David Zuberbühler / Votes

Votes de David Zuberbühler

13'359 votes · 99,4 % de participation · 96,9 % avec la majorité du groupe

Art. 28g: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 16.484 · 23 sept. 2025

Oui
Art. 28 ebis: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 16.484 · 23 sept. 2025

Oui
Art. 28e: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 16.484 · 23 sept. 2025

Oui
Art. 28e: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 16.484 · 23 sept. 2025

Non
Art. 28d: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 16.484 · 23 sept. 2025

Oui
Art. 28a: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 16.484 · 23 sept. 2025

Oui
Art. 28a: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 16.484 · 23 sept. 2025

Oui
Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 und Art. 28b): Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 16.484 · 23 sept. 2025

Non
Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 und Art. 28b): Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 16.484 · 23 sept. 2025

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 16.484 · 23 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 25.056 · 23 sept. 2025

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 25.056 · 23 sept. 2025

Non
Base légale pour une aide de la Confédération en cas de catastrophe

Conseil national · 25.3585 · 23 sept. 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Répartition de la redevance de radio-télévision

Conseil national · 22.407 · 23 sept. 2025

Oui
Art. 44 Abs. 3: Répartition de la redevance de radio-télévision

Conseil national · 22.407 · 23 sept. 2025

Oui
Art. 40 Abs. 2: Répartition de la redevance de radio-télévision

Conseil national · 22.407 · 23 sept. 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales)

Conseil national · 22.407 · 23 sept. 2025

Non
Kapitel 3 (gilt auch für Untertitel, Art. 1 und Art. 68a Abs. 1 Bst. h): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales)

Conseil national · 22.407 · 23 sept. 2025

Non
Art. 76c Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales)

Conseil national · 22.407 · 23 sept. 2025

Oui
Art. 76b Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales)

Conseil national · 22.407 · 23 sept. 2025

Oui
Art. 76a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales)

Conseil national · 22.407 · 23 sept. 2025

Non
Antrag der Einigungskonferenz Art. 15 Abs. 1bis, Art. 75d Ziffer 1° Art. 83 Bst. zter, Art. 117 Abs. 2, Art. 132b, Ziffer 3 Art. 9a Abs. 3bis und 3ter, Art. 33d: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 23 sept. 2025

Oui
Ziffer 1, Art. 80b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 22 sept. 2025

Oui
21.3220: Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport

Conseil national · 25.006 · 18 sept. 2025

Oui
20.3080: Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport

Conseil national · 25.006 · 18 sept. 2025

Non
19.3624: Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport

Conseil national · 25.006 · 18 sept. 2025

Oui
21.3004: Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport

Conseil national · 25.006 · 18 sept. 2025

Non
22.4260 und 22.4264: Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport

Conseil national · 25.006 · 18 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 25.047 · 18 sept. 2025

Non
Art. 87a: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 25.047 · 18 sept. 2025

Oui
Art. 84a: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 25.047 · 18 sept. 2025

Non
Art. 84a Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 25.047 · 18 sept. 2025

Oui
Art. 84a Abs. 1: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 25.047 · 18 sept. 2025

Oui
Art. 10 Abs. 1 ter (gilt auch für Art. 75a Abs. 3 ter): Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 25.047 · 18 sept. 2025

Oui
Art. 10 Abs. 1 bis a: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 25.047 · 18 sept. 2025

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 25.047 · 18 sept. 2025

Non
25.3947: La sécurité de l'approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange

Conseil national · 25.3947 · 18 sept. 2025

Non
25.3535: Message FRI. Tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie

Conseil national · 25.3535 · 18 sept. 2025

Oui
24.3973: Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche

Conseil national · 24.3973 · 18 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili

Conseil national · 25.031 · 18 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité

Conseil national · 25.030 · 18 sept. 2025

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité

Conseil national · 25.030 · 18 sept. 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail)

Conseil national · 25.441 · 18 sept. 2025

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail)

Conseil national · 25.441 · 18 sept. 2025

Non
Information du public par la police. Pour que l'âge, le sexe et la nationalité soient indiqués

Conseil national · 24.463 · 17 sept. 2025

Non
Pour une amnistie des Suisses qui se sont battus contre l'agression russe en Ukraine

Conseil national · 24.462 · 17 sept. 2025

Oui
Listes de signatures à l'appui des demandes de référendum et des initiatives populaires. Ajouter le nom du responsable de la récolte de signatures pour la liste

Conseil national · 24.450 · 17 sept. 2025

Oui
Pour une démocratie en bonne santé. Fin de la récolte de signatures rémunérées

Conseil national · 24.445 · 17 sept. 2025

Oui
Obligation de disposer d'une autorisation pour récolter des signatures à titre professionnel

Conseil national · 24.444 · 17 sept. 2025

Oui
Pas de mise en œuvre automatique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Conseil national · 24.429 · 17 sept. 2025

Non
Eliminer la discrimination entre les indépendants en matière de capital de vieillesse

Conseil national · 24.428 · 17 sept. 2025

Non
Réhabiliter les Suisses qui ont combattu l'EI pour défendre la démocratie

Conseil national · 24.415 · 17 sept. 2025

Oui
En finir avec la discrimination des couples de retraités mariés

Conseil national · 24.407 · 17 sept. 2025

Non
Protéger la police contre les chicanes et les dénonciations abusives

Conseil national · 22.478 · 17 sept. 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 17 sept. 2025

Oui
Art. 14b: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 17 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 14a Abs. 2: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 17 sept. 2025

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)

Conseil national · 24.063 · 17 sept. 2025

Oui
Engagement du personnel de la Confédération. Préférence nationale

Conseil national · 24.4231 · 17 sept. 2025

Oui
Gestion symétrique des déficits et des excédents de la Confédération

Conseil national · 24.4182 · 17 sept. 2025

Non
Moderniser le frein à l'endettement

Conseil national · 24.4154 · 17 sept. 2025

Non
Déductions fiscales équivalentes pour toutes les familles

Conseil national · 24.4152 · 17 sept. 2025

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!»

Conseil national · 25.018 · 17 sept. 2025

Non
Art. 2 Abs. 4ter Bst. b: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 17 sept. 2025

Oui
Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l'intelligence artificielle

Conseil national · 24.4596 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Pour une stratégie contre l'usage abusif de nos images

Conseil national · 24.4464 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Renforcement stratégique des effectifs de Fedpol. Une nécessité pour la sécurité nationale

Conseil national · 25.3941 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Art. 129 Abs. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Art. 34 Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Art. 12 Abs. 3: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Art. 12 Abs. 3: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Art. 8c Abs. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Art., 8 Abs. 3 (gilt auch für Art. 8a Randtitel, Abs. 2bis und 5 Art. 8b und Art. 8c Abs. 1, 3 und 4): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Art. 113 (gilt auch für Art. 1a): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Art. 113 Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Art. 80b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense

Conseil national · 25.3529 · 15 sept. 2025

Non
Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances

Conseil national · 25.3001 · 15 sept. 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b): Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b): Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 106 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 106 Abs. 3: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Non
Art. 49 Abs. 4: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Non
Art. 49 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 2): Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 40c: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Lesbarkeit verbessern: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Non
Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Non
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Non
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Non
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Non
Gaza. Suspendre la coopération militaire avec les Etats impliqués dans le conflit

Conseil national · 24.3350 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.