Art. 7 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2012

Conseil national · 12 déc. 2011, 19:20 · Objet 11.041Budget 2012

Oui
164 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34

Au Bulletin officiel: Budget 2012

Objet parlementaire: Budget 2012 (11.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 32

Groupe PDC-PEV 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national