Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

Conseil national · 6 déc. 2011, 11:37 · Objet 11.035Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

Oui
124 (71 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification (11.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (71 %)48 (27 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 3

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national