Art. 67a: Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique")

Conseil national · 12 déc. 2011, 20:20 · Objet 09.095jeunesse + musique. Initiative populaire

Oui
101 (62 %)
Non
63 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Markwalder

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (38 %)28 (62 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste38 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV20 (71 %)8 (29 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (62 %)63 (38 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 101

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national