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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.82
Travail
0.820
Organisation internationale
0.822
Protection des travailleurs
0.822.15
Convention internationale du 26 septembre 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes
0.822.81
Convention du travail maritime, 2006 du 23 février 2006 (avec règles, code et annexes)
0.822.711.6
Convention n
o
6 du 28 novembre 1919 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie
0.822.712.1
Convention n
o
11 du 12 novembre 1921 concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles
0.822.712.4
Convention n
o
14 du 17 novembre 1921 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels
0.822.713.6
Convention n
o
26 du 16 juin 1928 concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima
0.822.713.9
Convention n
o
29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire
0.822.719.0
Convention n
o
80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'Organisation
0.822.719.1
Convention internationale n
o
81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce
0.822.719.7
Convention n
o
87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
0.822.719.9
Convention n
o
98 du 1
er
juillet 1949 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective
0.822.720.0
Convention n
o
100 du 29 juin 1951 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
0.822.720.5
Convention n
o
105 du 25 juin 1957 concernant l'abolition du travail forcé
0.822.721.1
Convention n
o
111 du 25 juin 1958 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (avec recommandation)
0.822.721.6
Convention n
o
116 du 26 juin 1961 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail
0.822.721.9
Convention n
o
119 du 25 juin 1963 concernant la protection des machines
0.822.722.0
Convention n
o
120 du 8 juillet 1964 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux (avec recommandation)
0.822.722.2
Convention n
o
122 du 9 juillet 1964 sur la politique de l'emploi, 1964
0.822.723.2
Convention n
o
132 du 24 juin 1970 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970)
0.822.723.8
Convention n
o
138 du 26 juin 1973 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi
0.822.724.1
Convention n
o
141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social
0.822.724.2
Convention n
o
142 du 23 juin 1975 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines
0.822.724.4
Convention n
o
144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en uvre des normes internationales du travail
0.822.725.0
Convention n
o
150 du 26 juin 1978 concernant l'administration du travail: rôle, fonctions et organisation
0.822.725.1
Convention n
o
151 du 27 juin 1978 concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique
0.822.725.3
Convention n
o
153 du 27 juin 1979 concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers
0.822.725.4
Convention n
o
154 du 19 juin 1981 concernant la promotion de la négociation collective
0.822.725.9
Convention n
o
159 du 20 juin 1983 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées
0.822.725.22
Accord européen du 1
er
juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe)
0.822.726.0
Convention n
o
160 du 25 juin 1985 concernant les statistiques du travail
0.822.726.2
Convention n
o
162 du 24 juin 1986 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
0.822.726.8
Convention n
o
168 du 21 juin 1988 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage
0.822.727.0
Convention n° 170 de l'Organisation Internationale du Travail du 6 juin 1990 sur les produits chimiques
0.822.727.2
Convention n
o
172 du 25 juin 1991 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires
0.822.727.3
Convention n
o
173 du 25 juin 1992 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur
0.822.727.4
Convention n° 174 de l'Organisation International du Travail du 2 juin 1993 sur la prévention des accidents industriels majeurs
0.822.728.2
Convention n
o
182 du 17 juin 1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
0.822.728.3
Convention n
o
183 du 15 juin 2000 sur la protection de la maternité, 2000
0.822.728.9
Convention n
o
189 du 16 juin 2011 concernant le travail décent des travailleuses et travailleurs domestiques (avec recommandation)
0.822.924.9
Accord du 6 juillet 2013 sur la coopération en matière de travail et d'emploi entre le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère des ressources humaines et de la sécurité sociale de la République populaire de Chine
0.823
Marché du travail
0.83
Sécurité sociale
0.85
Assistance
0.9
Économie - Coopération technique