AVS et AI. Adoption de règles budgétaires

Conseil national · 12 déc. 2011, 21:02 · Objet 11.3113

Oui
66 (41 %)
Non
96 (59 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la commission (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (adopter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)41 (95 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV7 (30 %)16 (70 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total66 (41 %)96 (59 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Non 96

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national