Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 6 déc. 2011, 11:44 · Objet 11.035Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

Oui
129 (73 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23

Au Bulletin officiel: Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification (11.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (73 %)48 (27 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national