Art. 27, Abs. 4, Bst. e: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 6 déc. 2011, 11:42 · Objet 11.035Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

Oui
74 (42 %)
Non
100 (57 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (82 %)3 (11 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total74 (42 %)100 (57 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Non 100

Groupe libéral-radical 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 23

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national