Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 5 déc. 2011, 19:40 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
114 (73 %)
Non
42 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander

Au Bulletin officiel: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Objet parlementaire: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification (07.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (73 %)42 (27 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 9

Groupe PDC-PEV 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national