Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

Conseil national · 6 déc. 2011, 11:34 · Objet 11.035Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

Oui
116 (67 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification (11.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical17 (81 %)3 (14 %)1 (5 %)9
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (67 %)52 (30 %)4 (2 %)28

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 3

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 27

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national