Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique"

Conseil national · 12 déc. 2011, 20:28 · Objet 09.095jeunesse + musique. Initiative populaire

Oui
69 (43 %)
Non
88 (55 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aubert/Jositsch

Au Bulletin officiel: jeunesse + musique. Initiative populaire

Objet parlementaire: jeunesse + musique. Initiative populaire (09.095)

Votation populaire: Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (23 sept. 2012, Accepté · 72,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV4 (15 %)22 (85 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical22 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total69 (43 %)88 (55 %)4 (2 %)39

Liste nominative

Oui 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC-PEV 4

Non 88

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national