c, 25d, 26, art. 27 cpv. 1, art. 29 cpv. 1 e 2bis): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 12 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 12 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 12 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 10 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 10 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 10 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Rémunération des droits d'auteur. Situation juridique et pratique de SUISA

Conseil national · 19.3956 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 19 cp. 1 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 13 cpv. 2 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 10 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.