Entrée en matière: Code des obligations (Tantièmes)

Conseil national · 7 déc. 2011, 12:32 · Objet 10.443Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

Oui
98 (54 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

Objet parlementaire: Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives" (10.443)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (54 %)85 (46 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Non 85

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 15

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national