Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales

Conseil national · 6 déc. 2011, 13:26 · Objet 05.445Juridiction constitutionnelle

Oui
94 (51 %)
Non
86 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Juridiction constitutionnelle / Faire en sorte que la Constitution soit applicable pour les autorités chargées de mettre en oeuvre le droit

Objet parlementaire: Juridiction constitutionnelle (05.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (86 %)5 (12 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV17 (61 %)10 (36 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical7 (27 %)18 (69 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (51 %)86 (47 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC-PEV 10

Groupe socialiste 5

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national