Art. 9a, Abs. 6: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 6 déc. 2011, 09:15 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
76 (46 %)
Non
90 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lachenmeier/Teuscher

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total76 (46 %)90 (54 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Non 90

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national