Rémy Wyssmann

Avocat·e · Oensingen, Soleure · Inscription officielle · vérifié le 17 oct. 2026Conseil national · Soleure · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

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Adresse

Schachenstrasse 34b
4702 Oensingen

Mandats

Conseil national · Soleure

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Union Démocratique du Centre · Parti

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Commissions

Commission de rédaction · Suppléant(e)

19 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de rédaction Sous-commission de langue allemande · Suppléant(e)

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de l'immunité Conseil national · Suppléant(e)

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission chargée de l'examen du programme de la législature Conseil national

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Liens d'intérêts

Profession: Avocat/e, Inhaber/in, Wyssmann und Partner

Pro Schweiz

Association · Comité directeur, Membre

Versicherte Schweiz

Association · Comité directeur, Membre

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

166 déposées · 105 cosignées · 1 rapport

Keine Finanzierung von Werbung und politischen Kampagnen aus Netz- und Grundversorgungserträgen

Pa. Iv. · 26.468 · 2 oct. 2026

Ukraine: Zwischenbericht zur direkten und indirekten finanziellen Unterstützung der Schweiz

Ip. · 26.4286 · 28 sept. 2026

Débâcle du prix fixe des F-35. Qui, au sein de la Confédération, est responsable, si le délai de prescription de la réparation du dommage au sens de la responsabilité civile est passé ?

Fra. · 26.8034 · 23 sept. 2026

La qualité des expertises médicales est-elle soumise à un contrôle efficace ?

Fra. · 26.7976 · 23 sept. 2026

Affaire des F-35. Quand commence le délai de prescription de trois ans prévu à l’art. 23, al. 1, de la loi sur la responsabilité ?

Fra. · 26.7972 · 23 sept. 2026

Mesures visant à interrompre la prescription dans l’affaire des F-35. Sur quels éléments le Conseil fédéral fonde-t-il ses affirmations ?

Fra. · 26.7969 · 23 sept. 2026

Comirnaty. La protection contre l’infection et la transmission avait-elle été démontrée lors de l’autorisation de mise sur le marché du 19 décembre 2020 ?

Fra. · 26.7947 · 23 sept. 2026

Le Tribunal fédéral instaure-t-il une obligation vaccinale par la petite porte ? Jusqu’où va le pouvoir de direction de l’employeur ?

Fra. · 26.7945 · 23 sept. 2026

De quelle façon la COQEM garantit-elle le contrôle de la qualité des expertises médicales ?

Fra. · 26.7804 · 16 sept. 2026

Débâcle du prix fixe des F-35A. Rapport de la CdG du 8 septembre 2026. Pourquoi armasuisse a-t-il encore besoin d’un service juridique ?

Fra. · 26.7784 · 16 sept. 2026

Initiative sur la neutralité : rapport du Conseil fédéral sur les ingérences étrangères

Fra. · 26.7703 · 15 sept. 2026

Motion 25.4058 Wyssmann (« F-35. Responsabilité individuelle de l’ancienne conseillère fédérale Viola Amherd »). Des mesures visant à interrompre la prescription ont-elles été prises ?

Fra. · 26.7685 · 15 sept. 2026

Divergences entre la loi sur les produits thérapeutiques et la loi sur les épidémies

Fra. · 26.7678 · 14 sept. 2026

Le Conseil fédéral va-t-il lui aussi s’immiscer dans les votations à l’étranger ?

Fra. · 26.7650 · 14 sept. 2026

Initiative sur la neutralité ingérences étrangères dans la campagne de votation

Fra. · 26.7643 · 14 sept. 2026

Permettre les demandes de récusation également devant le Tribunal fédéral

Pa. Iv. · 26.447 · 19 juin 2026

Prévenir les embouteillages et les collisions par l'arrière dus à l'utilisation extensive de la régulation dynamique de la vitesse

Ip. · 26.4037 · 19 juin 2026

Contrats d'acquisition des vaccins contre le COVID-19. Responsabilité des auteurs

Mo. · 26.3930 · 19 juin 2026

Arrêt formel E-2274/2020 du 20 novembre 2025. Le TAF mène-t-il une justice à huis clos ?

Ip. · 26.3871 · 19 juin 2026

Forcer les médecins étrangers à assumer leurs responsabilités en Suisse. Instaurer l'obligation de déclarer toute suspension ou cessation d'assurance

Mo. · 26.3843 · 18 juin 2026

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

4'201 votes · 99,8 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Oui
Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Oui

Les 4'201 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

74 interventions

Ouvrir l’objet →

17 juin 2026 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

6 affaires

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

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