Accord de libre-échange avec la Malaisie
Votation populaire du 28 févr. 2027 · Référendum facultatif · N° 696Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie
Politique étrangère : Politique économique extérieure · Environnement naturel et bâti : Environnement · Régime politique : Droits fondamentaux
La votation est à venir ou le dépouillement est en cours.
L'objet
- Type d'objet
- Référendum facultatif
- Département compétent
- Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
- Législature
- 52e législature
- Objet parlementaire
- Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation (26.018)
- Dans la Feuille fédérale
- Message concernant l’approbation de l’accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie, 26 févr. 2026, Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie (Projet), 26 févr. 2026, Accord de partenariat économique du 23 juin 2025 entre les États de l’AELE et la Malaisie, 26 févr. 2026, Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie, 30 juin 2026
Au Parlement
- Conseil fédéral
- Oui
- Parlement
- Oui
Vote final Conseil national · Liste nominative
Vote final Conseil des États · Liste nominative
Du lancement aux urnes
- Auteurs
- Alliance regroupant le PS, les Verts et des organisations de défense de l'environnement, des droits de l'homme et de la coopération internationale
- Signatures valables
- 59'866 sur 50'000 requises (119,7 %)
- Signatures non valables
- 481
Le même jour
Initiative populaire
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Référendum facultatif
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Documents
Sources: Swissvotes, Chancellerie fédérale, Curia Vista, Année politique suisse
Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.