Salaires excessifs versés dans les sociétés de gestion. Compléter la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 6 déc. 2011, 13:57 · Objet 09.522

Oui
131 (72 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Salaires excessifs versés dans les sociétés de gestion. Compléter la loi sur le droit d'auteur

Objet parlementaire: Salaires excessifs versés dans les sociétés de gestion. Compléter la loi sur le droit d'auteur (09.522)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (90 %)4 (8 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (88 %)3 (12 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)1
Groupe vert'libéral1 (9 %)9 (82 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (72 %)43 (23 %)9 (5 %)17

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 43

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national