David Zuberbühler / Votes

Votes de David Zuberbühler

13'359 votes · 99,4 % de participation · 96,9 % avec la majorité du groupe

Utiliser la retraite des anciens conseillers fédéraux pour financer la 13e rente AVS

Conseil national · 24.3169 · 16 juin 2025

Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautenden Motionen 24.3908 Blunschy, 24.3909 Dobler, 24.3910 Flach, 24.3911 Gugger und 24.3912 Marti Min Li: Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique

Conseil national · 24.3907 · 16 juin 2025

Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique

Conseil national · 24.3905 · 16 juin 2025

Introduction rapide de la récolte électronique de signatures

Conseil national · 24.3851 · 16 juin 2025

Réduire le nombre de commissions extraparlementaires

Conseil national · 25.3018 · 16 juin 2025

24.468: Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale

Conseil national · 24.468 · 13 juin 2025

N'a pas participé

24.467: Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables

Conseil national · 24.467 · 13 juin 2025

N'a pas participé

24.453: Migration. S'inspirer du modèle suédois

Conseil national · 24.453 · 13 juin 2025

N'a pas participé

24.452: N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées

Conseil national · 24.452 · 13 juin 2025

N'a pas participé

25.3384: La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat

Conseil national · 25.3384 · 13 juin 2025

N'a pas participé

25.3366: Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse

Conseil national · 25.3366 · 13 juin 2025

N'a pas participé

25.3311: Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie

Conseil national · 25.3311 · 13 juin 2025

N'a pas participé

25.3296: Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons

Conseil national · 25.3296 · 13 juin 2025

N'a pas participé

25.3197: Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération

Conseil national · 25.3197 · 13 juin 2025

N'a pas participé

24.4023: La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie

Conseil national · 24.4023 · 13 juin 2025

N'a pas participé

24.3989: Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées

Conseil national · 24.3989 · 13 juin 2025

N'a pas participé

24.3548: Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan

Conseil national · 24.3548 · 13 juin 2025

N'a pas participé

24.4498, 24.4499, 24.4500, 24.4501, 24.4502: Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie

Conseil national · 24.4498 · 13 juin 2025

N'a pas participé

25.3418: Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse

Conseil national · 25.3418 · 13 juin 2025

N'a pas participé

Ordnungsantrag Scheider-Schneiter: Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences

Conseil national · 25.3130 · 13 juin 2025

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

Conseil national · 24.084 · 13 juin 2025

N'a pas participé

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

Conseil national · 24.084 · 13 juin 2025

N'a pas participé

Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement)

Conseil national · 24.451 · 12 juin 2025

Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale

Conseil national · 24.449 · 12 juin 2025

Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires

Conseil national · 24.447 · 12 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Art. 35a: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Art. 34 Abs. 2 Bst b bis l und Abs. 3 und 3bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Art. 34 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Abs. 3bis): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Art. 34 Abs. 1, Bst. abis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Art. 31: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Art. 38 (gilt auch für Art. 29 Abs. 2, Art. 35, Art. 36 Bst. b, Art. 39 Abs. 4, Art. 43 Abs. 3 Bst. b, Art. 61: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

5. Abschnitt, Art. 15 - 18 (gilt auch für Art. 1 Abs. 2 Bst. b, Art. 12 Abs. 1, Art. 43 Abs. 3 Bst. d, Art. 50 Bst. a und b, Art. 62): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 12 Abs. 1, Kapitel 3 Titel, Art. 19-22, Art. 29 Abs. 1, Art. 30 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1, Art. 50 Bst. a und b, Art. 59 Abs. 1: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 12 Abs. 1, Kapitel 3 Titel, Art. 19-22, Art. 29 Abs. 1, Art. 30 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1, Art. 50 Bst. a und b, Art. 59 Abs. 1: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Entrée en matière: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Clause d'urgence: Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (loi sur l’aide d’urgence pour Blatten)

Conseil national · 25.062 · 12 juin 2025

Le financement de la protection des troupeaux est l'affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu'ils causent sur les cantons

Conseil national · 24.4469 · 12 juin 2025

Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale

Conseil national · 24.4037 · 12 juin 2025

Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité

Conseil national · 24.3983 · 12 juin 2025

Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente

Conseil national · 23.4379 · 12 juin 2025

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)»

Conseil national · 24.060 · 12 juin 2025

Entrée en matière: «200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)». Initiative populaire

Conseil national · 24.060 · 12 juin 2025

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)»

Conseil national · 24.060 · 12 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2025

Conseil national · 25.062 · 12 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (loi sur l’aide d’urgence pour Blatten)

Conseil national · 25.062 · 12 juin 2025

Art. 14a Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 11 juin 2025

Art. 14a Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 11 juin 2025

Art. 10 Abs. 1ter a: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 11 juin 2025

Pour une révision du contrat de cautionnement

Conseil national · 24.3699 · 10 juin 2025

Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile

Conseil national · 24.3658 · 10 juin 2025

Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs

Conseil national · 24.3642 · 10 juin 2025

Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda"

Conseil national · 24.3628 · 10 juin 2025

Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction

Conseil national · 24.3625 · 10 juin 2025

Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés

Conseil national · 24.3609 · 10 juin 2025

Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles

Conseil national · 24.3585 · 10 juin 2025

Endiguer les faillites frauduleuses

Conseil national · 24.3519 · 10 juin 2025

Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales

Conseil national · 24.3510 · 10 juin 2025

Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés

Conseil national · 24.3504 · 10 juin 2025

Création d’un parquet fédéral antiterroriste

Conseil national · 24.3495 · 10 juin 2025

Lutter contre l'impunité des abus au sein de l'Eglise catholique romaine et des autres communautés religieuses

Conseil national · 24.3461 · 10 juin 2025

Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S

Conseil national · 24.3457 · 10 juin 2025

Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs

Conseil national · 24.3455 · 10 juin 2025

Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions

Conseil national · 24.3431 · 10 juin 2025

Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales

Conseil national · 24.3429 · 10 juin 2025

Activisme politico-idéologique des juges de Strasbourg. Que la Suisse dénonce la CEDH !

Conseil national · 24.3405 · 10 juin 2025

Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile

Conseil national · 24.3290 · 10 juin 2025

Art. 260a, al. 4 (vaut aussi pour l'art. 260b al. 2): Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 juin 2025

Art. 55a Abs. 1 (gilt auch füfr Art. 181b Abs. 2): Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 10 juin 2025

Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. h: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. h: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers

Conseil national · 25.3419 · 5 juin 2025

Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques

Conseil national · 25.3016 · 5 juin 2025

Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité

Conseil national · 25.3015 · 5 juin 2025

Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse

Conseil national · 24.4036 · 5 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 1: Arrêté fédéral sur la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. j: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. h: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. h: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. g: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Art. 2 Bst. g: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 24.094 · 4 juin 2025

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 24.094 · 4 juin 2025

Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence

Conseil national · 23.3224 · 4 juin 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Art. 49a Abs. 1: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Art. 49a Abs. 1: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Art. 9 Abs. 1bis und 1ter: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Art. 7 Abs. 3: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 4 juin 2025

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.